Le Sénat Doit Disparaitre

concurrente et régies par le principe de subsidiarité. * une république laïque: conséquence de la loi du 9 décembre 1905 av la séparation de l'église et de l'état. Cela implique une neutralité mais ce n'est pas synonyme d'indifférence puisque l'état doit veiller à ce que les croyances puissent etre librement protégées ds le respect de l'ordre public et autres croyances. * une république démocratique et sociale : la démocratie nécéssite l'adoption du SUD égal et secret, égalité entre homme et femme

constitution écrite. Cette République reste aussi modeste sur le plan territorial, devant toujours se défendre contre les ennemis extérieurs, passant tout prêt de la chute (épisode des Gaulois, venu de l'Italie du Nord : en 390 prise de Rome, Rome doit payer un lourd capital) En -150, Rome rentre en crise car les institutions se dérèglent : on assiste à plusieurs changements, épisode des Gracques. Compte tenu du dépérissement de la classe moyenne qui était l’épine dorsale du système, les Gracques

La Constitution: Peu importe la forme d'1 Etat, l'Etat doit avoir un statut. L'Etat est une pers morale, 1 entité abstraite. L'Etat pr exister a besoin d'1 statut, c'est par la C° qu'un Etat va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la C° permet à l'Etat de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La C° est le statut juridique (jq) de l'Etat. Ms ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'Etat). Chapitre 1: La Constitution: statut

Lib d'oppo reconnue seulement ds les démos libérales et non ds les démos autoritaires. *déf : du grec "democratia" de "demos"c à d le peuple. Apparu avc Aristote ds l'Antiquité, gvnt du peuple. *doctrine pol et organisation pol. La souveraineté doit appartenir à l'ensemble des citoyens. * la souveraineté est un pv absolu qui ne dépend pas d'un autre pv. Caractéristique de l'Etat. Politique au sens explicatif de son origine. *ds l'Ancien Régime la souveraineté était de droit divin, le roi détenait

La République Romaine s'appuie sur trois institutions: Le Sénat: c'est le conseil suprême de la cité: elle est composé de chefs de grandes familles aristocratiques). Elle détient un pouvoir particulier, Auctaritas détient l'autorité sur tout ce que fait le Sénat qui est inspirée par les Dieux c'est une autorité morale et sacré). Au début de la République, seuls les Patrès faisaient partie du Sénat, mais a la fin du 4è S, le Sénat s'ouvre aux Pébléiens et a pour conséquence, l'apparition d'une

rôle. Roulement = un mois le consul A qui exerce l’Imperium Diae, le mois suivant, le consul B. En ce qui concerne L’Imperium Militae, il change tous les jours. Début de la république, le conseil fédéral se transforme en Sénat. Les Patres font partis des familles les plus riches, les plus en vue. Commune plébéienne : les plèbes refusent de participer à l’effort de guerre, ils mettent la Cité en danger (chantage, moyens de pression) tant que les

dans les deux cas, des avis consultatifs, extérieurs au parlement. Le conseil va être conservé en 1958. En 1969, le général de Gaulle envisage de réformer le parlement, de transformer le sénat et d’y introduire pour moitié des représentants des milieux sociaux-professionnels. La réforme proposée ôtait au sénat son pouvoir législatif et a été rejeté par les Français par le biais d’un référendum. b. La solution actuelle : c’est toujours la constitution qui prévoit un organe qui s’appelle le conseil

l'enfant né sous X, RDSS 2005. 1018  , spéc. p. 1032), « les enfants ne naissent pas adoptables, en fait comme en droit… ». Pour être susceptible d'être adopté, l'enfant doit avoir la qualité d'enfant adoptable, remplir des conditions légales liées à l'âge et avoir été accueilli au foyer de l'adoptant. Dans certains cas, il doit avoir consenti à son adoption 107. Accouchement sous X. Affaire Benjamin. - Quelle solution retenir dans le cas où la mère biologique accouche dans l'anonymat d'un enfant

pouvoir la limiter. En effet, qui peut oser s’opposer à la volonté générale ? Et en particulier, même si elle présente des différences formelles avec la loi (et notamment, on l’a vu, dans sa mise en place et révision plus complexe), la Constitution ne doit pas entraîner une limitation de la loi. D'autant plus que la volonté général émanerait directement de la raison serait donc superbe et intouchable. « Le parlement anglais peut tout faire, sauf changer un homme en femme. » Cet état d’esprit était

Titre II: La Constitution: Peu importe la forme d'un État, l'État doit avoir un statut. L'État est une personne morale, une entité abstraite. L'État pour exister a besoin d'un statut, c'est par la Constitution qu'un État va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la Constitution permet à l'État de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La Constitution est le statut juridique (jq) de l'État. Mais, ce statut est également suprême (il n'y a rien au