Le Scot

chantiers », c’est-à-dire des grands projets de la Basse Normandie de ré-aménagement de sa région représenté par un SCoT (doc 1) et de son budget en 2010 représenté par un diagramme circulaire (doc2) selon le Conseil régional de la Basse Normandie, afin de dégager certains objectifs et modalités d’aménagement qu’elle a entrepris. Ici, selon le schéma de cohérence territorial (SCoT), document d’urbanisme permettant de planifier l’aménagement du territoire à une échelle territoriale cohérente, la

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale → 1) Communauté urbaine (+ de 500 000 habitants : Nantes) 2) Communauté d’agglomération (500 000 – 50 000 habitants : St Nazaire) 3) Communauté de communes (- de 50 000 habitants) = SCOT Plan sur le long terme * Département : Territoire du quotidien → migration pendulaire (lié au travail), aller-retour quotidien Compétences : sanitaire et social (allocation, bourse), financement des collèges, des bus, entretien des départementales

ensemble de leurs développement : ex : Brest. Le pays produit son propre document d'aménagement qui est le SCOT (=Schéma de Cohérence Territorial ) qui définit un territoire de projet depuis 1999. Il doit coordonner l'ensemble des communes autour des objectifs de développements. On sait qu'il est prévus de généraliser l'intercommunalité à l'ensemble du territoire francais d'ici 2013. Le SCOT n'est qu'un document d'aménagment locale parmi d'autres qui doit être articulé aux autre documents d'aménagement

cohérence territorial ou SCOT est un document intercommunal qui sert à aménager le territoire qu’il couvre de manière cohérente. Le principal objectif de ce document c’est d’accorder des politiques urbaines des communes dans une agglomération ou dans un même bassin de vie. Ces SCOT sont de véritables documents de planification et de gestion, ils orientent les politiques communales. Ces SCOT s’imposent à d’autres documents d’urbanisme à savoir les PLU et les cartes communales. Ces SCOT ont pour vocation

| | |- S'interroger sur les aménagements de cet espace devenu une aire urbaine (définition à construire avec les élèves) en faisant référence aux dispositifs principaux (PLU et SCOT). | | | | |

autour des axes de transports en commun… Présentation de la démarche AEU® 2. Une démarche qui s’adapte  Aux différentes procédures  Aux différentes échelles de projet  A l’organisation du système d’acteurs  A l’état d’avancement des projets SCOT Planification PLU Constructeurs Aménagement Projet urbain Aménageur Sem Convention lotisseur Concession Constructeurs Cahier des charges de cession Présentation de la démarche AEU® 3. Une approche faite à partir de thématiques environnementales

communal qui s’inscrit dans la dynamique intercommunautaire S’agissant du contexte supra-communal, la commune appartient à la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte, qui s’est engagée dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Pont-Sainte-Maxence y est reconnue en qualité de pôle structurant. En outre, il conviendra de veiller à la compatibilité du PLU avec les documents supra-communaux existants ou à venir (PNR Oise Pays de France, PPRI de l’Oise, SDAGE, SAGE, PLH…).

depuis les années 60, en 2000 modification des documents d'urbanisme. -Avant on parlé des POS ( plan[qui prévoit ce que l'on va faire] d'occupation des sols) ----> devenu PLU ( plan local d'urbanisme). -SD ( schéma directeur) ---> devenu SCOT(schéma de cohérence territoriale). La loi de 2000 a modifier ces documents : une collaboration des différents acteurs plus poussée. Ce sont des documents qui fixes les règles de planification, c'est-à-dire qui détermine quelles sont les modalités

d’urbanisme sur le territoire d’une commune de moins de 20 000 habitants, émanant du maire, du président de la structure intercommunale compétent en matière d’urbanisme ou du président de l’établissement qui s’occupe du Schéma de cohérence territorial (SCOT) (délai de procédure : 1 mois). Les critères d’appréciation des projets sont définis dans les articles L750-1 et L 7526 du code de commerce. Sont dispensés d’autorisation d’exploitation commerciale quelle que soit la surface de vente : les hôtels,

la mythologie · Négation : effet de rupture >> réfutation d’une opinion générale pas de cause magique (boissons) mais la béatitude vient de savoir se larver du mal, du pêché mais il faut aussi savoir se gouverner soi-même· « Maître Jeans Duns Scot » : citation d’une autorité, ici le théologien, ce qui prouve que le sujet n’est pas banal mais sérieux, philosophique · Plan d’égalité, le clerc et Gargantua montrent que l’Eglise n’est pas nécessaire pour accéder à la vérité, principe de la réforme