Le Référendum Législatif

système médiatise le pouvoir exécutif en le faisant procéder du législatif et en l'éloignant des sources populaires. Les parlementaires bénéficient alors d'un prestige incontestable puisqu'ils sont les seuls à prétendre à la qualité de représentants du peuple. Il y a donc un certain déséquilibre. Dans le second dispositif, les citoyens élisent les parlementaires mais également le Chef de l'Etat au suffrage universel. La prééminence du législatif est ainsi contrebalancée. En faisant des élus l'élément principal

IV° rép : pouvoir législatif fort → même base que la III°rép V° rép : pouvoir présidentiel fort → quand on change de régime c'est pour contrer le régime précédent LA GENESE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE : discours de Bayeux : 1er en Juin 1944, 2° en juin 1946 Bayeux : 1ère ville de France continentale libérée par les Américains 1er discours = discours de libération. Élabore un premier projet de constitution le 19 avril 1946. Rejeté par le peuple français le 5 mai 1946 (référendum par tout le monde

Coty adresse un message 3 juin 1958 : loi qui donne à DG les pleins pouvoirs pour régler le pb Algérie + loi pour une nouvelle constitution par DG. Ecrite par Debré (ministre justice) et un comité inter ministériel, la constitution soumis au référendum le 28 septembre 81% de oui sur 85% de participation. Constitution promulguée le 4 octobre 1958 : début de la 5ème rep ! LES CAUSES : 4ème république s’effondre car pas capable de régler les pb de décolonisation. Difficultés pour gouverner car

« protégées » que d’autres. C’est le cas de celles renvoyant aux droits fondamentaux ou à la monarchie. Aux termes de l’article 168, c’est la procédure de la révision totale qui s’applique qui suppose notamment une dissolution des Cortes (chambres) et référendum, deux procédures que l’on préfère parfois éviter . Certaines Constitutions prévoient simplement des conditions de majorité renforcée : le vote est alors simplement rendu plus difficile : c’est le cas en Allemagne où, selon l’article 79 de la Loi

proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés

vont chercher à les concilier afin de trouver un équilibre. La constitution du 4 octobre 1958 va reprendre et préciser l’article 3 de la DDHC « La souveraineté Nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants ou par la voix du référendum ». Sous la Vème République, d’inspiration gaulliste quels sont les détenteurs du pouvoir ? Dans un premier temps, l’analyse parlera des aspects de la souveraineté, d’autre part nous étudierons la possibilité d’un compromis entre la souveraineté

la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. 8 Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions

 des  états  fédérés   b) Autonomie  législative  des  états  fédérés   3) Participe  de  participation     a) Participation  au  pouvoir  constituant   b) Participation  au  pouvoir  législatif   c) Participation  au  pouvoir  exécutif     CHAPITRE  2  :  LA  CONSTITUTION   Section  1  :  La  notion  de  Constitution     §1-­Une  notion  complexe   A) Distinction

pouvoirs qui repose sous quatre conditions. → Le parlementarisme nécessite un strict régime des sessions → La définition d’un domaine de la loi (article 34 et 37 de la Constitution) → Le gouvernement doit pouvoir intervenir dans le processus législatif et budgétaire → La mise en place de mécanisme d’équilibre (Conseil Constitutionnel, Chef de l’Etat arbitre et clé de voûte,…) La constitution est donc un compromis entre les idées de ces deux pères fondateurs. II. Le processus d’élaboration

République est incapable de faire face à la crise algérienne après la chute du gouvernement il s’en suit une paralysie institutionnelle, les pleins pouvoirs sont confiés au Général De Gaulle et un projet de nouvelle Constitution est rédigé et adopté par référendum en 1958. La question qui se pose est de savoir dans le cas de la situation politique française, quel est le type de régime institutionnel qui est adapté. Par conséquent, la Constitution de la Vème République est un réaménagement du système