Le Secret Bancaire Et Pourquoi

ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE Question N° 9 : QUELS SONT LE ROLE ET L’ORGANISATION DU CONTROLE INTERNE D’UN ETABLISSEMENT BANCAIRE ? Définition : Le contrôle interne est l’ensemble des dispositifs mis en place par une entreprise afin d’identifier, évaluer et maîtriser les différents risques auxquels elle est exposée dans le but d’assurer sa protection, sa sauvegarde et sa pérennité. Il se manifeste par la mise en place d’une organisation et de procédures en interne pour surveiller les

mobilisent des moyens pour atteindre un profit tout en rendant un service et en ayant un pouvoir de décision autonome. Ainsi, il existe 2 secteurs institutionnels distincts : les sociétés non financières et celles financières. La banque, ou établissement bancaire au sens large, évolue dans un cadre spécifique et en constante mutation surtout depuis les 20 dernières années. Nous verrons ainsi, en quoi la banque est une entreprise comme une autre dans un premier temps, et ensuite quelles sont ces spécificités

de celles qui sont enregistrées dans cet état ? 11. L’inscription dans cet état d’une société en vue du blanchiment d’argent est facile. Pourquoi ? 12. 4 grands groupes de conseil conseillent leurs clients en vue de cette évasion fiscale, on les appelle les « big four ». Quels sont-ils ? 13. Certains de ces grands groupes sont régulièrement condamnés, pourquoi ces condamnations sont-elles inefficaces ? 14. Citez une entreprise française qui jusqu’à ce jour, a choisi de ne pas pratiquer l’évasion

formalisme, la connaissance des procédures et une aptitude commerciale de la part du banquier. Nous allons voir pourquoi. 1.1.1 L’environnement réglementaire de l’opération. Connaître les procédures d’ouverture de compte, repérer et corriger les anomalies. Le droit de la banque de refuser l’entrée en relation : il peut être motivé par l’existence de procédure judiciaire, d’interdiction bancaire à l’endroit de l’entreprise ou de connaissances de pratiques douteuses de la part du prospect demandeur.

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Le droit bancaire ressemble au droit commercial car comme lui c’est un droit professionnel issu de la pratique. C’est d’ailleurs ou du moins cela a été pour longtemps une branche et donc une composante du droit commercial et aujourd’hui encore il est intimement lié au droit commercial. Plusieurs exemples le prouve : L’article L.110-1 du code de commerce qui énumère les actes de commerce classe les opérations de banque parmi les actes de commerce, Les commerçants

conclusion d'un contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service (article L111-1 du code de la consommation), par la Loi du 18 Janvier 1992. Ce principe s’applique naturellement aux activités bancaires et financières. Le devoir d'information rentre dans un ensemble déontologique qui s'impose au banquier depuis une vingtaine d'années, par la mise en place de règles de conduite ayant des sources variées. La dernière actualité dans ce domaine, en

l’adhésion à l’utilisation des cartes traine encore. C’est cette lenteur qui nous pousse à nous poser une série de questions autour desquelles se fonde notre problématique : Pourquoi certains clients ouvrent des comptes mais refusent qu’une carte y soit associée? Pour quelles raisons ceux des clients qui possèdent des cartes bancaires en font une utilisation restreinte? Dans quelles mesures la gestion des cartes peut-elle influencer le comportement des clients? Telles sont les questions que nous pouvons

fiscales des Etats. Mots clefs Mots Clés : ➢ Argent de provenance illicite, argent «sale» ➢ Blanchiment ➢ Paradis fiscaux et financiers ➢ Fraude et évasion fiscale ➢ Coopération internationale ➢ Criminalité organisée ➢ Secret bancaire et professionnel ➢ Traçabilité des fonds Sommaire INTRODUCTION ----------------------------------------------------------------- p.1 PARTIE 1 : L’APPRÉHENSION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LA FISCALITÉ INTERNATIONALE -----------------------------------------

Présentation de l’entreprise B. Le choix de l’étude C. Le Plan 3 II. La réservation du nouveau client A. Le futur client appelle 1. Pourquoi je vérifie ces informations B. Accueil physique du client (le client se déplace au cabinet). 4&5 III. La réservation dans le logiciel opéra A. Pourquoi je complète ces champs 5,6&7 IV. L’arrivée du client le check in A. Les différents types de chambre B. Les différents tarifs de chambre

DROIT BANCAIRE Introduction   I.                   Définition du droit bancaire. Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux opérations de banque et aux professionnels de la banque. C’est à la fois un droit des actes pratiqués dans le secteur bancaire et un droit des acteurs du système bancaire. Cette définition se rapproche de celle du droit du commerce, droit des actes de commerce comme des commerçants. Le droit bancaire est une matière venue du droit commercial, c’est