Le Sénat Doit Disparaitre

un conseil fédéral : l’ancêtre du Sénat de Rome. Ce conseil va se donner un Roi, Conseil constitué des Patres. Les institutions de la royautés Le roi, le sénat, l’assemblée. Le Roi : Ce n’est pas un roi héréditaire, il est désigné par proposition d’un sénateur qui est approuvé par l’assemblée, ce roi est le chef des citoyens, il gouverne son peuple et il est maître des terres et des hommes, il a une autorité absolue et viagère c'est-à-dire de son vivant. Il doit commander, il exerce aussi une activité

La question, larvée depuis longtemps, a été remise sous les feux de l’actualité avec le rapport Attali : la décision fondamentale n°19 propose en effet de « renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en dix ans l’échelon départemental » [1]. Les pouvoirs publics lui ont réservé un accueil mitigé. Néanmoins, le débat est relancé. Le département français est une institution ancienne, vieille de plus de deux siècles [2]. Il fait partie de la vie quotidienne des Français

annulation devant une juridiction spécialisée dans le contrôle de constitutionnalité. C’est une technique de contrôle direct. Si la loi est contraire à la constitution, la juridiction constitutionnelle prononce une décision d’annulation qui fait disparaître la loi de l’ordre juridique. Cette annulation vaut erga omnes (elle s’impose à tous), c’est pourquoi on parle de contentieux objectif. La décision a l’autorité absolue de la chose jugée. Ce système présente l’avantage de la simplicité. Il lève

Un des plus grands noms de la Rome antique, Marcus Tullius Cicero doit cette notoriété à l'étendue et à la variété de son œuvre : des discours d'une brûlante actualité ; une volumineuse correspondance où il commente au jour le jour son action publique, se livre lui-même tout entier, avec ses scrupules, ses incertitudes ; des écrits théoriques où il s'efforce de définir les fondements moraux et métaphysiques de son activité quotidienne. Il est le témoin, l'un des principaux acteurs, il fut enfin l'une

- Juin 1814, Traité de Londres : on fixe les conditions, la réunion devra être intime et complète, nouvelle constitution négociée par les différents partenaires. On va désigner une commission de révision pour renégocier la Constitution. Ce texte doit être accepté par divers organes de l’Etat : - Les Etats généraux vont adopter le projet pour le nord du pays. - Des notables belges vont être désignés pour prendre une décision pour le sud du pays. « Arithmétique hollandaise » de Guillaume

PUNIQUES : une guerre punique de 264 à 241 av JC 2ème guerre punique d’Hannibal ou Hannibal tente de prendre Rome , victoire de Zama sur Hannibal en 201 3ème guerre punique de 3 ans menée par des consuls dont Sipion l'Africain qui prononce «Carthage doit être détruit» Avec ses victoires Rome commence a dominer l'autre partie de la méditerranée, la partie occidentale et orientale avec l'Afrique , la Grèce, la Macédoine , la Syrie , en 52 la GAULLE , en 31 l' EGYPTE. Tout le bassin méditerranéen

partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre haute, qui comprend 348 sénateurs, et de l’Assemblée nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés. Les deux chambres siègent dans des lieux différents : le palais du Luxembourg pour le Sénat et le palais Bourbon pour l’Assemblée nationale. Entre 1945 à aujourd'hui, le Parlement à eu un nombre variés de pouvoirs, passant d'une toute

mais qui a existé pendant longtemps : le régime de l’Union soviétique qui est le type de régime Marxiste. Cela nous amène à évoquer la perspective Marxiste. On va mettre en place un régime de confusion des pouvoirs mais dans l’idée que ce régime doit disparaitre. SECTION I : LA DICTATURE EXCEPTIONNELLE DE L’ARTICLE 16 Lorsqu’on parle de dictature il faut le prendre au sens de la république romaine ancienne : il était prévu qu’en cas de péril extrême, la république reconnaisse un dictateur auquel

est marqué par la volonté de revenir à la "Constitution Grévy". Il est refusé par la droite gaulliste et traditionnelle (le M.R.P.). Son contenu: * le pouvoir législatif est confié à une Assemblée unique pour 5 ans au suffrage universel direct. Le Sénat est remplacé par 2 organes consultatifs (le Conseil de l'Union Française et le Conseil Économique). * le pouvoir exécutif est partagé entre; -  un Président élu par l'Assemblée Nationale au rôle honorifique. - un Président du Conseil élu lui aussi

les enjeux, il faut commencer par les sources du droits actuels : -La Loi. Les règles posées par l’autorité publique, l’Etat, le législateur. La loi est faite par les citoyens, l’intermédiaire de leurs représentants à l’assemblée nationale et le Senat. La démocratie repose sur un postulat, la norme est faite, écrite par les individus qui si soumettent. -La coutume, source du droit qui a été essentielle au cours de l’histoire. Usages, pratiques qui sont répétés et acceptés par tous et qui deviennent