Déconcentration administrative

2436 mots 10 pages
Les services déconcentrés de l'Etat peuvent être définit comme les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services des administrations centrales spécialisées au niveau locale. La constitution révisée en 1996, les désigne par l’expression « services locaux des administrations centrales » Ces services sont habituellement créer et implanter au niveau des préfectures et provinces, et a leur tête se trouve le gouverneur ou le chef du service L’expression services déconcentrés est apparue en France par la loi de 6 février 1992 concernant l’administration territoriale, au paravent, on parlait de services extérieurs A l’instar de la France, l’expression services déconcentrés n’est apparue au Maroc qu’avec le décret de 2 décembre 2005, dans le but de remplacer l’ancienne expression « services extérieurs » qui ne soulignait pas assez l’importance de ces services, pour les citoyens en tant que lieu privilégiée avec les ministères. Les textes de bases de ces entités administratives sont : -La constitution et surtout dans son article 102 qui précise que « Dans les provinces, les préfectures et les régions, les gouverneurs représentent l'Etat et veillent à l'exécution des lois. Ils sont responsables de l'application des décisions du Gouvernement et, à cette fin, de la gestion des services locaux des administrations centrales ». -Le dahir portant loi n° 1-75-165 du 15 Février 1977 relatif aux attributions des gouverneurs tel qu’il a été modifie et complété par le dahir de 6 octobre 1993 ; -Le décret de 20 octobre 1993 relative à la déconcentration administrative ; -Le décret 2 décembre 2005 qui fixe les règles d’organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative. L’ambiguïté de la conception même des services déconcentrés, les difficultés d’organisation et de gestion aussi que la rareté des

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