Le Secret Bancaire En Matière Fiscale

leurs coopérations professionnelles qu’ils m’ont donnés dans l’exercice de ma mission. INTRODUCTION PARTIE 1 : Travaux réalisés 1) Service « Caisse »  2) Service « Remises des chèques et effets » 3) Service Clientèle et produits bancaires PARTIE 2 : LES RISQUES OPERATIONNELS AU NIVEAU DE L’AGENCE 1) Définition  2) Catégories  3) Gestion du risque opérationnel  4) Recommandations BILAN PERSONNEL HISTORIQUE Trois phases essentielles caractérisent l'histoire de la Banque Populaire;

ventes des produits dans l’agence de BNP 25 §3 Les produits proposés par BNP 27 § 4 L’assistance rapatriement de corps 27 Section 2 Le découvert du secret bancaire dans une agence 28 § 1 L’obligation au secret 28 §2 Portée du principe 29 §3 Les personnes tenues au secret 30 § 4 L’objet du secret protégé 31 § 5 Contenu d’information 31 § 7 Les sanctions pénales et civiles 32 §8 Dérogations légales 34 CONCLUSION 36 BIBLIOGRAPHIE 37

commissaire aux comptes 52 4.1 La responsabilité pénale 52 4.2 Les sanctions disciplinaires 53 4.3 Le risque de réputation 53 4.4 Le point sur la jurisprudence actuelle 54 DEUXIEME PARTIE L’ORGANISATION INTERNE DU CABINET EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME 56 CHAPITRE 1 : LES PROCEDURES ET MESURES DE CONTROLE INTERNE IMPOSEES PAR LA DECISION DU H3C DU 14 JANVIER 2010 56 Section 1 : Les systèmes d’évaluation et de gestion

obstacles d'ordre législatifs, administratifs et judicaires. F- Faiblesse dans la commercialisation Section 3 : Mise à niveau de la PME au Maroc PARAGRAPHE 1 : les réformes inhérentes à l'environnement de la PME A- La Charte de la PME B- Réforme bancaire et financière C- Nouveau code de travail D- Autres réformes affectant l'environnement de la PME PARAGRAPHE 2 : création d'organismes pour la promotion de la PME A- L'agence nationale de la promotion de la PME (ANPME) B- Création des centres

INTRODUCTION Le Droit fiscal a pour origine le terme latin « fiscalis » qui signifie « panier à argent » ou « trésor public », il constitue l'une des branches du droit applicable à Madagascar. Il fait partie de la discipline des Finances publiques à côtés du Droit budgétaire et de la Comptabilité publique. Ce Droit a un caractère hybride en même temps public et privé car il s’assoit généralement sur des sujets juridiques de droit privé. Le droit fiscal a pour objet de fixer les compétences

………………………………….. 6 a- Risque d’erreur administrative  b- Le risque humain  2- Risque matériel………………………………………… 9 3- Risque juridique et fiscal………………………………. 10 a- Risque juridique b- Risque fiscal 4- Risque informatique …………………………………… 13 5- Risque de blanchiment ……………………………………….. 14 Chapitre II : Prise de consience du risque opérationnel dans les banques

supporté le long de la préparation de ce cursus, ainsi que les membres de ma famille. Introduction: Le secteur bancaire présente dans tous les pays des caractéristiques spécifiques qui influencent directement sur son activité, la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont été amenés à modifier leur organisation bancaire. Le Maroc, pays largement ouvert sur l’extérieur n’a pas échappé à la règle. Il a entamé dès le milieu des années quatre-vingt une

p.1 Livre des procédures fiscales Version 20091128 Date de dernière modification 2010-01-01 Edition : 2009-12-01T05:42:53+01:00 Table des matières Partie législative................................................................................................................................................................................................................................... 3 Première partie : Partie législative............................................................

L’un des plus grands changements que le secteur des intermédiaires a connu durant ces dernières années est l’apparition de la bancassurance. Les banquiers et les assureurs ont considéré la distribution des produits d’assurances par les agences bancaires comme un complément à leur activités traditionnelles afin de profiter au maximum des opportunités qu’elle offre et des synergies qu’elle crée entre eux. Les expériences vécues par plusieurs pays montrent le degré de réussite de la bancassurance

SOMMAIRE _________ I. Chapitre introductif II. Le champ d’application des conventions fiscales internationales (CFI) III. La répartition du droit d’imposition IV. Les méthodes d’élimination des doubles impositions V. La coopération fiscale internationale I. CHAPITRE INTRODUCTIF Section 1 : Origine des conventions fiscales internationales A – Les travaux de la SDN et de l ’OCDE: l’influence des pays « riches » Réunie