Le Secrétariat Général Du Gouvernement

ABREVIATIONS Numéro de paragraphe(s) I I.A I.B I.C I.D INTRODUCTION Les Orientations La Convention du patrimoine mondial Les Etats parties à la Convention du patrimoine mondial L’Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial Le Comité du patrimoine mondial Le Secrétariat du Comité du patrimoine mondial (le Centre du patrimoine mondial) Les Organisations consultatives patrimoine mondial : . ICCROM . ICOMOS . IUCN I.H I.I I.J Les autres organisations Partenariat pour

Centrale (CEMAC)] Le Gouvernement de la République du Cameroun ; Le Gouvernement de la République Centrafricaine ; Le Gouvernement de la République du Congo ; Le Gouvernement de la République Gabonaise ; Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ; Le Gouvernement de la République du Tchad ; Conscients de la nécessité de développer ensemble toutes les ressources humaines et naturelles de leurs Etats membres et de mettre celles-ci au service du bien-être général de leurs peuples dans

ADMINISTRATIF GÉNÉRAL PARTIE PRELIMINAIRE Administration et droit administratif L’Administration est soumise à un droit qui régit son organisation et son activité et, par là même, ses rapports avec les administrés. D’une manière générale, dans tous les pays du monde, l’exercice par l’Administration de son activité et l’entretient de ses rapports avec les administrés constituent sa raison d’être et dont elle tend à satisfaire les besoins par l’exercice d’activités d’intérêt général ou, plus précisément

principaux Il y a tout d'abord l'Assemblée générale qui est le principal organe délibérant de l'Onu. Elle est composée des représentants des 192 États membres. Son rôle est principalement consultatif. Un état (membre ou non de l'ONU ) peut saisir l'Assemblée générale sur les questions touchant au maintien de la paix ou à la sécurité internatio-nale. Mais ses conclusions n'ont qu'une valeur de re-commendation. Son rôle est également de nommer le Secrétaire générale sur les questions touchant au maintien

50 nations présentes à la conférence de San Francisco demeurent membres fondateurs, de même que la Pologne, signataire ultérieure de la Charte. Pour les pays candidats, l'entrée se fait grâce à un vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. Les rôles des Nations unies sont de maintenir la paix et la sécurité et d'encourager le développement de la coopération internationale, ainsi que de veiller au respect de la Déclaration des Droits de

EXECUTIVE SECRETARIAT INTERNATIONAL CONFERENCE ON THE GREAT LAKES REGION SECRÉTARIAT EXÉCUTIF CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA RÉGION DES GRANDS LACS L’intégration africaine face à la mondialisation : État des lieux, défis et perspectives Prof. L. Alphonse NtumbaLuaba, Secrétaire Exécutif de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) Contribution au Forum panafricain de haut niveau sur « Cultures, diplomatie et intégration régionale » Rabat - Maroc 8-10 Avril

DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION GENERALE DU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF A. Définition du droit administratif Qu’est ce que le droit administratif ? C’est le droit qui concerne l’administration. Plus précisément : Droit administratif : c’est le droit qui d’une part régit l’organisation et le fonctionnement des administrations (les services publics = SP) et d’autre part, les relations que ces SP entretiennent entre eux, mais surtout avec d’autres personnes dont les particuliers, ou

politique ainsi que celles relatives aux droits et libertés individuels. Ainsi, Elle détermine la forme de l'Etat (Monarchie constitutionnelle), la forme du régime politique (le régime parlementaire, les rapports entre le Roi, le parlement et le gouvernement…) et les droits fondamentaux (droit au travail, liberté d'opinion, droits politiques…). Le

montagnes d’Aurès. Les régimes tombent tous les 3 mois. On arrive en 1957 avec un énième Gouvernement. Félix Gaillard  L’aviation française voulant bombarder un camp rebelle, elle bombarde un village de civils sans l’accord du Gouvernement qui est puni par l’ONU car ne désavouant pas l’Armée et démissionne alors. On entre alors dans une grande crise politique. L’Armée fait savoir qu’elle veut un Gouvernement qui fera ce qu’il faut pour finir la guerre d’Algérie en donnant un ultimatum sous forme

Séance 9 Le Conseil Constitutionnel / Les conseil de l’exécutif, etc. Le Conseil d’Etat, conseiller du gouvernement. Le Conseil d’Etat trouve son origine dans le Conseil du Roi de l’Ancien Régime, qui exerçait déjà des tâches de consultations administratives et quelques fonctions contentieuses. Le Conseil d’Etat naît en l’an VIII (1799), dans les termes de l’article 52 de la Constitution de cette même année : « un Conseil d’Etat est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration