Le Scot

parc locatif social. 3 Marie-Noëlle Lienemann Secrétaire d’État au Logement LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS Sommaire SOMMAIRE LE PLU LE SCOT P. 5/10 4 LA LOI SRU ET LES COMMUNES RURALES P. 19/22 1 3 • Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale ? • Comment le périmètre du SCOT est-il défini ? • Quelle est la règle des « 15 km » ? • Qui élabore le schéma de cohérence territoriale ? • Que deviennent les schémas directeurs et les schémas directeurs

Territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification intercommunale qui oriente l’évolution d’un territoire dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’environnement, d’organisation de l’espace. Premier document constitutif du SCoT (art.L122-1

de circulation Loi SRU La loi a été élaborée autour de trois exigences : exigence de solidarité ; développement durable ; renforcement de la démocratie et de la décentralisation. La loi SRU a eu un impact dans: Le droit de l’urbanisme avec : Le (SCOT) ; les (PLU) ; Dans le cadre d'une démarche de développement durable, l'incitation à réduire la consommation des espaces non urbanisés et la périurbanisation, en favorisant la densification raisonnée des espaces déjà. La mixité sociale avec obligation

logements pour les travailleurs; les transports efficaces avec des systèmes de transport ameliores; liberer de l'espace pour les activités avec le SCot Ouest. b) defis socio spatiales - permettre aux habitants de se loger et deplacer. Limiter l'etalement urbain, densifier et favoriser les centre villes pour etre plus attractif que les periféries: Scot Ouest; cannes prado republique pour augmenter l'offre de logements. Limiter l'usage de transport individuels favorisant le collectif: TER, kigne

incidences des documents • La loi « Solidarité et renouvellement urbains » du 13 décembre 2000 des collectivités territoriales en matière de prise en compte de l’environnement dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme. pas couverts par un SCOT ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale et sous réserves de tions du schéma ou du plan sur l’environnement ; préservation et la mise en valeur de l’environnement. Elle a également introduit la démocratisation des procédures à travers la

demande 1.6.4. Aires d’accueil des gens du voyage 1.6.5. Le logement des personnes handicapées 1.7. SYNTHESE DE LA DEMANDE ET DES BESOINS EN LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE DU SCOT 2. Un parc immobilier complexe ............................................................ 64 2.1.LA STRUCTURE DU PARC IMMOBILIER SUR LE TERRITOIRE DU SCOT 64 2.1.1. Un parc dominé par la maison individuelle de taille moyenne et des logements collectifs mal insérés et peu valorisés 64 2.1.2. Une faible diversité de l’habitat

25% pour la période 2014-2016, 33% pour la période 2017-2019, 50% pour la période 2020-2022 et 100% pour la période 2023-2025. 35 Habitat: la planification • Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) • Programme Local de l’Habitat (PLH) Habitat: la planification Démarche globale du SCoT Document de planification urbaine, institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, qui:  Fixe les grandes orientations pour l’organisation du territoire, afin de

Luc 14/10/12 1ère ES DOSSIER : Schéma Directeur Givors – Vienne – Roussillon Synthèse, analyses et principaux enseignements 1. Vocabulaire (expliquer les sigles et donner une définition). SCOT : Schéma de cohérence territorial → En France, le schéma de cohérence territoriale ou ScoT est un document d'urbanissme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment

Qu’est-ce qu’un SCOT et quels sont ses objectifs ? Le territoire national est […] le patrimoine commun des Français, et il appartient à chaque collectivité1 […] de le gérer pour le bien des populations actuelles et les générations futures. Les collectivités doivent aménager le cadre de vie de leurs habitants : elles doivent assurer sans discrimination aux populations d’aujourd’hui et de demain des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins

autres at eliers 21 Éco nomie monta gnarde SPL et culture e ntrepreneuriale Filière bois Circulatio n virtuelle des informations (en fance et jeunesse, pe rson nes âgées et servi ce de p ro x mi té, s i précarit é, cul ture) Gestion de l’espace (SCOT, transpor ts) Créer un Institut des Gran ds Accompa gner l’éFo rma tio ns Profes- équili- volution de l’ag ribres sionnelles culture naturels Développement social Écoto urisme, appui aux po litique s touristiques Améliorer le s service s d’urba