Le Roi Et La Loi

France, afin d’enraciner les rois de France dans l’histoire d’Israël, des Rois à l’image du Roi David, sacrée à l’aide d’une huile sainte. A l’époque on y croit, les français sont catholiques, pratiquant ; pr eux c’est important que ce soit doublée d’une histoire religieuse afin de justifier la légitimité du roi. Le Roi a une autorité magico-religieuse. Le pouvoir royal a un enracinement magico-religieux. Le Roi représente en sa pers physique la personne mortelle mais il est le corps mystique de la monarchie

appelons le Moyen-Age. Vient ensuite pour le royaume de France auquel il ns faudra ici réduire notre propos, le moment d'un « droit national », expression juridique de l'indépendance francaise. Et enfin il y a deux siècles, la réduction du droit à la loi et aux Codes; jusqu'à aujourd'hui où émerge, ds la confusion, un nouveau pluralisme. I- Du droit dit par les dieux au droit fait par les hommes. 1- Le droit dit ou dicté par les dieux. Ds un 1er temps, les coutumes ou régles coutumières st

et impartial. L’habeas corpus est élaboré en 1679 et le Bill of rights (1689) à la suite de la révolution de 1688 œuvrent aussi dans ce sens. B- L’importance du Bill of Rights réside dans le fait qu’elle instaure la Souveraineté de la Loi. Celle-ci s'impose au Roi comme à tous ses Sujets. Elle instaure aussi le principe du consentement du Parlement à l'impôt, de son consentement pour lever et/ou entretenir en temps de paix une armée, l'illégalité de la suspension par le Roi7, sans l'autorisation

privilèges. Louis XVI sait pourtant que les EG sont potentiellement dangereux, pourtant il prend le risque. Partie 1) La Révolution Chapitre 1) La monarchie constitutionnelle Louis XVI est très populaire à la veille de la Révolution, car le roi est sacré, il est sympathique à l'égard de son peuple, il est à son écoute, il a gagné des guerres. Pourtant, il fini décapité, bien qu'il reste populaire pour la plupart. Section 1) De la souveraineté royale à la souveraineté populaire § 1)

Mais le processus reste inachevé, parce que d’un point de vue juridique, la France de Louis XVI ressemble à une mosaïque de coutumes, de privilèges qui sont défendus par des institutions locales. Cette réalité juridique empêche de considérer que le Roi est la seule source du droit et qu’il projette partout de manière uniforme son pouvoir et son autorité. Ses coutumes et privilèges sont l’un des principaux fondements de la structure sociale, territoriale et professionnelle. Il en résulte la puissance

HISTOIRE DE LA VIE POLITQUE Monarchie absolue rentre en crise au milieu du 17em siècle, après son apogée sous Louis 14, puis va décliné sous Louis 15 puis Louis 16, dernier roi avant la révolution. Ce déclin se manifeste sous diverses formes de contestations. La contestation que subit le régime connaît des formes traditionnelles et une forme modèle. *1 : La contestaion* de l’ancien régime au 17em siècle *Les différentes formes de contestations traditionnelles*. La contestation

limites théoriques 1) la loi salique C'est la loi qui régente la transmission du pouvoir, très formelle. Elle est écrite, sans doute au veme siècle après J.C. Puis a été oubliée et ressortie en 1328. Le pouvoir ne se transmet que par les mâles, et aux mâles, le plus proche degré en héritant en premier, et de la nécessité que le roi sacré soit Chrétien et fils légitime (on casse le testament de Louis XIV). 2) la loi naturelle et la loi divine Elle n'est pas loi écrite mais plutôt sentiment

laïc depuis la séparation de l’Eglise et de l’Etat [1905] et la laïcité est affirmée depuis l’article premier de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». Ce principe de laïcité doit se concilier avec le respect des religions, or en France, il y a souvent des

Scéance 4 Sous quelle loi vis-tu? c'est par cette question que débutait tout jugement à l'époque franque la réponse était une professio juris,c'est à dire énoncer solenellement quelle est sa loi, sur laquelle il sera juger. Montesquieu ( 1689-1755) qui vivait alors sous le joug de l'ancien régime où les principales souces du Droit était le pouvoir législatif royale en effet la monarchie après l'affaiblissement du pouvoir feodal, elle a pu s'emparer du pouvoir législatif et le roi pouvait adopter ses

trouvé des morceaux de céramique et on a pu les dater au 8e siècle avant J.-C., date correspondant à celle des légendes. On a également retrouvé en 1988 les restes d’un mur d’enceinte qui remontent également à cette même période. A Romulus, premier roi de Rome, fondateur politique de la cité et donc de ces premières institutions, auraient succédé 3 rois : Numa (fondateur de la religion romaine), Tullius Hostilius (il aurait donné sa force guerrière) et Ancus Martius (il aurait doté Rome d’une certaine