Le Roi Et Le Juge

politique française. La Matière fait l’objet d’idées reçues : par exemple sous l’Ancien régime régnait l’arbitraire le plus total. En réalité, si on parlait d’arbitraire du juge sous l’AR, cela avait une signification précise et non péjorative jusqu’au XVIIIème siècle. En effet, auparavant, cela faisait référence au pouvoir du juge d’arbitrer la peine en fonction de la gravité des infractions et de la personnalité des délinquants. Autre idée reçue, la croyance que la torture judiciaire était administrée

juges d’anciens régimes avaient pour fonction de juger des litiges privés et d’enregistrer les lois du roi pour qu’elles soient applicables. Ils se permettaient donc de temps à autres de refuser des lois ou de les modifier au motif que ces lois « transgressaient » les lois fondamentales du royaume. Ces juges étaient des aristocrates qui avaient des principes à conserver. Mais petit à petit, le roi a remit en cause ses principes (égalisation de la population…). Depuis la loi de 1790, les juges ne

Histoire du droit pénal Chapitre 1er : le droit pénal de l’époque romaine Divi° de l’époque en 3 4 Périodes. Fondation divine de Rome 753 av JC. Roi que l’on peut considérer comme des maires, rois étrusques et non romains, ils s’appuient sur le peuple pour gouverner, ce qui ne plait pas à l’aristocratie. Révolution, et mise en œuvre de la République -> avec des institutions qui fonctionnent de manière aristocratique Fin IIe siècle, troubles poli de la Rep, et guerre civile. Donc on en vient

Morcellement des pouvoirs et des prérogatives entre le roi les seigneurs et l'église. Par la suite renforcement du pouvoir royal et donc des juridictions royales mm si parallèlement continue d'exister d'autres types des juridictions. Au moment du sacre du roi, remise de l'emblème de justice (main de justice) symbole de l'autorité judiciaire royale. Sous l'ancien régime si justice est rompu elle est rendu par le roi lui mm (justice retenue) soit au nom du roi (justice déléguée) Au centre du système judiciaire

des pouvoirs si la puissance législative récupe la puissance exécutif risque de tyrannie si la puissance législative et la puissance de juge le juge peut devenir législateur et si la puissance exécutive recoupe la puissance de juge le juge pourra avoir la force de juge. P-M GAUDEMET : En France avec la constitution de 1791 un isolement des pouvoirs notamment du roi et de l’assemblé . Constitution de l’an III puisque retrouve une séparation rigoureuse des pouvoirs et dans la constitution des états

assez étroit va apparaître, FRANKLIN devient l'idole des salons Parisiens . Dans ces salons, les idées américaine vont avoir un succès, on traduit les textes politique des Etats-Unis, une grande famille de france va payer le voyage de FRANKLIN, le roi louis 16 décide d'aider les insurgés et le marquis de LA FAYETTE par faire la guerre au côtés des Américains. Les idées de l'amérique vont s'installer en france nottement avec l'idées d'une déclaration de droits. Ces mouvements sont confus et contradictoires

procédure pour s'adresser au roi. L’évocation suppose de retirer l'affaire au juge saisi pour confier cette affaire à une autre juridiction. On va retirer à une juridiction déléguée pour la confier au roi, à son conseil. On parlera d' »vocation de justice qui sont requises par les particuliers qui peuvent demander cette évocation lorsqu’il craignent la partialité des juges. Un particulier peut demander l'évocation pour plus de diligence, de rapidité dans cette affaire. Le roi ne refuse jamais une évocation

chacun. Clastres emploi le mot loi pour désigner ces règles collectives qui forment le groupe. La conclusion du raisonnement de Clastres c’est de nous dire que ces sociétés qui refusent l’état qui sont sans chef, sans législateur, sans police, sans juge, sans code, sans loi écrite, ces sociétés sont finalement fondées sur l’incorporation de la règle dans chacun de ces membres pour leurs rappeler qu’il est le dépositaire de toutes les normes du groupes, qu’il n’existe pas en dehors de tous, les règles

siècle  2 sortes de coutumes : 1) Lex coutumes notoires, immémoriales ou issues d’un précédent judiciaire 2) Les coutumes privées, on les prouve par une enquête par Turbe, (interrogatoire par le juge, d’un groupe de témoins, praticiens du droit (trente puis dix témoins au fil du temps). Le juge attend une réponse unanime afin d’appliquer la coutume à l’espèce. Si pas de réponse unanime, la coutume n’est pas prouvée. 1270 : Ordonnance de Saint Louis (Louis 9) définit l’enquête par Turbe Fin

plus récents, au XVI-XVIIe dans certaines parties de l'Europe, il arrivait que le peuple se donne sa propre loi et obéisse à sa propre loi. En revanche, dans les grands Etat d'Europe de l'Ouest il s'agissait de systèmes monarchiques dans lesquels le roi faisait la loi. Au XVIIIe, les publicistes et les praticiens du droit ont une conception de la loi qui est assez différente de celle d'aujourd'hui, de nos jours la loi apparait comme un instrument de contrainte qui fait peser des obligations sur