Le Roi Et La Loi

révolution sociale est acquise au mois d’aout 1789 avec successivement l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août et ensuite la DDHC. Quant aux grandes lignes de la Constitution à venir sont tracées dès le mois de septembre 1789 : assemblée unique, roi avec veto suspensif sur les lois mais qui n’aura pas le droit de dissolution. Début d’une législation abondante marquée par l’esprit de table rase (du passé) pour reconstruire, et une législation improvisée Exemple : confiscation des biens de l’Eglise

Platon, Le politique, Paris, éditions Garnier-Flammarion, 1969, pp. 222-235. Le politique appartient à une trilogie Réponse à La République trop utopiste Comment bâtir le régime ? Avec ou sans la loi Commandement royal . Qu’est-ce que la science ? plus haute forme de connaissance Méthode = dialectique, dialogue qui met en lumière l’idée Degré par degré idée la plus forte vers la plus faible Objectif = trouver la juste mesure 6 régimes Monarchie ou tyrannie Aristocratie ou oligarchie

Introduction : Dans le cadre de droit moderne au Maroc, la loi n˚ 06-99 du 5 juin 2000 innove en introduisant le droit de la concurrence dans le système juridique du pays. Cette loi qui s’inscrit dans la ligne droite de refonte du droit économique, amorcée depuis l’adoption du programme d’ajustement structurel, se caractérise par sa forte teneur pénal. En effet, l’équation entre la réglementation de la concurrence et le droit pénal économique semble découler naturellement d’un impératif catégorique

sumérien de 2100 av Jc (texte de loi le plus vieux connu). Ur-Nammu était le fondateur de la 3ème dynastie qui a dominé la cité d’Ur. Le roi de Sumer et d’Akkade possédait un empire sur qui englobait tout le Proche-Orient. On a des traces de cette culture jusqu’en Perse (est) et en Syrie (ouest). On connaît le prologue de ce code, et une trentaine de paragraphes. On l’a trouvé à Nippur. A Babylone, un roi nous a laissé un autre code: Hammourabi. C’était un roi entre 1792 et 1750 av Jc. Il a réalisé

HISTORIQUE A L’ETUDE DU DROIT PRIVE. 43 CHAPITRE 1 : LE DROIT ROMAIN. 43 SECTION 1 : Les principes généraux et définitions. 43 § 1 : La définition du droit. 43 § 2 : La laïcisation du droit. 44 § 3 : La notion de loi. 44 § 4 : Le droit honoraire : les édits des prêteurs. 44 § 5 : La profession de juriste et l’influence de la morale sur le droit. 45 SECTION 2 : Les divisions du droit chez les romains. 46 § 1 : La première distinction :

règles), on constate que si certaines règles de droit actuel sont propres a notre société, certaines sont inspiré par de grands principes juridiques (produits de notre histoire). Ainsi, les règles qui régissent la responsabilité accident automobile = loi moderne conforme à notre époque mais inspirée de principe de la responsabilité qui s’explique par le poids de notre histoire. ! Les introductions historiques dans les ouvrages ne sont en aucun cas anecdotiques mais expliquent certains principes

professionnel judiciaire. M-A : pas de distinct° pénale/criminelle et civile. Institut° judiciaires : Institut° du latin « instituere » = créer, ériger, disposer, établir. Créer qlq chose qui va demeurer, durer ds le tps. L’institut° c’est ce que la loi ou la coutume a établi. Permet aux indiv de vivre ensemble ds structures « instituées ». On parle de « corps institués » par moment. Judiciaire : latin « judiciarius » de « judex,icis » = le juge. Judicus = jus diare = dire le droit. Instit° qui disent

La naissance du principe de souveraineté royale Le roi possède la puissance parfaite et entière, sans limitation de temps, de personne ou de chose. La naissance du principe de souveraineté royale : un principe, dans le sens où il est utilisé dans l’intitulé du sujet, signifie qu’il a une valeur « constitutionnelle » de part sa nature fondamentale, il est reconnu par les lois royales. On parle alors de la naissance de ce principe, qui est la souveraineté royale. La souveraineté royale qui est

outil de création, d'adaptation de la société selon des règles que la société définit elle-même. Le droit faconne la société. On peut se demander qui fait le droit? On envisage alors les sources formelles du droit: quelle autorité fait le droit (loi, coutume....)? Dans les sociétés anciennes, la cause première de l'apparition est Dieu, les chefs ou le peuple. On peut se demander d'où vient le droit? On envisage alors les sources matérielles. Quelles sont les influences matérielles des sources

provient de la terre → défaillance // Angleterre qui mise sur l'indus Les physiocrates misent sur le principe, formulé avant A. Smith, "laisser faire, laisser passer". "Laisser faire laisser passer" correspond à l'esprit de liberté → libéraliser. Le roi est atteind de la maladie de la goutte : Pompadour fait venir un médecin (François Quesnay) qui est le chef de file des physiocrates et se livre à une conversation philosophique (liberté de faire, d'entreprendre et de W). Les idées des physiocrates