Le Secrétariat Général Du Gouvernement

|-un secrétariat du parquet |-Matière pénal : infractions, délit | | |- 3 à 5magistrats du siège | | |Les cours d’appel (21) |-ministère public |-les crimes | | |-greffier, secrétariat de parquet

physique et une personne morale. Remarque préliminaire : l’État est une personne morale “Personne morale” s’oppose à “personne physique”. La personne physique, c’est l’individu “en chair et en os” (toi, moi, lui). La personne morale est en règle générale une “institution” (association, syndicat, entreprise, parti politique, commune, département, région, État, organisation internationale, etc.). On dit qu’il s’agit de personnes, au sens juridique, parce que toutes ces entités ont des droits et des

..... 7 PARTIE PREMIERE : LA DIVISION DE LA COOPERATION MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS I - Présentation générale : .............................................................................................. 10 1 - Le ministère de l’équipement et des transports: ........................................................... 10 1 – 1 – Présentation générale :....................................................................................... 10 1 – 2 – L’organigramme : ......

aussi les charges de ministre de la défense nationale et des affaires étrangères. 1956 (12 avril) : L'horaire de travail change en raison du ramadan et la séance unique est instaurée. 1956 (15 avril) : Habib Bourguiba annonce la formation de son gouvernement. 1956 (26 avril) : Un décret charge le ministère des finances d'administrer le domaine privé et le domaine d'État affecté à la couronne, ainsi que la liste civile du bey, jusque-là administrés par la résidence du Conseil. Il est également mis

Dédicace Remerciements Sommaire Dédicace……………………………………………………………………………. Remerciements…………………………………………………………………… Sommaire……………………………………………………………………………. Sigles et abréviations………………………………………………………………… Introduction générale………………………………………………………………..1 PREMIERE PARTIE : Présentation de la structure d’accueil CHAPITRE I : Présentation du Ministère du Budget et des Comptes Publics Section 1 : Missions et attributions……………………………………………… Section 2 : Organisation et fonctionnement……………………………………… CHAPITRE

France, l’Etat «protecteur » prend sous sa tutelle le territoire marocain, l’article 1er de cette convention dispose ainsi «  le Gouvernement de la république Française et sa majesté le Sultan, sont d’accord pour instituer au Maroc, un nouveau régime, comportant des réformes administratives, judiciaires, scolaires, économiques, financières et militaires que le gouvernement français jugera utile d’introduire sur le sol marocain » 1 Ce nouveau régime s’étend de 1912 à 1956 et a nécessité le déploiement

œuvre du processus de développement. I. Définition : C’est la communication du gouvernement (premier ministre et ministres réunis) elle correspond à des initiatives de d’information et de diffusion auprès des populations. Elle a pour objectif de renforcer les liens par l’explication de l’action du gouvernement auprès de la population. Il s’agit d’informer des résultats de la politique du gouvernement relativement aux axes de décision politique qui ont été les siens. Les grands médiats sont

d'Etat sont compatibles avec toute autre fonction ou profession,sauf celle de membre du Gouvernement,avec le mandat de député et de membre d'une Chambre professionelle ou du Conseil économique et social,avec la fonction de magistrat du Tribunal administratif et dela Cour administrative ainsi qu'avec des fonctions exercées au sein du secrétariat du Conseil d'Etat. Les attributions du Conseil d'Etat:Le Gouvernement peut demander l'avis du Conseil d'Etat sur toutes les questions qu'il juge bon de lui

«Avez-vous pensé au gouvernement qu'il va vous falloir former ?» C'est ainsi, par périphrase et comme si cela allait de soi, que Michel Debré apprit, de la bouche du général de Gaulle, qu'il était nommé Premier ministre. Il est vrai que, quelques mois plus tôt, celui-ci, alors président du Conseil d'une Quatrième République en sursis, le lui avait laissé entendre en lui conseillant de ne pas se présenter aux futures élections législatives : «Votre destin est ailleurs et le gouvernement doit être extérieur

voir les différentes subdivisions, on va d’abord définir ce que c’est l’administration : «L’administration est l’ensemble du personnel, des agents, des organes qui exercent l’activité administrative qui consiste à satisfaire les besoins d’intérêt général. » Il faut préciser qu’il s’agit de l’administration publique qui se distingue de l’administration des sociétés ou des entreprises privées (on dit conseil d’administration de telle société, on parle aussi d’administrateur de société). Ce chapitre