Le Secret Bancaire Et Pourquoi

Plan  INTRODUCTION Partie I : La détermination du contrat de crédit A- L’offre préalable de crédit B- Les obligations issues du crédit bancaire - Les obligations du banquier - Les obligations de l’emprunteur Partie II: Les incidents du contrat de crédit A: La défaillance de l’emprunteur B : La responsabilité du banquier C- Les sanctions INTRODUCTION L’évolution des flux

fiscal ? I- DEFINITION Les Français parlent de paradis fiscaux, les Anglais et les Américains parlent de tax havens (havres fiscaux). On peut dire pour être précis qu'il s'agit de paradis fiscaux, bancaires et judiciaires. Dans ces pays et territoires, les trois caractéristiques fiscales, bancaires et judiciaires sont toujours mêlées à des degrés divers. 1) Paradis fiscal Ce sont des pays et territoires offrant des avantages fiscaux considérables par la non imposition ou la faible imposition

Comment ? pourquoi ? quel rôle ? Les Paradis Fiscaux: Plan du mémoire : Globalisation financière et taxes ( définition ), Qui sont les paradis fiscaux :(définition - historique - situation géographique et concentration ) Le fonctionnement des Paradis Fiscaux : ( qui en profite - le concept et fonctionnement des P.F - comment fonctionne l'utilisation des paradis fiscaux.) Evasion fiscale : ((Différence entre paradis fiscaux et paradis bancaire -risque et formes d'évasion

Médiateur D- Procédure d’instruction des litiges E-Proposition du médiateur II. Définition de la médiation bancaire : III. Avantage de la médiation bancaire IV. La désignation du médiateur bancaire V. Le guide de fonctionnement VI. L’indépendance du médiateur bancaire VII. La mise en place de la médiation bancaire VIII. Le rôle du médiateur bancaire IX. La médiation bancaire est gratuite X. Statistiques et dossiers de réclamation traités XI. La durée du traitement XII. Champ de

banque-entreprise-Marchés • 1- La déontologie bancaire et des opérateurs sur les marchés : obligations générales • 2- Les risques dans la manipulation des fonds et les transactions financières • 3 - Le blanchiment d’argent 2- La déontologie bancaire et des opérateurs 1 - Les obligations générales Les principes de bonne conduite Les conflits d ’intérêts Les informations à caractère confidentiel ou privilégié les opérations des salariés pour compte propre 2- La déontologie bancaire et des opérateurs Les principes

jurisprudence. Avec l’évolution de l’activité bancaire, de sa complexité et des attentes des clients, le banquier se voit aujourd’hui imposer un certain nombre d’obligations qui visent à la fois la protection du consommateur et l’encadrement de la responsabilité du banquier. En effet, en plus du classique secret professionnel, le banquier a le devoir de s’informer mais aussi le devoir de ne pas s’immiscer dans les affaires des clients. C’est pourquoi, face à une recrudescence des médias à véhiculer

Question n° 4 En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par les droit pénal ? Introduction La relation entre le banquier et le client est fragile, c'est pourquoi le Code Monétaire et Financier ainsi que le Code Pénal ont prévu des règles garantissant la sécurité de leurs engagements. Ainsi, il est difficile d'établir une liste exhaustive des différents délits pour lesquels la responsabilité pénale de la banque peut être engagée ; cependant à travers cette étude

 Benchmarking & Problématique : Qu’est-ce que la BNP doit améliorer au niveau de ses « packages de produits et services bancaires » afin de concurrencer au mieux la HSBC ? SOMMAIRE Introduction 3 I. Les services liés aux comptes de la BNP 4 II. Les services liés aux comptes de la HSBC 7 III. Comment la BNP va-t-elle benchmarker la HSBC ? 12 Conclusion 16 Bibliographie 17 Introduction Avec l’internationalisation

vers ce secteur. D’autre part, au cours de ma formation j’ai pu découvrir celui de la communication et ses différentes branches qui ont suscité chez moi un grand intérêt. En somme, les métiers de la banque et de la communication m’attirent et c’est pourquoi la mission proposée par la BNP Paribas a tout de suite retenu mon attention. En effet, elle combine les deux critères recherchés puisque ma mission consiste à assurer la promotion du nouveau site Internet de la BNP Paribas auprès de ses clients.

entreprises ne cessent de proposer des applications dédiées aux terminaux mobiles afin de préserver leurs compétitivités. Dans ce contexte, les banques se trouvent devant la quasi-obligation de proposer, à l’ensemble de leur clientèle, des services bancaires mobiles ou en anglais Mobile Banking avec des fonctionnalités intuitives. Dans ce genre de service, l’authentification des clients est primordiale. Ce projet consiste à concevoir et développer un système d’authentification à deux facteurs en utilisant