Le Secret Bancaire Et Le Droit De La Preuve

INTRODUCTION |LA DEFINITION DU DROIT BANCAIRE |            §1. L'objet du droit bancaire. => Ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel => droit professionnel et les plus anciens. => branche du droit commercial, =>pas théorie subjective ni objective mais les deux: droit des opérations de banques et celui des professionnels.                      1. Les opérations de banque. => pas de définition, pb

Médiation Bancaire. L’ensemble des professeurs de droit à l’université Mundiapolis , pour leur enseignement et leur compétence , ainsi que toutes les personnes travaillant à l’administration pour leur écoute, disponibilité et gentillesse. Enfin, je ne saurais clore cette liste sans exprimer ma vive reconnaissance à mes chers parents, mes chères sœurs et à mon cher fiancé, qui m’ont apporté beaucoup d’aide et de soutien et qui n’ont ménagé aucun effort pour m’orienter vers le droit et bon

moyen : - d’identifiant et de mot de passe choisis par l’abonné lors de son enregistrement, - un code secret de 4 chiffres, remis à l'abonné dès acceptation de son abonnement. - Les codes sont confidentiels. Il est donc de l'intérêt de l'abonné de les tenir secrets et de ne les communiquer à quiconque. L'abonné est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de ses codes secrets et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers. Par

la carte bancaire, on a donc déjà une première dématérialisation. On a également Monéo qui est un porte monnaie électronique (on transfert des unités électronique, c’est donc de la monnaie électronique). On se demande si on ne va pas aller plus loin mais cela pose des problèmes juridiques car ces instruments et ses monnaies ressortent du monopole des établissements bancaires (système sans règle). Donc économiquement cela pose problème car on a pas les garanties qu’offre le système bancaire. Le système

DROIT BANCAIRE Droit des instruments de paiement et de crédit. Etude d'un droit professionnel. S'appliquer à l'exercice d'une profession. Conception traditionnelle : banquier prête de l'argent et reçoit celui que les clients déposent sur leur compte. Crédit et collecte des dépôts. Fourniture d'un service particulier du crédit : mise à disposition d'argent au particulier ou entreprise qui n'en ont pas. Peut aussi se faire par fourniture sûreté ou garantie. Collecte des dépôts et tenus des comptes

Thème n°1 : introduction au droit bancaire Section I. Définition du droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes

électronique, consacre de nouveaux instruments dits « électroniques ». Ces derniers sont apparus dans un contexte où les transactions avaient principalement pour support, le papier. Dès lors, l'introduction de l'électronique dans les transactions bancaires et financières devait être prise en compte dans toutes ses implications : la modernisation du système de paiement s'est traduite par une prise en compte des différents modes de virement et de transfert adaptés aux transactions économiques et financières

SERVICE BANCAIRE Le service est au cœur du système bancaire. L’essence du service bancaire que les établissements de crédit effectuent à titre de profession habituelle est constituée des opérations de banque et éventuellement des opérations connexes à leurs activités. Les établissements de crédit peuvent même, dans certains cas, réaliser des opérations sans lien direct avec leur métier de base, opérations qualifiées de non bancaires. Il ressort de cette présentation que le service bancaire comporte

existantes! C'est ensuite au IIème siècle avant JC qu'apparaissent les premières zones franches officielles, en Méditerranée orientale : dès 166 avant JC, et pendant près d'un siècle, l'île de Délos pratique un commerce libre de taxes, impôts et droits de douane. De plus, sa position géographique privilégiée permet à l’île de devenir un très important centre de commerce et d'échange par où transitent l'ivoire, les étoffes, le vin, le blé et les épices. Le même principe est repris au Moyen-âge dans

* Un travail législatif et réglementaire pour lever les obstacles juridiques qui bloquaient les échanges dématérialisés. Conséquences : * Contraints les métiers du droit à utiliser des outils et environnements numériques * Essentiel que les juristes maitrisent ces environnements. * Toutes les spécialités du droit sont concernées. 3 : les intérêts de la dématérialisation * Déploiement de l’e-administration : une phénomène mondial. * Intérêts : ° limiter les déplacements