Le Roi Et La Loi

2- La charte du 4 juin 1814 renforce l’autorité du roi Une charte, non une Constitution, octroyée par Louis XVIII. Document contre- révolutionnaire. Vocabulaire et forme de l’Ancien Régime. Elle rétablit la continuité dynastique, et c’est en la personne même du roi «que réside en France l’autorité toute entière». - Analyse de document: la Charte du 4 juin 1814 Aucune référence à la souveraineté, car la personne du roi, «inviolable et sacrée» (article 13) tient son pouvoir de

l'examen n'est pas de réciter ce qu'on a appris. Trois objectif: 1° Acquérir une culture juridique à travers une culture politique et économique. Le droit est dans un environnement économique et politique. On ne peut savoir comment on applique une loi si on ne connait pas contexte politique et économique. En 2012, l'état du Droit est le produit de toute une histoire parfois ancienne: rapport entre église et Etat ne peuvent se comprendre si on ne connait pas passé religieux de la France par exemple;

* Schématiquement, le système parlementaire britannique se construit sur trois fondements : • le roi qui incarne la nation mais qui n’a pas de pouvoirs. • un ou plusieurs assemblée qui forment le parlement dont le rôle est de faire l’aloi, édicter la loi, contrôler le gouvernement. • le gouvernement, qui est une petite équipe d’H et de F appelé le cabinet et donc le rôle est d’exécuter la loi édictée par le parlement, et diriger le pays. * Il existe une notion de confiance entre le parlement

la plus minime disposition de droit public pouvait être, si on le désirait, une loi fondamentale. Les Parlements en abusèrent largement Ainsi le 3 mai 1788, le Parlement de Paris proclama lois fondamentales le droit de la Nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États Généraux, les coutumes et les capitulations des provinces, l'inamovibilité des magistrats, la « libre vérification » des lois du Roi devant les Parlements, maîtres de leur enregistrement, et le droit de chaque citoyen

fonction de juger des litiges privés et d’enregistrer les lois du roi pour qu’elles soient applicables. Ils se permettaient donc de temps à autres de refuser des lois ou de les modifier au motif que ces lois « transgressaient » les lois fondamentales du royaume. Ces juges étaient des aristocrates qui avaient des principes à conserver. Mais petit à petit, le roi a remit en cause ses principes (égalisation de la population…). Depuis la loi de 1790, les juges ne s’occupent que de litiges privés. L’Etat

Révolution. Il offrira ainsi un modèle de gouvernement que tenteront d'imiter avec plus ou moins de succès la plupart des souverains européens jusqu'à la fin du XVIII ème siècle. La monarchie absolue est caractérisée par une concentration des pouvoirs, le roi détient les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Elle est certes un tremplin au pouvoir royal mais son exercice au bénéfice de tous est remis en question. Le 16ème siècle est marqué par une grande crise, des hérésies se développent, des schismes

27 Février 2008 Histoire des institutions Commentaire de texte « Le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal » ; au milieu du XIIème siècle l’autorité du roi s’impose peu à peu aux grands du royaume voulant briser cet adage. Ce texte à commenter est un extrait des coutumes de Beauvaisis écrit par Philippe de Beaumanoir, juriste consulte français, en 1283. Cet ouvrage fut au XIXème siècle jugé comme « le

transformer une constitution/il faut comprendre comment une constitution est morte LA FRANCE PRÉ-RÉVOLUTIONNAIRE DE 1789 De nos jours une monarchie est définit comme régime politique dns lequel le chef de l’Etat est un roi : empereur désigné par voie héréditaire · permet de distinguer les régimes monarchie que l’on oppose aux régimes républicains· le monarque est perçue comme un repère de stabilité · en 1789 la monarchie était le mode traditionnelle de régime

républicaine Loi des 12 tables : org° exercice de vengeance + 1er corpus loi romaines :Victime peut prononcer sentenceMeurtre / crime pub => mise en place justice crim + intervent° juge qui a imperiumComices centuriates A – contrôle de vengeance par magistrat : jus dictio ( pvoir de dire le dt)Jus dictio => durant 1 ère phase du procès ( avant détermination peine) : Loi 12 tables met 5 actions de la loi :Sacramentum : action par loi par serment + usable ds cas prévus par loi :Serment entre

qui lui sont donc exclusivement réservés. La loi du « prince souverain » s’applique alors à tous même si une limite apparaît : le jugement de Dieu. Les sujets peuvent ainsi désobéir au souverain pour servir les lois divines. La question se pose alors de savoir si le pouvoir législatif royal de la fin du XVIème siècle est réellement absolu ou s’il concède des exceptions qu’il ne puisse écarter ? On verra donc en quoi le roi est un souverain au-dessus des lois (I) et quelles