Le Secret Bancaire En Matière Fiscale

douaniers US sont surtout préoccupés par la détection d'explosifs ou de matières radioactives, et non préoccupés par les trafics de drogues. * 50% de la production mondiale de cocaïne vient de Colombie. La cocaïne : 6,5 millions de consommateurs aux USA et 3,5 millions en Europe. Crack : un des dérivés de la cocaïne. b) Les raisons d'un essor * La raison agricole : - Lien étroit entre la dépréciation du cours des matières premières et l'augmentation de la production de stupéfiants. De

Cour de droit fiscal Cela va concerner les sociétés. Le fiscaliste est la pour optimiser la situation fiscale de l entreprise. Le juge de l impôt est sois la juridiction administrative (tribunaux administratif 1er degrés, cour d’appel 2ème degrés) ou la juridiction judiciaire. La différence se fait en fonction de la nature de l’impôt. Ordre administratif ordre judiciaire Conseil d’Etat la cour de cassassions Cour appel administrative la cour d’appel Tribunaux administratif tribunal instance et de

n°1 : introduction au droit bancaire Section I. Définition du droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités

première acte qui et nommé par la liste et le plus fréquent. L110-1 du code de commerce vise directement l’achat du bien meuble pour les revendre. *1° L’achat doit porter sur un bien meuble peu importe qu’il s’agisse d’un bien meuble corporel (matière première, marchandise) ou incorporel (fond de commerce, créance, action). *2°Cet opération visé par l’article consiste en un achat cet a dire opération a titre onéreux nécessairement avec une contre partie financière et doit être suivie par la volonté

privées du pays. ▪ En 1988 et 1989, le groupe ONA et Banco central deviennent respectivement les 2 actionnaires de référence de la BCM. ▪ La décennie 90 : création de filiales spécialisées: «banques d’affaires » et activités para bancaires. ▪ Janvier 2003: nouvelle stratégie; création d’un champion national de la banque et de la finance [pic] [pic] 2. WAFABANK ▪ En 1904, sa création sous le nom de « Compagnie Algérienne de crédit

SERVICE BANCAIRE Le service est au cœur du système bancaire. L’essence du service bancaire que les établissements de crédit effectuent à titre de profession habituelle est constituée des opérations de banque et éventuellement des opérations connexes à leurs activités. Les établissements de crédit peuvent même, dans certains cas, réaliser des opérations sans lien direct avec leur métier de base, opérations qualifiées de non bancaires. Il ressort de cette présentation que le service bancaire comporte

commerce; Loi 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants; Plan comptable général et CGNC; Loi fiscale. Comptes consolidés: (NA au Maroc) z z z Loi du 3 janvier 1985; Décret du 17 Février 1986 Arrêté du 9 Décembre 1986 (méthodologie incluse dans le PCG) 8 Conseil National de Comptabilité « CNC » z Avis ( application obligatoire) Jurisprudence z Position des tribunaux jugeant en matière commerciale. 9 Doctrine Marocaine z z z Commission des opération de bourse: AVIS; OEC: Recommandations

Les obstacles d'ordre législatifs, administratifs et judicaires.F- Faiblesse dans la commercialisation Section 3 : Mise à niveau de la PME au MarocPARAGRAPHE 1 : les réformes inhérentes à l'environnement de la PME A- La Charte de la PME B- Réforme bancaire et financièreC- Nouveau code de travail D- Autres réformes affectant l'environnement de la PME PARAGRAPHE 2 : création d'organismes pour la promotion de la PME A- L'agence nationale de la promotion de la PME (ANPME) B- Création des centres régionaux

n°2005-96 relative à la sécurité des relations financières. Cette loi a mis en exergue deux aspects fondamentaux: le renforcement des règles de gouvernance des entreprises et l’amélioration de la qualité d’audit externe. Les avancées législatives en matière de renforcement des règles d’indépendance des contrôleurs légaux des comptes, couplées à cet intérêt croissant pour la fiabilité des états financiers, se sont concrétisés par le développement d’une lignée de travaux de recherche étudiant la relation

intégrer un certain nombre de paramètres tels que l'interculturalité qui entraîne des conséquences quant à la question du langage, du style de vie, des habitudes de consommation... Elle devra intégrer des variables liées à des politiques financières et fiscales différentes, à un régime légal différents (taux de change, niveau de revenu, couverture sociale...). La diversité de l'environnement international contraint l'entreprise à aborder chaque marché au cas par cas. On ne peut pas penser que ce qui a marché