Le Secret Bancaire

Droit bancaire Le droit bancaire est un droit dynamique issu de la pratique. Il peut être défini comme étant le droit de l’activité bancaire et plus précisément des banques et des opérations de banque. Il est donc comme le droit commercial un droit professionnel, ses liens de parenté avec le droit commercial sont évidents. Ces deux branches du droit privé ont toujours été intimement liées. L’article L 110-1 du Code de Commerce classe parmi opérations commerciales les opérations de banque. Les commerçants

On entend par risque l’eventualité de survenance d’un évènement pouvant engendrer des effets négatifs au sein de l’entreprise. Les banques sont concernées car leurs activités sont indissociables de la prise de risques. La typologie des risques bancaires ne cesse de s’élargir avec les innovations technologiques, financières, l’accélération du rythme des opérations, de la globalisation des échanges et de la réglementation. Il y a une vingtaine d’année encore, on évoquait une liste restreinte de

prudentiel (risque de taux, de contrepartie, risque de liquidité) 3.Renforcer la coopération internationale entre les régulateurs bancaires! •rassemble désormais les superviseurs de 27 pays •organe de gouvernance: groupes des gouverneurs des banques centrales et les responsables du contrôle bancaire Les sources internationales •Le concordat de Bâle (principe du contrôle bancaire sur base consolidée: ratio cooke ) •Le document de 1997 (grands principes de supervision: qui contrôle qui? Ou?) •Bâle

Oral Liste des sujets d’exposés 2010-2011 INTERNATIONAL INT-01-ORAL 09206112801aae40 [133] 0920611280380a64 V7.7 Support pédagogique conçu et diffusé auprès de ses étudiants et animateurs par : © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant,

et l’impôt sur les revenus des entreprises, sont mises à mal par les nouveaux moyens qu’offrent la mondialisation. Les individus les plus riches trouvent des moyens d’échapper à l’imposition grâce à des investissements financiers spéciaux, au secret bancaire aux paradis fiscaux ou à la délocalisation du siège social de certaines de leurs sociétés dans des pays qui offrent de très bas taux d’imposition. Pendant ce temps, la dette des États augmente et les gouvernements coupent dans les services sociaux

ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE Question N° 9 : QUELS SONT LE ROLE ET L’ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE D’UN ETABLISSEMENT BANCAIRE ? Définition : Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs mis en place par une entreprise afin d’identifier, évaluer et maîtriser les différents risques auxquels elle est exposée dans le but d’assurer sa protection, sa sauvegarde et sa pérennité. Il se manifeste par la mise en place d’une organisation et de procédures en interne pour surveiller les

région. Première institution Bancaire du Royaume, le Groupe Banque Populaire a tissé pendant plus de 3 décennies des relations de partenariat solides, qui permettent aujourd'hui une pluralité de profils, un creuset riche de cultures et de compétences diversifiées et un renouvellement de générations. Ces relations de longue date ont très tôt dépassé le cadre de satisfaction des besoins des communautés pour investir progressivement des produits et services bancaires et financiers spécifiques et d'étendre

M A R C H É S Les banques font face à un environnement socioéconomique de plus en plus difficile. Et les risques auxquels elles sont confrontées sont devenus plus nombreux et plus complexes. L’approche risque au centre de l’audit bancaire Dans le contexte économique actuel, les banques doivent plus que jamais disposer d’un système de gestion de risque efficace et élaboré afin de préserver leur solidité financière, de continuer de croître et d’apporter la confiance au marché. BARBARA LAMBERT

TECHNIQUES ET PRODUITS BANCAIRES ANTI-SECHES Introduction Une banque est une entreprise commerciale comme les autres: elle a un bilan et un compte de résultat. La banque fait de l’activité de transformation des ressources qu’elle draine pour faire du crédit, des placements, des opérations financières… La matière première d’une banque est la monnaie. Histoire du phénomène de la monnaie (cf. poly) La monnaie permet d’épargner, de mesurer, de faciliter les échanges(à l’opposé du troc

terme (PEL et CEL) Conditions d’ouverture, taux de rémunération et plafond identiques au CADIF. + LCL : Option system’ épargne * Option system'Epargne est un service entièrement gratuit, que vous pouvez souscrire en option sur les cartes bancaires LCL suivantes : Carte Inventive Maestro, Carte Inventive Mastercard, Carte Visa Cléo, Carte Visa Premier, Visa Infinité. * A chaque achat réglé en euro par carte, un compteur calcule la hauteur de l'arrondi correspondant. * Le total des arrondis