Le Secret Bancaire

A-particuliers (Envoyer et recevoir de l’argent) Avec YOBAN'TEL, vous pouvez envoyer de l'argent à votre famille ou à vos amis d'un simple SMS que ceux-ci soient inscrits ou non au service. (Pour retirer de l’argent) CARTES BANCAIRES la SGBS a conçu deux types de cartes bancaires : La carte de retrait Carte Azur Epargne et les cartes Visa Carte Visa Electron Carte Visa Classic Carte Visa Premier Assurance Compte Sécurité L’ASSURANCE COMPTE SECURITE protège la famille

DROIT COMMERCIAL Bibliographie : BONNEAU, « Droit bancaire » éd 8eme de 2009 Montchrestien GAVALDA et STOUFFLET « instrument de paiement et de crédit »édition Litec de 2006 JEANTIN, LECANNU, ROUTIER, GRANNIER « droit commercial, institut de paiement et de crédit » édition Dalloz PEROCHON et BONHOMME « entreprise en difficulté et instrument de crédit et de paiement » LGDJ 2OO9 pour les deux semestres PIEDELIEVRE « droit bancaire » éd PUF 2003 RIPPERT et ROBELEAU « traité de droit

Epreuve E3.2 : ECONOMIE MONETAIRE ET BANCAIRE 2ème partie : DROIT GENERAL ET BANCAIRE Exercice 1 : Le chèque est un titre de banque écrit, matériel, formaliste, relevant du monopôle des établissements de crédit au titre de la gestion des moyens de paiement. Les formules de chèques mises à disposition de leurs clients par les banques sont toutes barrées, ce qui impose à la banque tirée de ne le payer qu’entre les mains d’un établissement de crédit. Son bénéficiaire est donc obligé de le

nature des services bancaires et financiers. Ces technologies, entendues comme un large ensemble regroupant l’utilisation de bases de données de plus en plus riches, de moyens de transmission et de paiement électroniques, de centres d’appels téléphoniques, d’équipements en informatique et téléphonie mobile et surtout de réseaux de télécommunications ouverts, ont renouvelé la relation entre les banques et leurs clients ainsi que les prestations financières et les métiers bancaires. Elles ont créé des

CA ou des conseils de surveillance. Ce sont toutes les sociétés commerciales, fonds de placement (art R 87-1 LPF), des sociétés d’assurance (art L 89F LFP). Ce sont également tous les organismes gestionnaires de portefeuille et les banques (relevé bancaire et talons de chèque). Cela concerne également les entreprises n’ayant pas la qualité de commerçant comme les syndicats, les copropriétés et les associations. 2) auprès des administrations publiques : - art L 83 LPF : DC envers l’ensemble

Corrigé de l’épreuve E.3.2. Économie monétaire et bancaire / Droit général et bancaire PREMIÈRE PARTIE : DROIT GÉNÉRAL ET BANCAIRE (45 points) DOSSIER N° : CONSULTATION JURIDIQUE 1 Question 1 - 2 réponses demandées a) La séparation de biens : qui instaure une séparation entre les patrimoines des 2 époux. Tous les biens acquis avant et pendant le mariage restent la propriété de celui qui les a achetés ; Cela concerne aussi les biens acquis par héritage et donation. En cas de dettes, chacun reste personnellement

Crédit Agricole de la Martinique,, qui m’a suivi tout au long de ma période de stage. Je remercie également ma tutrice Melle , responsable de la trésorerie, qui m’a permis de mettre en pratique mes connaissances et surtout d’apprécier le domaine bancaire. Elle m’a formée et accompagnée tout au long de cette expérience professionnelle. Elle a su faire preuve d’une patience considérable et d’une pédagogie extrême. Je remercie, Monsieur F qui a permis le partenariat entre l’université et le centre

bénéficiaient d’une ASB - Séminaire des journalistes 25./26.6.02 - Exposé de Anita Fetz 1/6 garantie de facto, car ni la Suisse ni aucun autre pays du monde ne seraient capables de se relever d’un effondrement de l’économie suite à une crise bancaire. Il va donc de soi que les banques, en particulier en Suisse, jouent un rôle non seulement important mais essentiel dans notre économie. Vous ne vous attendez certainement pas à ce que la représentante social- démocrate que je suis fasse un éloge

Droit bancaire et boursier Quelques chiffres le PIB bancaire est supérieur au activité du PIB des automobiles. Emploi 400 000 personnes et continue à offrir des emplois. 25 000 agences en France et guichet postaux sont à 17 000 → 33 000 lieux où l'on peut faire des opérations bancaires. On investit en France 500 milliards d'euros tous les ans. L'activité bancaire est important en chiffre et en nombre → tout le monde a un compte : 94 % des personnes. > On peut avoir un compte sans avoir

Définition et origine du droit bancaire I/ DEFINITION : Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations à titre professionnel. Le droit bancaire est donc à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. II/ Les sources du droit bancaire : Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources : il faut tenir compte des textes législatifs