Le Sénat Doit Disparaitre

prononcée en faveur d’une « recentralisation du RSA ». Supprimer le département, et après ? La disparition des conseils départementaux en 2021 devrait s’accompagner de la constitution d’intercommunalités plus fortes et plus grandes. L’idée de sénats départementaux rassemblant les présidents d’intercommunalités fait aussi son chemin. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles » S’estimant menacée par une réforme territoriale qui se précise jour après jour dans un

despotique : recherche de l’intérêt personnel d’un seul individu, ayant pris le pouvoir par la force des armes et utilisant son peuple comme un simple moyen. 6- différentes formes de pouvoir, représentées par des institutions : Législatif -> A.N + Sénat ; Exécutif -> Gouvernement ; Judiciaire -> Tribunaux. 7- un chef d’Etat qui incarne l’unité du pays dans sa totalité (et pas seulement la majorité), et qui n’est en réalité qu’une fonction endossée par des hommes différents au cours du temps. 8-

fondement, c'est la constitution et tout l'édifice juridique repose sur celui ci. La constitution n'est plus à coté des lois et la loi n'est plus le centre de tout. On trouve la constitution, les lois, les décrets puis les règlements. Chaque norme doit être conforme à la norme sur laquelle elle repose. Il faut que l'état proclame cette hiérarchie là. Il faut que les constitutions stipulent qu'elles sont supérieures aux lois. Il faut qu'à chaque niveau, existe un contrôle juridictionnel, à la

arrivé à le réparer. • L’auteur d’un dommage doit indemniser la victime Droit subjectif : le droit permet de designer des prérogatives dont un individu bénéficie, on est du coté du sujet de droit. Exemple : art 205 Code Civil : le parent dans le besoin a le droit de réclamer à un enfant une aide alimentaire Art 1382 Code Civil : la victime d’un dommage dispose d’un droit d’indemnisation. • Pour dire qu’une règle est une règle de droit, elle doit être applicable à une catégorie d’homme donnée

problématique (expliquer comment on part du sujet pour arriver au plan) * Elaborer le plan * Rédiger I- Comprendre le sujet 10/15 min. Ex : les caractéristiques du bicaméralisme français. Attention, ne pas faire une partie sur le Sénat et une partie sur l’Assemblée nationale, mais plutôt faire une partie sur les caractéristiques précises par exemple I- des répartitions inégales. Il faudra faire la définition de ‘caractéristique’. Ex : le régime parlementaire britannique Ici

attaques contre Byzance venaient de l’est, à partir du 11 12e siècle poussée de l’occident, l’empire byzantin va s’affaiblir, les turcs vont faire disparaitre le monde byzantin. Grande poussée turc a lieu en Asie mineure. Pour résister l’empire byzantin va devoir trouver des alliés, il le trouve à Venise chez les marchands vénitiens (1082), l’empereur doit leur accorder un privilège qui va être énorme : libération de toute taxation. La première croisade (chevaliers à la reconquête de la terre sainte

commander) et le Jus Edicendi (le droit d’édictée), cela veut dire que l’on a des magistrats législateur. - Sénat : C’est une institution qui tire son nom du mot latin « Sénés » qui veux dire vieillissement, Assemblée des anciens. Pour accéder au Sénat il faut être un ancien magistrat, il faut avoir déjà exercé des fonctions politiques. Le Sénat est composé entre 300 et 900 membres. Le Sénat c’est le gardien des traditions, on le voit intervenir pour les textes de lois, pour l’approbation des textes

Constitution R / pouvoirs constitués car dans la Constitution Adoption d’une loi fédéral implique – assemblée représentant _ roi ( volonté du peuple Belge * Pouvoir législatif fédéral:3 branches(chambre des représentant, Sénat, Roi)(PARLEMENT *Pouvoir exécutif :(roi, ministres, secrétaire d’état, services publics) (GOUVERNEMENT *Pouvoir fédéré des Communautés et des Régions -nature legislative et exécutive (PARLEMENT & GOUVERNEMENT *Pouvoirs

matières Cicéron [Marcus Tullius Cicero] (~106 - ~43) Les Paradoxes des Stoïciens (Version avec parenthèses latines) Retour à la table des matières 1. J’ai constaté, Brutus 1, que ton oncle Caton 2, lors de ses prises de parole au sénat, abordait souvent d’importantes questions de nature philosophique fort éloignées de l’usage du forum et du discours public, mais qu’en parlant ainsi il réussissait pourtant à les rendre accessibles même à des gens du peuple. 2. Cela lui est nettement

la révolution française ou la révolution américaine avec une différence entre le citoyen, la personne privé et l'individu. Le libéralisme met l'accent sur le prima de l'individu par rapport a l’état qui est un mal nécessaire qui doit être au service de l'individu et ne doit pas empiéter sur ces libertés. Ce qui a inspiré Benjamin Constant: la liberté des anciens et la liberté des modernes qui sont choses radicalement différentes: absorption du citoyen au service de la cité. Le droit romain, la philo