Le Sénat Mixte Discours De Bayeux

de la philosophie grecque relayée par la pensée latine repose ainsi sur des figures, éventuellement légendaires qui sont celles de grands juristes consultes comme par exemple Solon, l’Athénien. Dans son discours de Bayeux du 16 Juin 1946 sur les institutions, le GDG, enracine précisément son discours dans ce pragmatisme de la philosophie antique, « Dites-moi d’abord pour quelque peuple et à quelle époque ». S’agissant de l’apport des légistes du Moyen Age, leur lecture est clairement issue de la pensée

constitutionnelle de la Constitution de 1946, loi habilitant le Gouvernement du Général de Gaulle à élaborer une nouvelle Constitution : Ce sera LA Constitution de la Ve République. Paragraphe 1 : Le contexte historique : Il est évoqué par de Gaulle dans son discours d'investiture prononcé le 1e juin 1958 devant l'Assemblée nationale. La situation politique s'est en particulier dégradée les 6 premiers mois de l'année 1958 au point d'entraîner la disparition de IVe République. 2 événements majeurs se produisent

fait appel au volontarisme et à la communion spirituelle pour fonder la nation. C’est cette conception qui porte sur le commun vouloir de vie commune des membres du groupe. En vérité, la perception que l’on a aujourd’hui de la nation serait plutôt mixte dans la mesure où l’on associe toujours les éléments subjectifs aux éléments objectifs pour expliquer le lien qui unit l’Etat à ses nationaux et cette position contemporaine est demeurée presque invariable depuis la fameuse conférence que, Ernest Renan

constitutionnalité. Il peut s'exercer par un autre organe que le juge constitutionnel . Exemple : Article 5 : «  le Président de la République veille au respect de la Constitution » . donc le président de la Republique en France peut le faire, ou a un rôle. Le Sénat, a deux reprises dans l'histoire en 1800 et 1852 avait pour mission de veiller au respect de la Constitution. Il ne s'agit pas d'un contrôle de constitutionnalité mais un rôle de surveillance des atteintes à la constitution sans pouvoir de sanctionner

Président » est remplacé dans le texte roumain par celui d’’ « hospodar »10) ; l’’article 5 roumain rejoint l’’article 4 français qui stipule : « La puissance législative s’’exerce collectivement par le Président, le sénat et le corps législatif » (dans le texte roumain, le « sénat » est remplacé par la « Commission centrale ») ; l’’article 14 (alinéa 2 et 20) roumain s’’inspire en partie de l’’article 8 français, selon lequel le président de la République a seul l’’initiative des lois.11 Sous le

différentes pendant cette première république qui ne seront appliquées que de manière éphémère ou pas du tout. Mais la fin de l'année 92 est occupée par la guerre à l'étranger et surtout le procès du roi. Novembre et décembre 92: Robespierre fait un discours très frappant où il demande la mort du roi en tant qu'institution, le roi supporte donc tous les crimes et problèmes de la royauté. On l'appelle à présent Louis Capet (citoyen). Exécution le 20 janvier 1793. Le sang de Louis 16 va creuser une sorte

différentes pendant cette première république qui ne seront appliquées que de manière éphémère ou pas du tout. Mais la fin de l'année 92 est occupée par la guerre à l'étranger et surtout le procès du roi.   Novembre et décembre 92: Robespierre fait un discours très frappant où il demande la mort du roi en tant qu'institution, le roi supporte donc tous les crimes et problèmes de la royauté. On l'appelle à présent Louis Capet (citoyen). Exécution le 20 janvier 1793.   Le sang de Louis 16 va creuser une

doter de leur propre constitution. La participation des régions à l'exercice du pouvoir de l'Etat est très peu développée dans l'Etat régional. Cette participation se fait pour l'essentiel par la représentation des collectivités régionales au sénat (Espagne) ou encore par l'association des région à la législation de l'Etat et à l'élection du président de la République. b- l'autonomie contrôlée des régions Dans l'Etat régional, le contrôle opéré par le pouvoir central sur les régions apparaît

méthodes de travail personnel - utiliser de manière critique les moteurs de recherche et les ressources en ligne (Internet, 1. Développer son intranet de l’établissement, blogs) expression personnelle et son sens critique - développer un discours oral ou écrit construit et argumenté, le confronter à d’autres points de vue - participer à la progression du cours en intervenant à la demande du professeur ou en sollicitant des éclairages ou explications si nécessaire - prendre des notes

niveau de l’Etat fédéral. Là encore, conséquence mécanique sur le plan juridictionnelle: tous les Etat fédéraux ont forcément deux chambres de justice avec une chambre représentant les Etats fédérés composé selon des règles différentes. Par exemple, le Sénat des EU est une chambre élue (système de démocratie au suffrage universel directe) et la chambre représentant les Landers en Allemagne a des membres non élus mais désignés par le pouvoir de l’Etat fédéré. Aux EU, la chambre représentant les Etats est