Le Sénat Mixte Discours De Bayeux

responsabilité qui peut lui échoir et la continuité de sa fonction. A. La situation de 1958 à 1962 : la situation initiale Reprenant à cet égard, l’opinion avancée par le général de Gaulle, à Bayeux, l’article 6 confie, à l’origine, la désignation du président à un collège élargi . 4 ans plus tard, le principe sera abandonné. Une conception nouvelle du rôle du chef de l’Etat va s’exprimer au travers

la IVème république ? Révision de la constitution : moins absolue. Simple transformation du texte. On retrouve à peu près le même processus que pour la création de la constitution, mais surtout les mêmes acteurs : parlement, assemblée nationale, sénat. Dans d’autres pays, le peuple peut agir par référendum pour modifier la constitution. Les constitutions en général prévoient des limitations au pouvoir de révision. Ces limitations sont de deux ordres : Sur le champ temporel : parfois, on va limiter

personne privé et celui qui agit au nom de la personne publique. De là, on peut considérer que les rapports juridiques peuvent être de trois types : entre personnes privées entre personnes publiques entre personnes privée(s) et publiques(s) : rapport mixte. Règle de 1 : Droit privé Règle de 2 : Droit public Règle de 3 : le plus complexe. Retenons qu’il y a attraction du Droit public en règle générale. Pour qu’il y ait du droit public, il faut et il suffit qu’une des personnes impliquées dans

responsabilité politique pour le gouvernement, c’est le gouvernement du roi, il est libre de révoqué ces ministres qui conservent une responsabilité pénale. b. compatibilité : Un ministre peut-il être député ? En France, les ministres sont membres du Sénat. Non on ne peut choisir les ministres au sein du parlement. c. Accès : Il faut plus de législatif et d’exécutif. L’adoption de la constitution : Le roi fuit le 20.06.1791, il fuit avec sa femme Marie Antoinette, mais il est arrêté le lendemain

démocratique et une autre assemblée à pour mission de représenter les états fédérés, on l’appel l’assemblée fédérale. Ex : Le congrès des USA est composé de la chambre de représentant qui représente les citoyens et de l’autre côté le sénat qui représente es état fédérés. Au USA le sénat est l’assemblée la plus prestigieuse mais aussi car depuis 1913 les sénateurs sont éluent au suffrage universel directe, pour un mandat de 6ans alors que les membres de la chambre des représentent sont élus pour 2 ans. L’idéologie

d’avril. Elle établit un bicamérisme inégalitaire dans le parlement. Elle rééquilibre les pvoirs en faveur de l’exécutif. A – La constitution elle-même. Le général DG intervient : il fait connaître ses idées constitutionnelles dans le discours de Bayeux de juin 46. Il est favorable au bicamérisme mais il est opposé au fait que l’exécutif procède du gvmt mais du chef de l’Etat. Le projet se focalise sur le préambule de la Constitution car il renvoie à des tx plus ancien : à la DDHC de 1789

l’affirmation du système parlementaire. Indépendamment du problème de responsabilité des ministres, 4 moyens vont permettre peu à peu à la chambre de s’affirmer face au pouvoir royal. 1) L’adresse. C’est la réponse de la chambre au discours du trône que prononce chaque année le roi pour l’ouverture de la session parlementaire. Cette adresse, durant la période 1815-1830 appelée la Restauration, va être souvent un moyen pour la chambre de formuler des critiques très violentes à

techniques de l’affirmation du système parlementaire : Indépendamment de la responsabilité ministérielle, 4 moyens vont permettre peu à peu à la chambre de s’affirmer face au pouvoir royal. a/ l’adresse : C’est une réponse de la chambre du discours du trône que prononce chaque année le roi pour l’ouverture de la session parlementaire. Durant cette période, la restauration, l’adresse va être souvent un moyen pour la chambre de formuler des critiques très violentes à l’égard de certains aspects

On confie à un organe ad hoc (étudié pour) la charge de vérifier la conformité à la constitution. Ce n’est pas un organe juridictionnelle mais bien politique (sous les deux empires il existait une institution spéciale de nature politique appelée le sénat qui avait pour mission de surveiller les parlementaires et de veiller au respect de la constitution) Protection par le chef de l’Etat. On fait confiance au premier personnage de l’état Par exemple, c’est le cas sous la charte de 1814, le roi était

d’Amérique Section 1. L’organisation du pouvoir §1. - Le pouvoir exécutif A- Le Président de la République B - La main mise du Président sur l’exécutif §2.- Le pouvoir législatif A- La chambre des Représentants B - Le Sénat §3. - Le pouvoir judiciaire A- La Cour Suprême B - Les autres juridictions Section 2. - Le fonctionnement du pouvoir §1. - Les relations exécutif-législatif A- En théorie, une séparation des pouvoirs B - En pratique, une