Le Secret Bancaire Et Pourquoi

[pic]Posté le: Ven 2 Nov - 21:46    Sujet du message: Le Virement Bancaire |[pic] | | |[pic] | |Publicité | |Supprimer les publicités ? |

des informations précieuses. Nous remercions donc infiniment la Police Fédérale qui nous a reçus pendant deux jours au sein de ses services à Berne. Nous avons eu l'occasion ainsi d'avoir un entretien avec un juriste, une économiste, un spécialiste bancaire ayant travaillé dans les produits dérivés, et surtout avec le chef de la région Europe de l'Est. Ces personnes travaillant toutes pour la lutte contre le blanchiment d'argent ont souhaité garder l'anonymat et leurs noms ne seront donc pas communiqués

fiscaux, la variété des activités financières possibles les incitant souvent à se spécialiser. On peut toutefois discerner des traits communs : · Un taux d’imposition réduit, voire nul, notamment sur les revenus de source étrangère ; · Le secret commercial et bancaire, dont les banques suisses sont encore les plus sûres garantes ; · Un minimum de stabilité politique et économique ; · Un double système de contrôle des changes qui distingue les devises étrangères de la monnaie nationale ; · Une infrastructure

l’usage des services bancaires est devenu inéluctable et le contrat bancaire est un contrat d’adhésion. Il concerne toute la population. 2. Un besoin de sécurité, d’étique et de déontologie pour favoriser la confiance et garantier le respect de l’ordre public. a. étique : Ensemble des conceptions morales qui dictent ses actes à quelqu'un. b. déontologie : Ensemble des règles et devoirs qui régissent l'exercice d'une profession. B. Les principes bancaires Ils émanent de différentes

arrêtée sur les domaines qui doivent être concernés, ou le niveau de réduction, de sorte que la qualification sur ce seul critère parait fortuite. Il faut en réalité l’associer à d’autres.  Le « paradis fiscal » assure à ses visiteurs un secret commercial et bancaire, soit du fait d’une pratique établie, qui vise à ne révéler ni l’identité des détenteurs de comptes, ni les mouvements des transactions, soit même du fait de dispositions légales sanctionnant fermement la transgression de cette norme. On

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DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Nous sommes à l’ère de la banque, où les banquiers ont connu leur heure de gloire jusqu’en 2007 (date de la crise financière). Ces banques aujourd’hui sont des intermédiaires de l’économie car celle-ci est capitaliste, elle repose sur des sommes d’argent. Ouvrage : les aspects juridiques du capitaliste moderne, de RIPPET. Il écrivait dans vers 1951 « cette puissance des banquiers, nul ne la détruira si on ne détruit le régime lui-même » ; ceci affirmait que le régime

de consommation de proximité sont encore très souvent effectués en espèces : pièces métalliques et billets de banque. Quoi de plus naturel pour des achats de petit montant. Ils sont les seuls instruments de paiement à avoir cours légal. C’est pourquoi, il est interdit de refuser un paiement en pièces ou billets de banque sauf lorsqu’ils ont été retirés de la circulation ou si le billet est suspect ou trop abîmé. les pièces métalliques peuvent être refusées au-delà d’un certain montant (exemple

tribunaux ; ils diffèrent en fonction de la source juridique à prouver (Est- on en présence d’un fait ou d’un acte juridique ?) et de la matière de droit en cause (Matière commerciale, civile, pénale…) 1- Preuve des faits juridiques  En matière bancaire, les faits juridiques sont peu courants (accident, vol, blessures provoquées par la chute de l’enseigne…) mais à prouver, la loi est souple : la preuve se fait par tous moyens pourvu qu’elle ait été rapportée de manière loyale (Exemple. : la production

commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. » Maintenant ces notions précisées, nous nous concentrerons sur le domaine du droit commercial. En effet, le droit commercial est une branche complexe par son contenu et par sa forme. C’est pourquoi, dans ce dossier de droit, nous travaillerons sur l’originalité du droit commercial en précisant les différents aspects de sa spécificité. I. En quoi le droit commercial est-il original ? Le droit commercial est déjà par sa définition original