Le Secret Bancaire Et Pourquoi

étude de la responsabilité bancaire à l’égards des clients, portera par conséquent sur l’obligation de la banque de répondre des dommages qu’elle a causés. Le terme de « banquier »employé dans un sens large vise en réalité les établissements de crédit ,la dénomination d’établissement de crédit recouvre un certain nombre d’entreprises qui exercent la profession bancaire ,autrement dit qui effectuent des opérations de banque à titre habituel. l’activité bancaire se réalise par des opérations

II. le devoir de lutte contre le blanchement des capitaux 1- Les assujettis 2- Organes compétents III. le devoir de mise en garde IV. Obligation d'ouverture de compte V. Devoir de secret professionnel 1- Objet de l'obligation de secret bancaire 2- Exception au secret professionnel VI. Devoir de diligence des banques 1- Identification de la clientèle 2- Surveillance continue des comptes et transactions VII. Devoir De Non Ingérence 1- Définition

fiscaux, la variété des activités financières possibles les incitant souvent à se spécialiser. On peut toutefois discerner des traits communs : · Un taux d’imposition réduit, voire nul, notamment sur les revenus de source étrangère ; · Le secret commercial et bancaire, dont les banques suisses sont encore les plus sûres garantes ; · Un minimum de stabilité politique et économique ; · Un double système de contrôle des changes qui distingue les devises étrangères de la monnaie nationale ; · Une infrastructure

» » » » » » » » » » ITB – 1re année d'études Oral Liste des sujets d’exposés 2011-2012 INTERNATIONAL INT-01-ORAL Support pédagogique conçu et diffusé auprès de ses étudiants et animateurs par : © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant,

processus illégal s'organise-t-il ?            Comment lutter contre cette menace si bien ordonnée et structurée dont les informations apparaissent et s'éclipsent aussitôt ?  Nous ne nous attarderons que très peu sur la fraude des ménages, c'est pourquoi nous étudierons celle des entreprises.  QU'EST-CE QUE LA FRAUDE FISCALE ?   A l'heure où nombreux sont les pays surendettés en situation de crise, la fraude fiscale se retrouve pointée du doigt par des organisations considérant que l'évasion

admettant être prêt à discuter du secret bancaire dans le cadre de la réforme financière mondiale mais en refusant que son pays fut assimilé à un paradis fiscal. A l’heure de la recherche des causes de la crise financière et des moyens pour en prévenir la réapparition, les paradis fiscaux semblent être devenus une préoccupation majeure, comme s’ils avaient joué un rôle important ou déclenchant, voire aggravant. Ils sont donc sur la sellette. Et avec eux le secret bancaire, l’absence de coopération, la

sujets d’exposés 2011-2012 INTERNATIONAL INT-01-ORAL ITB – 1re année d'études INT-01-ORAL-SUJETS D EXPOSES.doc CFPB 2012 Support pédagogique conçu et diffusé auprès de ses étudiants et animateurs par : © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant

des banques privées á Genève ii Liste de tableaux Tableau 1 : Différentes tendances (demande) ...................................................................................... 25 Liste de figures Figure 1 : Employées dans le secteur bancaire en Suisse ................................................................. Figure 2 : Part des multinationales dans l’emploi du secteur privé, selon l’activité économique, dans le canton de Genève (2001) ................................... Figure

code monétaire et financier et code de commerce lexique juridique (PUF ou Dalloz) Philipe Mo-Leduc « droit bancaire » de Dalloz 2010 Thierry Benneau droit bancaire 2011 Régine Bonhomme instrument de crédit et de paiement LGDJ 2011 Introduction générale au droit bancaire Le secteur bancaire a été ébranlé par deux crises. La première grande crise bancaire survient en 2008 qui a été provoqué par la crise des Sub Primes (en 2006 effondrement du marché immobilier américain)

autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. En quoi consistent ces contrôles ? Question n° 4 : En quoi les activités bancaires et financières sont-elles concernées par le droit pénal ? Question n° 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Question n° 6 : Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez-en les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire. Question n° 7 : Expliquez