Le Secret Bancaire Et Pourquoi

Droit bancaire RTBF → Revue trimestrielle banque finance RDBF → Revue de droit bancaire et financier *BONNEAU, Droit bancaire, édition Montchrétien *GAVALDA et STOUFFLET, Droit bancaire, édition LITEC 2005 *GAVALDA et STOUFFLET, Instruments de paiement et de crédit, LITEC *FEROCHON et BONHOMME, Instruments de crédit et de paiement, LEXTINSO *NEAU-LEDUC, Dalloz INTRODUCTION Définition du droit bancaire : C'est l'ensemble des règles qui concernent les opérations de banque

actuels, les acteurs principaux possèdent très souvent un Compte numéroté dans un établissement bancaire. Il est même fréquent que la provenance des fonds placés sous nos cieux soit d’une origine plus que douteuse. Actuellement, le secret bancaire subit de vives critiques et attaques de la part de différents Pays qui veulent le voir disparaître en arguant qu’il permet aux établissements bancaires d’accepter de l’argent sale (autrement dit de blanchir cet argent) ainsi que de faciliter l’évasion

QN°5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Intro : Le secret professionnel doit aujourd’hui trouver un équilibre entre protection des libertés individuelles et le maintien de l’ordre public. L’extension des libertés (libéralisation des échanges et des déplacements) ne doit pas se traduire par le développement exponentiel des fraudes et délits. Au cœur des mouvements de capitaux, les banques sont en première ligne. La notion de secret professionnel a quelque peu évolué

effet, le crédit apparaît comme un facteur essentiel du développement dans la chaîne « production consommation » au point d’être présenté comme « un des moteurs de l’économie libérale ». Dés lors, sont apparus des contrats dits de « crédit bancaire », lesquels méritent des clarifications conceptuelles. Pour cela, il convient de faire une approche de la notion de crédit, laquelle passe par sa définition et ses caractéristiques. A) La notion de crédit A première vue, il est particulièrement

Q5/ POURQUOI LE BANQUIER EST-IL SOUMIS AU SECRET PROFESSIONNEL ? Introduction Le secret professionnel est un concept appliqué à certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients. La Banque est un secteur qui n’est pas épargné, on parle alors de secret bancaire. La notion de secret professionnel est assez variable selon les pays, il serait intéressant d’analyser plus spécifiquement le cas de la France. Nous étudierons dans un premier

Question n° 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ? Longtemps indiscuté, le secret professionnel doit aujourd’hui trouver un équilibre entre protection des libertés individuelles et maintien de l’ordre public. L’extension des libertés dans le mouvement de libéralisation des échanges et des déplacements, ne doit pas se traduire par le développement exponentiel de toutes sortes de fraudes et délits qui instrumentaliseraient le secret professionnel. Selon le code

fondamentale. Définissez ce concept,et expliquez en quoi le niveau d’investissement résulte de paramètres multiples. 7) Définissez et expliquez la notion de multiplicateur d’investissement. 8) Pourquoi les keynésiens préconisent-ils une politique budgétaire de relance ? Quelles sont ses conséquences ? 9) Expliquez pourquoi et comment les autorités monétaires agissent sur la quantité de monnaie et/ou le taux d’intérêt ? 10) Expliquez en quoi le budget de l’Etat impacte l’activité des banques. 11) Présentez

Q5 Pourquoi le banquier est soumis au secret professionnel ? Le secret professionnel peut être défini comme « l’obligation du secret imposé à un grand nombre de personnes pour les choses qu’elles ont connues dans l’exercice de leur profession ». En tant que professionnel, le banquier est tenu à une obligation de prudence, de diligence et de sécurité. Le secret professionnel fait parti de ces obligations : il est donc imputable au banquier. Le Législateur a précisé l’étendue et les conditions

CHAPITRE I LES REGLES D’ENCADREMENT DES INSTITUTIONS BANCAIRES 1°) Quel est l’objet du droit bancaire ? Le droit bancaire règlemente l’activité des établissements ayant pour profession habituelle les opérations de banque. Il relève à la fois du droit commercial et du droit économique. Il est autant un droit public que privé. 2°) Qu’est-ce qu’une opération de crédit ? Qu’est-ce qu’une opération connexe ? Quelle est la distinction entre les deux types d’opérations ? Une opération de crédit est

Question 4 : Pourquoi les activités bancaires et financières peuvent être concernées par le droit pénal ? Introduction : Longtemps, le droit pénal n’a guère figuré dans l’étude du droit bancaire. Les textes du pénal spécifiques aux activités bancaires et financières, étaient rares et non appliqués. L’émergence de certains droits comme le droit de la consommation et de la protection des libertés individuelles a amené un renforcement du volet pénal de certaines activités comme le démarchage