Le Secrétariat Général Du Gouvernement

aux yeux externes. L'OMC est l'hériter d'une instance qui aura régné sur les tarifs douaniers et le développement du libre échange pendant un demi siècle quasiment ; le GATT ( General Agreement on Tariffs and Trade : accord général sur le tarif et le commerce). Impossible de parler de l'OMC sans évoquer le GATT. Le Gatt fut créer le 30 octobre 1947. Cette organisation a été créée après la seconde guerre mondiale pour parer au manque d’efficacité de

REPUBLIQUE DU BENIN @@@@@@@@ MINISTERE DE L’ENVIRONEMENT, DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME @@@@@@@@ SECRETARIAT PERMANENT DE LA COMMISSION NATIONALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE (SP-CNDD) Quartier : Vodjè-Kpota C/1085 - 01 BP 6586 COTONOU - Tél. : 21 30 33 07 - Fax : 21 30 12 70 Site Web : www.cndd-benin.bj[->0] - E-mail : spcndd@yahoo.fr[->1] @@@@@@@@ RAPPORT DE FIN DE STAGE Réalisé par : AGBEGNINOU Jacquelin

ont pour mission la gestion des affaires publiques et pour but la satisfaction de l’intérêt général. Elle bénéficie à ce titre de moyens juridiques et d’un personnel spécifique. Selon cette définition fonctionnelle et matérielle, l’idée de l’administration est articulée autour de la notion de service public. Définition de service public : Le service public peut désigner une mission d’intérêt général assumé par une personne publique ou privée dotée à cette fin de prérogatives de puissance

proposer un nouveau texte, intégrant les amendements des députés ou du gouvernement, adopter le texte, rejeter le texte.  Dans les deux derniers cas, la discussion s’engage sur le texte initial. • L’inscription à l’ordre du jour Depuis 2008 : partage de l’ordre du jour : - 2 semaines sur 4 sont réservées par priorité à l’ordre du jour fixé par le gouvernement. - 1 semaine sur 4 est réservée par priorité au contrôle du gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques - 1 semaine sur 4 est

de protéger l'intérêt général tout en agissant selon les méthodes du secteur privé. A cet organisme, il faut donc réaliser oeuvre altruiste avec des moyens égoïstes, il faut se révéler puissance publique sous une allure de simple citoyen » (P. Sandevoir, Les vicissitudes de la notion de service public industriel et commercial, Mélanges Stassinopoulos, p. 317). Jean Rivero notait également que la poursuite simultanée de la satisfaction d'un besoin d'intérêt 4 général et de la rentabilité, voire

documents qui le composent. Celui-ci doit rédiger une attestation de validité en deux exemplaires, qu’il livrera au représentant de l’association. Ce courrier sera ensuite adressé par lettre recommandé avec accusé de réception au Secrétaire Général du gouvernement. Après avoir reçu l’accusé de réception, ou passé 30 jours sans réponse, le représentant de l’association doit remettre dans un délai de 7 jours une annonce publique à l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, qui énonce le nom

significatif sur le développement, en raison de sérieuses lacunes dans la mise en œuvre efficace des programmes d’intégration dans les pays membres. L’auteur regrette l’absence d’une culture d’intégration — voire d’une culture de développement en général — dans les pays de la sous-région. Après les indépendances, les États ont accordé la priorité à la construction nationale, et plusieurs facteurs ont favorisé le maintien des divisions interétatiques, y compris: les divergences idéologiques et d’approche;

administratif de dernier ressort et une fonction administrative puisqu’il donne un avis aux projets de lois et aux décrets – la Cour des Comptes est juge des Comptes mais peut aussi faire des rapports d’évaluation de politique publique). La notion de gouvernement est également importante. C’est l’expression de deux sens différents à savoir l’organisation politique du pouvoir exécutif (sens large) mais également l’exécutif tout entier (esprit de collégialité ; 1er Ministre, Président de la République).

pouvoir exécutif : le chef de l'Etat I - L'élection du chef de l'Etat   A l'origine, le Président de la République est élu au suffrage universeil indirect par un collège électoral composé principalement des députés, des sénateurs, des conseillers généraux et de délégués des conseils municipaux. La révision constitutionnelle du 6 Novembre 1962 remplace ce mode d'élection par l'élection au suffrage universel direct, ce qui modifie en profondeur la nature du régime  L'élection a lieu "vingt jours au

• Etre un centre où s'harmonisent les efforts des nations dans des objectifs communs. LES PRINCIPAUX ORGANES ET LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES : L’ONU comprend six organes principaux : • L'Assemblée générale ; • Le Secrétariat, chargé du bon fonctionnement, et à sa tête le Secrétaire général des NU ; • Le Conseil de tutelle, chargé de surveiller les territoires placés sous tutelle ; • Le Conseil économique et social ; • Le Conseil de sécurité ; • La Cour internationale de justice (CIJ),