Le Scot

| | |- Le plus gros employeur: le commerce de détails et réparation. | | Source : SCOT de Nice Côte d’Azur [pic] Source : SCOT de Nice Côte d’Azur d. Les ressources internes: Le Conseil d’Administration : Par son engagement et la promotion de ses valeurs et de son réseau relationnel, le Conseil d’Administration du GAEP-IEV a crée

susceptibles d'apporter un éclairage complémentaire. Pendant cette période également et jusqu'à l'été, la mission a été associée aux travaux de la DGUHC dans le cadre de groupes de travail portant sur des thèmes en rapport avec l'objet de la mission, tels "Scot en zone de montagne et UTN" ou "prescriptions particulières de massif" en relation avec l'expérimentation effectuée en Auvergne. Dans le même temps, la mise en place d'une mission sénatoriale d'information sur la politique de la montagne chargée d'apprécier

public de coopération intercommunale 31 1 . La nature et le ppe des EPCI : 31 2 . Les différents types d’EPCI 32 a ) Les EPCI sans fiscalité propre 32 b ) Les EPCI avec fiscalité propre 33 C . Le schéma directeur des communes et des EPCI : le SCOT 34 § IV - Autre groupement de communes : les pays 36 A . Les fondements et l’origine juridiques des pays 36 B . La définition et le rôle des pays 36 C . Les caractéristiques des pays en France. 38 Conclusion générale 39 Intro Pourquoi

étend l’obligation d’évaluation environnementale, au sens de l’article L. 121-10 du code de l’urbanisme, aux DTADD et aux plans locaux d’urbanisme intégrant un plan de déplacements urbains. L’article 9 renforce les schémas de cohérence territoriale (SCOT) de plusieurs manières. Il leur assigne des objectifs environnementaux nouveaux, en particulier dans le domaine de la consommation d’espace et des continuités écologiques. Il renforce aussi leur caractère prescriptif, en les dotant d’outils grâce auxquels

personnes (5élus locaux, 3personnes qualifiées dans la consommation, le développement durable, l'aménagement du territoire) Loi modifiée en 2010 suite aux changements de l'environnement, en demandant la mise en place de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) à partir de 6000m² besoin d'un SCOT (schéma de cohérence territoriale) B – la politque de la localisation d'enseigne 1) les paramètres de localisation a) le seuil de population requis chaque concept d'enseigne ayant ses propres caractéristiques

Fabienne Keller (RPR) à la mairie de Strasbourg en 2001 ne remet pas en cause la politique intermodale. Poursuivant les objectifs d’un maillage du réseau de tramway et d’un développement de liaisons ferroviaires radiales (dont un projet de tram-train), le SCOT approuvé en 2006 soutient le principe d’une urbanisation conditionnée par la desserte en transports collectifs. L’ambition de métropole européenne de Strasbourg est fortement réaffirmée, davantage dans une perspective interrégionale qu’à l’échelle

avancées ont été obtenues avec la nécessité de prendre en considération la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables dans les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Réseau Action Climat France Grenelle de l’environnement : Le Bilan climat-énergie Novembre 2010 4 Grands principes « La Lutte contre le changement climatique a été placée priorités » (article 2 de la

assorties le cas échéant de documents graphiques. Par ailleurs le plan local d’urbanisme doit bien entendu être compatible avec les documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire supérieurs. C'est le cas notamment du schéma de cohérence territorial (SCoT), des chartes des parcs naturels régionaux ou nationaux, des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ou encore des plans de déplacements urbains (PDU). En bref le PLU

domaine du développement économique, la promotion culturelle, l’aménagement (SCOT : schéma de cohérence territoriaux), infrastructure et transport. Pôle métropolitain de Nîmes, Strasbourg/Mulhouse, Brest, Nantes/St-Nazaire, Lyon et enfin Rouen. Communauté urbaine, 450000 habitants, les communes lui transfert un certains nombres de compétences, le développement économique (aménagement industriel), l’aménagement (SCOT, PLU), les transports urbains, l’habitat social, série de lois. Les services d’intérêts

actuelle et les prescriptions environnementales. Pour être précis, le terme de « planification urbaine » recouvre au moins cinq notions souvent confondues : • la stratégie de développement des territoires notamment au travers des SDAU puis des SCOT à l'échelle d'un pays autour d'une ville ou d'une agglomération : c'est la planification dite « stratégique » • la programmation dite « politique » avec le PADD introduit dans les Plans locaux d'urbanisme (PLU) et avec les projets urbains •