Le Secret Bancaire

services sur des marchés. * Groupes bancaires : s’emploient à collecter les moyens financiers, à assurer le crédit et à effectuer des placements. Cependant, entre ces trois types de groupes, on assiste à des relations de dominations banque/industrie, industrie/banque et à la formation de groupes complexes. 2. Formes complexes de groupe : a. Les groupes financiers : sont des ensembles constitués par la réunion de groupes industriels, bancaires et commerciaux, ils gèrent des formes d’interpénétration

afin de prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment. Il s’y ajoute d’autres instruments internationaux, principalement la Déclaration de Bâle de 1988 formulée par le Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) et les quarante recommandations du Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), créé en 1989 au sommet du Groupe de Sept (G7) à Paris par les pays membres de l’Organisation de

ab actualité bancaire La lettre de la profession bancaire LA BANQUE DE L’APRÈS CRISE L’année 2010 devrait être celle de la réforme du cadre réglementaire bancaire international, dont les principes ont été posés par le G 20. Parmi les chantiers, le renforcement des fonds propres est l’un des plus importants. Les banques françaises vont participer activement à la consultation lancée par le Comité de Bâle dans les premiers mois de 2010. Elle permettra de mesurer l’impact des futures mesures, un

Université Mohamed V – souissi Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales- Salé | Projet de fin d’étude pour obtention de la licence professionnelle Chargé de clientèle de particulier en banque sous le thème : | Action bancaire et lutte contre le blanchiment de capitaux | | | 09/05/2012 | Préparé par  : MOUTAOUAKIL Khadija, TABKHA Safaa. Encadré par  : Mme BENTHAMI Asmaa

groupe de taille importante : leader européen prêt à affronter la concurrence internationale - première fusion : en 1998 Paribas était elle-même née d’une fusion entre la Compagnie Financière de Paribas, de la Banque de Paribas et de la Compagnie Bancaire - privatisation : 1987 et 1993 correspondent aux dates respectives de privatisation de la Compagnie Financière de Paribas et de B.N.P - nationalisation : en 1982 les deux banques avaient été nationalisées - naissance : 1966 et 1968 sont les dates

PLAN II-Besoins de l’entreprise et financement Besoins structurels Crédits à long et moyen terme Besoins cycliques d’exploitation Crédit à court terme III-Les contraintes de la banque Les lois bancaires de 1993 et de 2006 Le code de commerce de 2006 Les accords de Bale 4 PLAN IV- Crédit et risques bancaires A- Les crédits à court terme Les crédits de fonctionnement par décaissement Crédits de fonctionnement par signature Financement des Opérations du commerce extérieur B- les crédits à long et moyen

chaque exercice, le Gouverneur transmet au Président de la République le bilan et les comptes de résultats ainsi qu’un rapport rendant compte des opérations et activités de la Banque d’Algérie notamment celles relatives à l’activité de supervision bancaire menée au cours de l’exercice, l’état de la situation prudentielle des banques et établissements financiers et les en- Ordonnance relative à la monnaie et au crédit 5/27 www.Droit-Afrique.com Algérie seignements tirés de l’activité

livré des secrets industriels à des concurrents contre rémunération. De fortes sommes qui auraient été mises à l'abri des regard sur des comptes en Suisse. Les trois cadres ont été licenciés, bien qu'ils aient toujours nié les faits reprochés. Le premier coup porté à cette théorie d'un complot ourdi pour dépouiller Renault de ses secrets a été donné par Le Canard enchaîné. Le 23 février, l'hebdomadaire satirique révélait que la commission rogatoire sur l'existence des comptes bancaires suisses n'avait

d'application. Bureau de changes : les entreprises ou les établissements qui ont obtenu une licence délivrée par la Commission de Supervision Bancaire et Financière et qui sont habilités à : - acheter et vendre des devises étrangères en numéraires ou en chèques de voyage ; - prendre à l'encaissement des chèques en devises tirés sur comptes bancaires ou des chèques de banque ; - acheter ou vendre des devises détenues dans un compte en devises ouvert dans une banque malgache ; Transactions

informations bancaires (via l'agence de coordination bancaire Swift) ou encore par exemple le récent scandale de la NSA, consideré par certains pays comme activités illégales d’interception des communications de citoyens, d’entreprises et de membres du gouvernement, une atteinte à la souveraineté nationale et aux droits individuels, incompatible avec la coexistence démocratique entre pays amis malgré les position communes déjà prise par la PESC sur cette cooperation. La réforme des services secrets semble