Le Roi Et Le Juge

procédure pénale pour marquer leur politique, etc. ce domaine est sensible car il est bondé d’idées reçues. « Les modernes semblent souvent ne connaître du droit que le côté pratique… ». Sous l’Ancien Régime, le juge est arbitraire, mais ce n’était pas péjoratif jusqu’au 18ème siècle. Le juge arbitre devait arbitrer la peine suivant le crime et la personnalité du délinquant. La croyance de la torture judiciaire en question faisait office de procédure pénale. A partir du 16ème siècle, il y a eu beaucoup

institutions Commentaire de texte « Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » ; au milieu du XIIème siècle l’autorité du roi s’impose peu à peu aux grands du royaume voulant briser cet adage. Ce texte à commenter est un extrait des coutumes de Beauvaisis écrit par Philippe de Beaumanoir, juriste consulte français, en 1283. Cet ouvrage fut au XIXème siècle jugé comme « le monument le plus précieux de l’ancien droit français » selon le dictionnaire Bouillet. Pourtant ce texte juridique coutumier

Les magistrats ont un nouveau statut, ils sont élus, et leur fonction n’est pas définitive. La loi, qui est le reflet de la volonté collective, réputée claire et absolue, doit s’appliquer sans possibilités d’interprétation ou modification. Le juge devient un juge « automate », il applique la loi de façon quasi automatique. La sacralisation de la loi est à son maximum. Le pouvoir judiciaire doit protéger les individus en leur appliquant le secours bénéfique de la loi, mais il ne doit pas créer le droit

assuré par la contrainte publique. Elle s’applique à tout le monde. b) Elaboration : trois branche du pourvoir législatif fédéral sont : la chambre des représentants, le Sénat, le Roi. Trois types de lois : Exclusive | Commune | Ordinaire | Chambre de représentant et Roi | Senat et représentant et Roi | Chambre de représentant et Senat peut émettre des propositions | c) Vue d’ensemble des différents types de règles et de droit et des pouvoirs qui élaborent : Voir annexe 3

toute contestation. « La souveraineté du Roi », par Cardin le Bret (1558-1655) qui fait parti du CE. -> Traité sur la souveraineté du Roi commandé par Richelieu. C’est un ouvrage de doctrine officiel qui a eu une portée importante de part sa fonction (CE). Ça participe à la remontée après les guerres de religion. La théorie du droit divin du Roi : mettre le Roi hors de toute contestation, théorie forgée fin 16e (1570-1580). La comparaison du roi au soleil, théorie que les juristes ont formé

dérives de l'ancien roi ( 1789) pendant cette période ces trois pouvoir était confondue dans les mains d'un seul roi , ces ce qu'on appel l'absolutisme royal , les aspirations du peuple changeante , la société ces mordernisé donc nous avons séparer , les magistrat s'en ont aperçu qui siégé dans les parlements à cause des abus du roi , ces magistrats conseillé le roi , les magistrats agissait comme un contre pouvoir il influencer le roi. Dès le 17eme les magistrats sont à coté du roi et ils ont cette

Pcq pour l’instant la féodalité constitue un obstacle trop grand pour quel tolère un ennemie trop puissant, l’expression de ces autres prérogative régalienne. par csq la justice va être pour le roi une bénédiction po. (Dans un état très difficile d’avoir une justice indépendante ). A l'époque voila comment va procéder le monarque, voila comment il va réussir malgrè les grd féodal a se manifester directement au près des fr grâce a la justice et en court-circuitant les seigneurs. Ces seigneurs petit

seigneurs sont chacun de souverains des territoires Particulati de l a : le roi anglais a touours conserve une forte autorite politique: realiser une unification du droit dans le systeme feodale: la royaute veut unifie le droit pour renforce son autorite: on realise l unite du droit par la jurice prudence, et par donc la procedure. Ce droit est un droit complex qui repose sur le proces, le regles du mise en oeuvre du proces. Le roi delivre a ceux qui le demandent une autorisation de plaider devant ses

Commune » = droit commun). C’est un droit coproduit par les docteurs de l’université & les légistes de la Cour. Il est la convergence du savoir et du pouvoir politique de la Cour. L’émergence de ce système a été plus tardive, elle correspond à l’âge du roi législateur et administrateur d’où un caractère abstrait, plus intellectuel. Ce droit est fondamentalement un droit écrit, un droit savant, fixé dans la forme législative d’une parole d’autorité. Si le droit anglais est caractérisé par une recherche

premier discours pour réclamer la mort du roi. C'est donc ce discours que nous étudierons.  Le dysfonctionnement de la monarchie constitutionnelle, la guerre avec l'Autriche, sa tentative de fuite entre le 20 et 21 mai 1791 et son droit de veto sur les décrets visant les émigrés, font que le roi a perdu toute crédibilté auprès des députés et du peuple. Il sera alors suspendu de ses fonctions et emprisonner au Temple. Mais pour certains qui voient le roi comme un traitre, cela ne suffit pas. C'est