Le Référendum Législatif

chute du gouvernement de Vichy, on déclare nuls tous les actes constitutionnels qui ont été pris pendant les quatre années où il s'est exercé. De Gaulle va laisser le peuple choisir de lui même comment réorganiser le pouvoir en France, avec deux référendums au 21 octobre 1945. Tout d'abord, il va demander au peuple si ce dernier veut que l'Assemblée qu'il a élu le même jour soit constituante, c'est à dire implicitement, si le peuple veut passer à une nouvelle République, la IVème. La deuxième question

s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789. Dans cette constitution l’organisation des pouvoirs était fondée sur deux pôles : le corps législatif et le roi. Dans son ensemble la constitution de 1791 établissait donc un régime présidentiel, avec un roi comme chef de l’exécutif et une seule assemblée. Cependant si le texte de 1791 avait été appliqué d’une façon durable, il est possible qu’elle

Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 à 1793 Introduction : 11 septembre 1792 : réunion pour donner à la France une nouvelle constitution Constitution du 24 juin 1793 Tendance vers l’étatisme ; exemple : droit au travail Comment passer d’une monarchie constitutionnelle Le pouvoir législatif dans les Constitutions de 1791 et 1793 I. Le déséquilibre au profit du pouvoir législatif A. La légicentrisme Doctrine qui dit que la loi fonde l’Etat ; Rousseau, lutter contre

des institutions représentatives et des institutions de la démocratie direct. La démocratie semi-directe donne donc au peuple une chance d’exercer directement les compétences attachées à sa souveraineté sur certaine chose, par exemple lors d’un référendum. Cependant, dans une démocratie semi-directe, le souverain est obligé de déléguer les pouvoir de la souveraineté à des représentants meme si le souverain représente le peuple ou la nation. Mais, contrairement à la doctrine de la souveraineté

et de Michel Debré. Une fois l’avant projet examiné par le conseil d’Etat il sera adopté le 28 septembre par les électeurs, consultés par référendum, à une majorité de 79,25 des voix. A la demande du général de Gaulle, une procédure de révision de la constitution va être mise en place, celle-ci sera relativement contraignante et devra être soumise à référendum. Il y a donc la mise en place d’un pouvoir constituant dérivé qui est composé du Parlement et du pouvoir exécutif. Il dispose d'une compétence

utilisé le plébiscite pour imposer leur pouvoir dans l’état . Les républicains de la troisième république ont refusé d’utiliser les techniques comme celle du référendum . Par contre, certains états utilisent beaucoup ces pratiques en particulier la suisse, cela s’est développé aussi en Suède ou en Autriche . Les principales techniques sont le référendum, l’initiative populaire et le véto populaire où le peuple peut repousser une loi votée par le parlement . Par le biais d'article de constitution française

par les 3/4 des etats fédérés. 3)La révision de la constitution du 4/10/1958: Il y a une procédure de revision prévue a l'article 89 mais il est arrivé exceptionnelement, que le peuple souverain, soit directement solicité par la voix du référendum législatif de l'article 11 de la constitution. a.La procédure de révsion prévue par l'article 89 de la constitution: 1ere etape: L'initiative de la révision, appartient concurrement au président de la republique sur proposition du premier ministre,

Lois Fondamentales. - Parfois, ils font des remontrances au roi (Ex le parlement de Paris à Louis 15) et peuvent apposer un veto suspensif aux ordonnances Les Parlements sont des organisations de justice et s’immiscent dans le pouvoir législatif par cette surveillance des ordonnances royales. Le pouvoir exécutif est exercé par le roi. La France est centralisée, concentration des pouvoirs entre les mains du roi, selon les Lois Fondamentales. Mais pas de «bill of rights» comme en GB.

: Constitution de 1958 Document nº 3 : - La nomination du Premier ministre. Le président ne peut pas , cependant, de mettre fin à ses fonctions par le simple dépôt de la démission du Premier ministre ; - L'utilisation du référendum , proposé par le gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées ; - La dissolution de l'Assemblée nationale , à savoir la convocation de nouvelles élections ; - La mise en œuvre des pouvoirs d'urgence où les menaces graves et

deux mandats consécutifs, comme le stipule le nouvel article 6 de la Constitution, pour un total de 10 ans maximum. La durée du mandat présidentiel avait déjà été révisée en 2000, lorsque l’on avait transformé le septennat en quinquennat, après référendum le 27 septembre puis adoption de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000. Cela permet également que le président se concentre sur les actions qu’il entreprend plutôt que de rester le plus longtemps possible au pouvoir. Une autre orientation