Le Scot

conseil régional, au président du conseil général, au président de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains, à l’organisme de gestion du Parc naturel régional, les chambres consulaires. Lorsque la commune est limitrophe d’un SCOT sans être couverte par un autre schéma, la délibération est également notifiée à l’établissement public chargé de ce schéma. 2. 2 Les modalités de concertation La délibération fixe les modalités de concertation qui doit associer pendant toute

habitants (2009)[2]. Elle est située au cœur d'une aire urbaine de 1 000 275 habitants (2009)[3]. La ville est le centre d'une métropole, Nice Côte d'Azur[4] qui rassemble quarante-cinq communes et environ 530 000 habitants en 2009[5]. La population du Scot de Nice (Schéma de cohérence territoriale), créé en 2003 et regroupant vingt-neuf communes, est estimée à 517 500 habitants en 2005[6]. Située entre mer et montagnes, capitale économique de la Côte d'Azur, Nice bénéficie d'importants atouts naturels

accorder, ou non, la qualification de coupure d' urbanisation (CE, 15 octobre 2001, Mme Sevet, Req. n° 219883, BJDU 6/2001, p. 414, conclusions Sophie Boissard). Les coupures d urbanisation La Loi confie aux SCoT et aux PLU le rôle d’identifier ces coupures d’urbanisation : - les SCoT permettent d’identifier, sur un territoire, les espaces à dominante naturelle. - les PLU permettent de les préserver en définissant une réglementation adaptée à l’objectif visé par la loi. 8 III.2. Les règles

Parallèlement,. l’élaboration. des. SCOT. Bassin. annécien. et. Fier. Aravis. permet. (Bassin. annécien, élaboration. du. DOO. en. cours). ou. a. permis. (Fier. Aravis,. document. arrêté. en. janvier. 2011). de travailler.la.question.de.la.place.et.du.rôle.des.espaces.dédiés.aux.activités.agricoles.et.forestières,. ainsi.que.la.protection.des.espaces.naturels..Le.SCOT.Fier.Aravis.a,.par.exemple,.défini.et.identifié . . clairement. des. zones. agricoles. stratégiques.. Le. SCOT. du. bassin. annécien. a. engagé

ancien site minier contribue néanmoins à la revalorisation de l'environnement culturel de la zone minière. Finalement, l'évolution même du contexte institutionnel, contribue à gommer les limites du Bassin minier qui se dissout naturellement dans les SCOT des 8 structures intercommunales. [pic] L'enjeu est de taille pour relancer l'attractivité du territoire qui perd des habitants dans toutes les communautés de communes, excepté aux alentours de la métropole lilloise. 2. Situation actuelle

l’organisation spatiale du territoire, les SCOT et inter SCOT, documents transfrontaliers que chaque partie déclinerait ensuite selon sa propre législation. Rendre obligatoire, sous principe de réciprocité, la consultation des territoires riverains et leur association à l’élaboration des études d’impact et des projets. Travailler à l’échelle européenne à l’évolution de référentiels communs applicables aux documents de planification et de programmation spatiale : livre blanc, SCOT… 13- Utiliser l’espace comme un

la culture et du savoir. Toutefois l’étalement urbain qui en résulte est néfaste aussi bien au niveau sociale qu’environnemental. C’est pourquoi l’étalement urbain doit être remis en cause et stoppé. C’est l’idée qui nourrit principalement les SCOT. Un SCOT, abréviation de « Schéma de Cohérence Territoriale », est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques en matière d'urbanisme, d'habitat

contrôle et évaluation--------------------------------------------------------------------------------------------25 4.5 La transcription des orientations retenues dans les documents d’urbanisme----------------------------------25 4.5.1 Au niveau d’un SCOT --------------------------------------------------------------------------------------------------25 4.5.2 Au niveau d’un PLU ----------------------------------------------------------------------------------------------------26 4.5.3 Au niveau

investisseurs, mono-propriétaires ou copropriétaires, à investir dans l’amélioration ou la réfection de logements existants dans un périmètre précis. - P - PADD : PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Il constitue l'une des pièces d'un dossier de Scot ou de PLU ; il exprime le projet « politique » du document d'urbanisme et fixe les objectifs des politiques publiques d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements. PAZ : PLAN D’AMÉNAGEMENT DE ZONE Document d'urbanisme qui

dispositions applicables aux terrains constructibles dans toutes les communes de France qui ne disposent pas d’un document d’urbanisme (en l’absence d’un document d’urbanisme). RNU permet de respecter des orientations des schémas de cohérence territoriale (SCOT) La directive territoriale d’aménagement (DTA) est un outil juridique français permettant à une collectivité, sur un territoire donné de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l’Environnement ou l’Aménagement du territoire