Le Secrétariat Général Du Gouvernement

du territoire national à l’intérieur de laquelle une autorité administrative est compétente pour agir. Elle n’a pas de personnalité juridique. Il faut distinguer deux sortes de circonscriptions a) Les circonscriptions administratives générales : La loi d’orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République énumère les trois circonscriptions suivantes : la circonscription régionale qui est l'échelon territorial : la circonscription

constitutions modernes sont les derniers états. Parallèlement des acteurs administratif se sont affirmés et multipliés, détenteur d’une parcelle de pouvoir et affectés à des fonctions précises. Dans nos jours, ce sont les chefs d’Etats et de gouvernements, les ministres, les députés ; les juges constitutionnels, les organes du conseille…. Et les simples citoyens eux-mêmes, appelés à choisir qui parlera en leur nom et par fois associés directement à la décision, par le referendum par exemple, sont

5 PREFACE Le renforcement de la culture de l’évaluation au sein de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie Le Sommet de Hanoi en 1997 marque un tournant dans l’histoire de la Francophonie avec la création du poste de Secrétaire général de la Francophonie et la confirmation, comme opérateur principal, de l’ACCT1 qui devient alors l’Agence intergouvernementale de la Francophonie2. Ce Sommet a été également l’occasion d’une refonte des textes fondamentaux de l’organisation par l’adoption

Il est important de rappeler que le développement économique d’un Etat ou d’un groupe d’Etats ne saurait se faire dans un environnement de conflit et d’instabilité politique. C’est fort de cette observation que les différents chefs d’Etats et de Gouvernement de l’Afrique centrale, lors du sommet tenu à Yaoundé au Cameroun, le 25 février 1999, ont créé un mécanisme de promotion, de maintien et de consolidation de la paix et de la sécurité dans la sous-région. L’instance qui en a résulté est dénommée

de carrière, répartis entre le « siège » et le « parquet » ou Ministère public -Chaque tPI comprend un président, des juges, des juges suppléants, un ministère public composé d’un procureur du Roi et d’un ou plusieurs substituts, un greffe, un secrétariat du parquet. - Les tPI peuvent tenir des audiences foraines dans leur ressort. - Les TPI, y compris ceux qui sont classés, siègent à juge unique avec l’assistance d’un greffier y compris les affaires relatives à la pension alimentaire. -Pour les

le droit communautaire en 1999, la coopération Schengen rejoint le cadre juridique et institutionnel de l'UE. Ainsi, en 1999, le Conseil de l'UE s’est substitué au Comité exécutif créé par les Accords de Schengen, et le secrétariat Schengen a été intégré au secrétariat général du Conseil. Différents groupes de travail ont alors été créés en renfort du Conseil. Concernant la prise de décision, à chaque mesure prise en application de la Convention de Schengen correspond une base juridique dans

-La constitution et surtout dans son article 102 qui précise que « Dans les provinces, les préfectures et les régions, les gouverneurs représentent l'Etat et veillent à l'exécution des lois. Ils sont responsables de l'application des décisions du Gouvernement et, à cette fin, de la gestion des services locaux des administrations centrales ». -Le dahir portant loi n° 1-75-165 du 15 Février 1977 relatif aux attributions des gouverneurs tel qu’il a été modifie et complété par le dahir de 6 octobre

sont des outils essentiels pour accéder à la connaissance, la formation et à l’emploi. Il doit être accessible à tous. * Prévention de la délinquance et citoyenneté Des actions sont mises en œuvre pour prévenir la délinquance par le Secrétariat général à la ville (approche sur la prévention de la violence, la délinquance des mineurs, la citoyenneté). * Politique transversale ? Une politique transversale est une politique qui implique l'action concerté de différents Ministères pour assurer

disposition pour faciliter les déplacements sur place : L'administration des transports maritimes Sous-secrétariat d'État des Porty Voies Navigables L'administration des transports aériens Sous-secrétariat d'État des Transports aéro-commerciaux L'administration des transports routiers Sous-secrétariat d'État des Transports L'administration des transports ferroviaires Sous-secrétariat d'État de Transport ferroviaire Accessibilité économique : Durant l'entre deux guerres l'Argentine

l'Europe est désastreuse. Les productions sont insuffisantes. Il y a plus d'importations mais rien à exporter, un énorme déficit commercial est à combler car il y a une épuisement de l'or et de la monnaie. Une aide extérieure est indispensable. → le général Marshall ( Secrétaire d'État ) propose un plan d'aide économique pour l'Europe le 5 juin 1947 dans un discours à Harvard. Son but est d'aider massivement l'Europe pour éviter que l'économie ne favorise le développement du communisme et pour pouvoir