Le Scot

l'environnement. Le mitage de l'espace rural dégrade les paysages de campagne qui n'est plus une société paysanne La protection de l'espace rural Il y a la mise en place de SCOT ( Schéma de Cohérence Territoriale ) qui interdit ou limite le mitage, empeche trop de périurbanisation, protège les espace agricole. La 1ere fonction de SCOT est de protégé l'environnement ; La 2eme objectif c'est d'équilibrer les fonctions urbaines et le 3eme objectif est de protéger les espaces agricoles Conclusion: 95%

d’étalement ? Le patrimoine. La convivialité des espaces publics. De quels outils disposez-vous pour réaménager les quartiers anciens d’une ville moyenne ? Les autorisations d’urbanisme. Le régime des autorisations d’urbanisme. Intérêt et limites du SCOT. La maîtrise communale dans le déroulement d’une ZAC. Ville et industrie. Les politiques foncières et l’aménagement urbain.. L’intercommunalité, outil d’aménagement. L’agenda 21 local, un outil du développement durable. La loi SRU : de nouveaux outils

projets d'aménagements urbains en cours ou à venir, les problématiques des gares et des aménagements à prévoir. Les services de l'Etat, les représentants des conseils régionaux, des conseils généraux, des communautés de communes ou d’agglomération, des SCOT et syndicats d’aménagements, des chambres consulaires, des transporteurs voyageurs et fret, d’organismes et de syndicats professionnels et d’associations agréées dont la raison sociale a trait à ces thématiques se retrouvent dans ces groupes de travail

cohérence des politiques urbaines et territoriales et de lutter contre l’étalement urbain. Pour atteindre ces objectifs, les outils juridiques de l’urbanisme ont été modifiés. Ainsi, les schémas directeurs (à l’échelle de l’agglomération) deviennent des Scot (schémas de cohérence territoriale), et surtout les Pos (plans d’occupation des sols) deviennent des plans locaux d’urbanisme. La loi Urbanisme et habitat, publiée le 2 juillet 2003, a corrigé certaines dispositions de la loi Sru. L Mais au fait

objet d'encadrer et d'organiser l'occupation physique des sols. L'essentiel sera d'être en cohérence avec les réglementations supra communales: la DTA des Bouches du rhône, le PLH Marseille Provence Métropole, le PDU Marseille Provence Métropole, le SCOT Marseille Provence Métropole, et la prise en compte de la loi Barnier; dans la modification du PLU, à savoir l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU1. Pour cela, nous allons définir les grandes orientations de ces document. 1) La DTA _ Améliorer

progressive un ensemble de friches ferroviaires et industrielles sur un site stratégique exceptionnel. A terme, environ 4 500 logements neufs et 4 500 logements existants sont concernés par l’opération. Le site de Confluence est identifié par le SCOT comme un des sites stratégiques de développement de l’agglomération lyonnaise. De ce fait, le projet s’inscrit sur le long terme (les premières orientations du projet datent de 1996 et la ZAC 2 s’amorce seulement). Plan de situation 6 2

Aucune observation. Le Président annonce que deux délibérations sont retirées de l’ordre du jour : celle relative au choix d’un scénario pour le futur périmètre de SCOT d’une part, et celle relative au protocole d’accord sur le temps de travail des agents territoriaux d’autre part. Il explique que, pour celle concernant le SCOT, les derniers courriers reçus de la part du Préfet de la Drôme ainsi que de la communauté de communes Drôme Sud Provence les incitent à poursuivre la réflexion et à

juridique indiscutable Code de l'urbanisme divisé en deux : partie législative (la loi) et partie réglementaire (comment faire fonctionner la loi) 3 types de règles : d'application nationale (s'appliquant où que l'on soit en France), intermédiaires (DTA, SCOT) et plus précises, s'appliquant en petits territoires Le droit de l'urbanisme est un droit récent destiné à l'aménagement des agglomérations. Ce droit a beaucoup évolué depuis sa création à la fin de la WW2 et trouve son origine dans le phénomène d'urbanisation

pouvoirs publics et la société civile. Cela se manifeste par la participation des citoyens à l’action publique. Par exemple, pour diverses actions, des consultations, concertations ou enquêtes publiques sont menées. Ainsi en est-il pour l’élaboration du SCOT puisque lors de sa procédure prévoit une enquête publique. Toutefois, en ce qui concerne le territoire, la difficulté est de trouver le territoire adéquat qui permettra la mise en œuvre des différentes actions ou politiques. La plupart des communes

parmi les maires des communes de ladite agglomération ; • le président du conseil général ou son représentant ; • le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale chargé du schéma de cohérence territoriale (SCOT) auquel adhère la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, un adjoint au maire de la commune d'implantation. Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats, le préfet désigne pour le remplacer un ou plusieurs maires de communes situées