Le Roi Et La Loi

n'existe à proprement parler que des opinions. Ils substituent une philosophie de progrès. Ils n'enseignent pas l'histoire de la décadence de l'humanité. Il pose le pb du passage de l'état animal, sauvage à l'état social. La justice avec eux et la loi sont analysées moins comme des données mentales que comme des conventions humaines destinées à corriger la nature. Ils vivent dans le système mis en place par Clystènes et ont constaté que le régime repose sur des lois sans référence divine ou mythique

définitions. * La définition matérielle : ensemble de lois à valeur constitutionnelles. Si on a pas de constitution écrite, on se trouve face à une loi. Mais comment sait-on si cette loi est constitutionnelle ? ce sont les règles qui sont relatives à l’organisation de l’Etat (ou des pouvoirs publics) et à la limite de ces pouvoirs. Ex : loi portant sur le divorce n’est pas une règle constitutionnelle. Donc avec cette définition de la constitution, on peut imaginer les règles que l’on peut classer

Dans le système de balance des pouvoirs mis en place par les constituants de 1791, le roi des Français occupe-t-il la place prééminente ?   Le nouvel équilibre institutionnel nécessite à la fois l’indépendance du roi (I) et, surtout, sa collaboration aux institutions (II).   I) L’indépendance du roi reconnue par la Constitution de 1791   La constitutionnalisation (A) et l’inviolabilité (B) de la Royauté assurent son indépendance.   ​A) La constitutionnalisation de la Royauté   ​​1) La souveraineté

MA sera différente du 16ème. Il y a bcp de pouvoirs qui échappe au roi à cause de la féodalité. Dans cet AR le pouvoir absolu du roi est central → absolutisme. On ne peut le voir de façon totalement compact car il va connaître au milieu du 18ème siècle un certain nb de défaillances. Section 1 : L'absolutisme au cœur de l'AR : Le terme absolutisme vient de « absolutus » qui veut dire libérer dégager, il signifie dc que le roi s'est libéré de toutes les entraves qui s'opposaient à son pouvoir

la Nation, le principe de séparation des pouvoirs. 3° Le légicentrisme: La loi occupe une place centrale. Art.6: définition de la loi comme « expression de la volonté générale ». La déclaration assigne des fonctions à la loi. Cette importance de la loi vient de la croisée entre la pensée de Montesquieu et de Rousseau. La loi ne peut œuvrer que pour la liberté. Cependant la confiance en la loi n’est pas absolue car on retrouve un droit « de résistance à l’oppression ». Paragraphe

garantie des droit proclamée n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ». La Constituante commencera ses travaux en septembre 1789 avant de les achever presque deux ans plus tard après son acceptation par le roi lors de sa prise de serment en septembre 1791. La Constitution de 1791 se devait d’être la première faisant application de la théorie de la séparation des pouvoirs appliquée de façon stricte, afin de respecter la volonté des rédacteurs de la déclaration

ou introduction aux sources du droit. (JM Carbasse) PUF fondamental, 3° édition 2007. Rigaudiere Albert, Histoire du droit est des institutions. Repère historique : 481/751 époque mérovingienne de Clovis jusqu'au changement de dynastie. Clovis roi franc n'était pas Chrétien il se fait donc baptiser. 751/987 époque carolingienne avec Pépin Lebref. 987/1792 époque des capétiens avec Huges Capet. 1792 République Introduction : Définition du « droit » : (Celse, rapportée par Ulpien) Le droit

droit et de le comprendre. Histoire des sources du droit : différentes origines qu’ont les règles du droit (la coutume : existe dans toutes les civilisations qui va devenir une obligation sanctionnable). Le juge produit du droit (jurisprudence), la loi est un moyen d’orienter la société, la création du droit peut venir de la réflexion des juristes. Chapitre préliminaire : Les racines antiques des institutions Françaises. Les institutions existent depuis la sédentarisation des hommes. Écriture en

matérialisation de la défaite. Le 6 juillet, Louis XVIII revient de Gamps et reçoit Talleyrand et Foucher (qui ont servi tous les régimes et les ont tous trahi) et viennent faire leur soumission au Roi. Le Roi forme le 7 juillet le Ministère Talleyrand-Foucher qui voudraient former une ligne modérer. Le 8 juillet, le Roi y est mais les Alliés. Il doit compter sur les ultra (royalistes), pour eux les 100 jours prouvent qu’on a eu tort d’être en fait en 1814. La Terreur blanche qui dure tout le second semestre

Caractéristiques : Obligations, interdictions, permissions. b) Règles optionnelles Règles qui n'induisent pas d'obligation propre mais pauses des conditions de procédure lors d'actes voulu. Par ex le fait de vouloir poser un testament est réglé par la loi et il faut à ce moment se plier à cette procédure pour qu'elle soit valide. c) Règles supplétives Des dispositions légales et réglementaires ne sont d'applications que si la justice n'a pas manifesté de normes expresses. Ex : Le locataire