« Le système fédéral américain. »

Au XVIII ème siècle, les principales préoccupations des pères fondateurs des Etats-Unis étaient de trouver un équilibre évitant à la fois la tyrannie et l’anarchie, d’assurer la règle de la majorité sans brimer la minorité. L’établissement d’un système de droit devait protéger les individus et les minorités, limiter le pouvoir du gouvernement et définir les obligations des Etats. Les Etats-Unis sont un exemple de fédéralisme par association. Cela revient à dire que l’Etat fédéral s’est créé à partir d’Etats souverains qui ont choisi de léguer une partie de leur souveraineté et de leurs compétences à une « superstructure », un Etat fédéral. Historiquement, les treize colonies devenues indépendantes se sont d’abord regroupées en une confédération. Le système fédéral est instauré en 1787 par la Constitution des Etats-Unis. Le fédéralisme est le système d’organisation de l’Etat le plus répandu dans le monde. D’après CHANTEBOUT, un Etat est fédéral lorsque « les unités qui le composent sont dotées en matière législative et juridictionnelle d’une autonomie telle qu’elle mérite le nom d’Etat bien qu’elle n’ait, en principe, de compétences internationales. L’Etat fédéral est donc un Etat composé de plusieurs autres Etats avec lequel il partage les compétences qu’exerce ailleurs l’Etat unitaire. » Mais quelque soit sa forme, un Etat est souverain ; il dispose d’un pouvoir de droit originaire et suprême, donc du pouvoir de se doter de se propre constisution (selon J. LAFFERIERE). La souveraineté est une puissance originaire en ce sens qu’elle ne procède d’aucune autorité qui l’aurait étabie ; et suprême car elle ne peut être soumise à aucune autre autorité –ni externe ni interne. Alors, dans le système fédéral qui est celui des Etats-Unis, quelle part de souveraineté reste-il aux Etats fédérés ? En effet, le fédéralisme est un système d’organisation au sein duquel plusieurs ordres juridiques coexistent, laissant aux