Le Scot

n’est pas encore disponible. Usages et perspectives : La BDOCS fournit une image d’ensemble du territoire régional pour diverses thématiques et fait l’objet d’usages multiples : - Appui à la mise en œuvre de politiques d’aménagement et d’urbanisme (SCOT, zones d’activités, GERPLAN, etc.) ; - Réalisation d’études et analyses statistiques sur l’occupation du sol et son évolution ; - Évaluation des risques et modélisation (coulées de boue, inondations, etc.) ; - Aide aux diagnostics environnementaux

compétitivité Lycées Parcs naturels régionnaux Région Département • Collèges • Gestion et prévention des risques naturels • Mise en valeur du patrimoine et de l’identité local • Rénovation et cohésion urbaine • Charte de pays Pays • SCOT, PLU • Contrat urbain de cohésion sociale • Élections • Gouvernances locales (Agenda 21, conseils de quartier . . .) Intercommunalité et communes Citoyens • Défense et/ou amélioration du cadre de vie II De nouveaux enjeux 1. La compétitivité

local E.N.S. Département Départemental Biodiversité trames vertes/ bleus Dreal SCOT / Région Renaturation écosystèmes ONEMA Local Ruissellement Commune ddae Local/ SAGE Eaux pluviales Commune dise Local/ SAGE Berges riverain ddae spécifique Lutte contre inondations Syndicat Bassin versant Dreal Bassin versant PAPI Urbanisme Commune Dreal Local/SCOT SCOT PLU PPR PPR État Dreal local SCOT-PLU Plan de secours État Siraced pc local ORSEC PCS Commune local PCS - DICRIM

mises en place comme la Charte de l’environnement, adoptée par le Congrès en mars 2005 et annexée à la Constitution, et les lois Grenelles 1 et 2 (2007) qui réaffirmes les objectifs des politiques urbaines et apportent des outils de renforcement au SCOT et au PLU (PLH, PDU) afin de mettre en œuvre des « seuils minimaux de densité » et de « conditionner la création de nouveaux quartiers au renforcement correspondant des infrastructures de transport ». Cette dernière a permis de renforcer les procédures

(Au Moyen Âge, atelier d'écriture et d'enluminure d'un monastère) : on en connaît le nombre (570) grâce au grand catalogue (XIe et XIIe siècles)[]. La bibliothèque conservait des œuvres patristiques et des maîtres carolingiens, parmi lesquels Jean Scot Erigène[]. Sous l'abbatiat de Pierre le Vénérable, elle était plus importante que celle du Mont Cassin, en Italie[]. On pouvait y trouver des textes latins (Tite-Live, Ovide, Cicéron), mais aussi des livres de médecine ou de musique. C'est à Cluny

cohérent pour les années à venir qui pourrait sʼarticuler, suivant la délibération du Conseil Municipal prescrivant lʼélaboration dʼun Plan Local dʼUrbanisme, autour des objectifs suivants : - Intégrer les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Vexin Thelle, - Maîtriser l’évolution démographique de manière à la corréler au fonctionnement des équipements et à la capacité des réseaux tout en prenant en compte le rôle de bourg de Fleury à l’échelle intercommunale. - Garantir le bon fonctionnement

acteurs non déterminés (domaines professionnels et de l’enseignement) Contrat d’agglomération [5] Locale Régionale Collectivités territoriales Parcs naturels régionaux [5] Régionale Nationale Collectivités territoriales État SCoT [5] Locale Collectivités territoriales Territoires Leader+ [5] Européenne État et UE Chapitre 6 Acteurs ■ Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires français 81 Histoire-Géographie-Éducation civique, Term Bac

* Maillons de base de l’aménagement du territoire. * Domaine de compétences + important depuis la loi SRU (loi solidarité et renouvellement urbain) met * Elaborat° des Plans locaux d’urbanismes (PLU) dvp urbain harmonieux. * SCOT : échelle intercommunale= préparer le projet d’aménagement et prévoir les conséquences environnements. * Renforcer  l'efficacité de l'échelon local + éviter l’émiettement territorial les communes sont incitées à s’associer en « pays » (loi

urgence, une antienne électorale voire électoraliste et une opportunité. Elle n’attend d’ailleurs pas l’action des pouvoirs publics et commence aux différentes déclinaisons de l’intercommunalité (Communauté de communes, communautés d’agglomérations, SCOT). Les intercommunalités, ces fameux « nouveaux territoires » de l’aménagement du territoire, agissent dans les domaines coûteux et peu rentables à l’échelle d’une commune que sont la gestion des déchets par exemple (Comme le SYCTOM, Syndicat Intercommunal

SCOT / PLU / PERMIS DE CONSTRUIRE Le Plan Local d’Urbanisme En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU. La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du