Le Roi Et Le Juge

elle apparait de façon spontanée et elle répond a un accident étant le procès : le litige. Comment le pouvoir de juger a été conférer au juge en France ? C’est une évolution historique. Il y a séparation des pouvoirs : pouvoir judiciaire, exécutif et législatif. Dans l’ancien droit, ces pouvoirs étaient confondus, ils sont confiés a un même titulaire : Le roi. Il édicte la loi, il exécute. Ce pouvoir n’était pas au gout des acteurs sociaux comme les magistrats par exemple. Il se nomme parlement

peut-être pas une coïncidence car si l’Empire veut conquérir le monde, le christianisme se veut universel. 1. La Royauté et la République Pendant la Royauté, Rome était soumis à un roi qui avait tous les pouvoirs (= l’imperium), ce qui a poussé les citoyens à associer Royauté et tyrannie et à chasser le dernier roi pour installer la République (> res publica, chose publique). On a remplacé le pouvoir absolu par un régime censé donner le pouvoir au peuple. En réalité, c’est l’aristocratie (les

et ce sera le cas, car Rodrigue tuera le père de Chimène. 7) Le roi critique l’attitude du comte, et ordonne de l’arrêter. 8) Chimène vient demander justice au roi, Don Diègue lui, se défend et défend son fils. Chimène réclame la mort du meurtrier. 9) Rodrigue proposa à Chimène de se tuer pour venger son père, car il aime encore Chimène, je cite : « Je cherche le trépas après l’avoir donné. » ; «  Mon juge est mon amour, mon juge est ma Chimène : je mérite la mort de mériter sa haine ». Chimène

femme marocaine a acquis, en quelques années, plus de droits qu’elle n’en a eus des siècles durant. Elle est placée, depuis l’avènement de SM le Roi Mohammed VI, au cœur même du nouveau projet de société. Un acte audacieux marque le début de ce que l’on peut appeler, à juste titre, une révolution. Premier acte de cette révolution, le mariage de SM le Roi avec SAR la Princesse Lalla Salma, une «fille du peuple», célébré le 12 avril 2002, en public et dans la pure tradition populaire. | Le

garantie des libertés individuelles : réglementation de la garde à vue, de la détention préventive et renforcement du principe de séparation deux autorités de poursuite, d'instruction et de jugement, sans que la confusion des fonctions sur la tête du juge d'instruction ne soit remise en cause. Les choix des législateurs ultérieurs. Aller et retour constant entre la nécessité d'assurer la sécurité publique et l'impérieuse obligation, pour que se conformer aux idéaux démocratiques, d'accroître

administratif L’administration subit de grands changements pendant la période révolutionnaire. La Révolution fut l’entreprise de la création d’un nouvel appareil administratif et de l’abolition de l’ancien dont les pratiques administratives furent jugées inadaptées. Le décret du 27 avril 1791 définit les fonctions des ministres et autres administrations. Avec le décret du 27 avril 1791, Le ministère de la justice fut chargé de garder le sceau de l’Etat, ce dernier prouvait l’authentification de

qui transfère la propriété, comme une vente par exemple). * Droit politique : + Droit de vote + Droit d’être élu aux magistratures (organe de gouvernement à Rome, pas juge comme aujourd’hui) + Privilège de servir dans les légions A côté de ces droits, le citoyen bénéficie aussi de garanties : par exemple n’être jugé au pénal qu’à Rome. On parle de faisceau de droit car tous ces droits peuvent être accordés soit ensemble (on peut tout avoir) soit séparément. Ca dépend de la confiance qu’a

royales pour guider le sort du roi. * Le pouvoir royal agit sur 3 plans dans ses rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire. ------------------------------------------------- SECTION 1 : Le contrôle progressif de la coutume. * Le roi va agir avec une grande efficacité

interne mais international. Se pose deux problèmes : le conflit de loi et le conflit de juridiction. Ex : deux époux veulent divorcer, l’un est français, l’autre est italien. Pas de nationalité commune, pas de domicile commun, quel juge est compétent ? A supposer le juge français, quel droit va-t-il devoir appliquer ? La notion de conflit de loi : Quand au moins deux lois devant des systèmes juridiques différents ont vocation à régir une même situation juridique individuelle et ce quelque soit

France, afin d’enraciner les rois de France dans l’histoire d’Israël, des Rois à l’image du Roi David, sacrée à l’aide d’une huile sainte. A l’époque on y croit, les français sont catholiques, pratiquant ; pr eux c’est important que ce soit doublée d’une histoire religieuse afin de justifier la légitimité du roi. Le Roi a une autorité magico-religieuse. Le pouvoir royal a un enracinement magico-religieux. Le Roi représente en sa pers physique la personne mortelle mais il est le corps mystique de la monarchie