Le Secret Bancaire Et Pourquoi

qu'elles sont non résidentes par rapport à l'Etat membre considéré. Les banquiers devront désormais s'informer sur l'origine des fonds déposés et exercer sur ces clients une surveillance renforcée. 2- Les conséquences de son application sur l'activité bancaire française Nous allons analyser les moyens à mettre en œuvre au sein des établissements de crédit pour appliquer de manière opérationnelle les recommandations du GAFI et se conformer ainsi aux réglementations en vigueur (ordonnance 2009-104, code

DROIT BANCAIRE M. Yves GERARD Année universitaire 2011/2012 INTRODUCTION Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités portant sur le commerce de l’argent. C’est à la fois une branche du droit moderne et évolutive mais aussi un droit très ancien. Les premières traces de l’activité bancaire sont en effet recensées par les

 INT-01-ORAL-Liste des sujets d'exposés  CFPB © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées

Stanislas MACKOWIAK « Dossier d’Organisation Des Entreprises »   LES FACTEURS DE MOTIVATION CHEZ HSBC Selon les employés        INTRODUCTION Le domaine bancaire est un secteur connu de tous pour son attrait au secret. Travailler dans la banque nécessite beaucoup de professionnalisme tant par la conséquence de ses actions que par le secret qui protège les clients. Bien que cela forme l’une des force de la banque, c’est aussi en partie ce que l’a mené à essuyer aujourd’hui la crise que nous connaissons

des recours qu’il peut exercer. Ainsi chaque procédure d’exécution comporte son lot de textes légaux obligeant l’huissier de justice à informer le destinataire de l’acte ou tout autre personne et notamment les tiers de la procédure en cours. C’est pourquoi chaque acte de procédure est dénoncé au débiteur (saisie attribution ; saisie vente) afin de l’informer de la procédure et des voies de recours qui lui sont ouvertes. En matière de procédure d’expulsion par exemple, on retrouve encore une obligation

communication sont utilisées régulièrement, le besoin de confidentialité est plus présent que jamais à une multitude de niveaux. Par exemple, il est normal qu’une firme désire protéger ses nouveaux logiciels contre la piraterie, que les institutions bancaires veuillent s’assurer que les transactions sont sécuritaires et que tous les individus souhaitent que l’on protège leurs données personnelles. Le besoin de communications sécuritaires a donné naissance à la science que nous appelons cryptologie.

lorsque le Roi de France s'empare de la ville, que le statut du port est remis en cause. Il gardera cependant une partie de ses privilèges jusque 1817. A partir du XVIème siècle, c'est au tour des comptoirs coloniaux de développer des activités bancaires offshores liées aux opérations commerciales. Dans les années 1910, c’est avec la prohibition américaine, qu'apparaît dans le vocabulaire le terme de blanchiment: pour réintroduire les liquidités illégales provenant du trafic de l'alcool, les bandits

identités des entreprises ou particuliers Ces lois s’accompagnent du secret bancaire qui garantit la confidentialité des informations bancaires des entreprises et des particuliers Et du secret juridique qui permet aux propriétaires des sociétés de rester anonymes Les admis des autres pays n’ont aucun moyen de connaitre les sommes qui leur échappe QUE CE SOIT EN consultant les déclarations fiscales les comptes bancaires ou encore les statuts de sociétés. Exemple d’une entreprise : Pour

peu le sont autant que l’activité bancaire et financière. Toutes les banques ont été un jour confronté à leur responsabilité et notamment à leur responsabilité pénale. Aucun établissement n’aime voir son nom publié dans la liste de décisions de sanction. Longtemps, le droit pénal n’a pas presque pas figuré dans l étude du droit bancaire mais il a connu une évolution depuis 15-20 ans. Pourquoi le droit pénal est –il venu s’immiscer dans les activités bancaires, et financières. En quoi sont-elles

temps ce cryptage se fait automatiquement et il est tellement rapide que nous ne nous en rendons même pas compte. Seuls les cryptages des transactions bancaires peuvent être perceptibles par un humain, et encore la plupart du temps faut-il qu'il soit cablé pour se rendre compte de la seconde et demi écoulée entre la validation de son code de carte bancaire et l'affichage de l'état de son compte. Pourtant, même si la cryptographie nous entoure, peu d'entre nous en perçoivent l'interêt, la necessité même