Le Roi Et La Loi

DE SUCCESSION AUX LOIS FONDAMENTALES DE LA COURONNE « Le royaume de France est la monarchie la mieux établie qui soit, estant successive, non élection, non héréditaire, purement, ni communiquée aux femmes, mais déférée au plus proche masle par la loi fondamentale de l’Etat. » Charles Loyseau, Des seigneuries II, 1608. Les lois fondamentales de la Couronne sont apparues dès la troisième dynastie française qui est celle de la famille Capétienne. Elle est la dynastie qui a perduré le plus longtemps

des pouvoirs. • Territoire : pour qu’il y ait un Etat, il faut un territoire. Exemple de deux rois, deux villes, à 150 km. Les rois exercent leur pouvoir sur leur ville et campagne. Notion de distance importante, les gens n’obéissent que quand le roi est là. Le pouvoir s’exerce, en quelques sorte, par dégradé, au bout d’une certaine distance, il ne s’exerce plus, et au centre de la ville, il y a plus d’obéissance. Il y a donc des régions ou l’on ne sait pas qui gouverne, des zones de non-droit,

lois . « Sous quelle loi vis-tu? »  « Nous décidons que dans les pays ripuaires, Francs, Burgondes, Alamans ou quelle que soit la nationalité de celui qui est appelé en jugement, il réponde selon les prescriptions de la loi du lieu ou il est né » On entend par territorialité des lois, la loi du sol, c'est à dire, la loi qui s'applique que pour un territoire donné. La personnalité des lois correspond aux lois personnelles, s'appliquant selon les lois ethniques. La loi est la règle générale

autres. Une loi qui est la creation des Dieux. Cette loi est oft la manifstation terrestre de principes supérieurs dont la croyance et a tradition imposent le respect. Ces regles apparaissent dans des societes fortement hierarchisé , des societes dans des monarchies militaires , des societes où un rôle eminent est devolue , est donner , est conferer à un chef charismatique qui est tout specialement nvesti par un Dieu ou par des Dieux. Un chef qui est un prophete en quelque sorte , un roi qui est sumultanement

1 divisions A Séance 9 : Le roi législateur : Vers l’unification des sources du droit Document 1 : J- Bodin , Les six livres de la République , 1576 « Ce que veut le Prince a force de loi » . Cette citation d’Ulpien souligne la suprématie du pouvoir monarchique . En effet jusqu’au XVI ° S on constate une évolution du pouvoir monarchique et donc des institutions . Le roi a acquis un pouvoir absolu qui est marqué par le pouvoir de donner et de casser la loi. Ainsi dans ce contexte de

proches parents (Sigebert et son fils Clodéric) au Ve siècle. (Oral : Avant de tenter d’expliquer si Clovis était un chef de bande ou un chef d’Etat, tentons d’expliquer qui était Clovis ?) Clovis fils de Childeric 1, est né en 465 et devient le premier roi de la dynastie mérovingienne en 481 en prenant le pouvoir et imposant progressivement son autorité sur l’ensemble de la Gaule. S’appuyant sur les traditions germaniques, il est perçu comme un véritable chef de guerre ayant combattu pendant plus de 30

France, les conquêtes de Napoléon. Le territoire belge va être rattaché à la Hollande sous le roi Guillaume 1. Ce roi va discriminer le peuple belge. Les belges sont mecontents à cause de la religion (liberté menacée), de l’enseignement (ndls obligatoire), de la langue administrative et surtout de la démocratie. Les officiers à l’armée sont majoritairement hollandais ; mais le coup de grâce est quand le roi va imposer la censure de la presse. Aout 1830 : un opéra montre la révolte (la muette de

famille, le germain dépend de son clan familial pour assurer sa subsistance et sa protection. Loi salique : au lieu de se venger, on verse le prix du sang : somme quantifiée installée par le biais de la loi salique. Avec le paiement de ce wergeld, on pacifiait les relations entre les différents clans. Pour les liens naturels artificiels, deux types de soumissions : la soumission au Dux et la soumission au roi. Au Dux : celui qui dirige, celui qui conduit l’armée, choisit par le peuple pour diriger

-27 284 Royauté République romaine Empire On sait que pendant cette période Rome a connu plusieurs régimes: royauté (-753 à -509)-fondation de la ville par les étrusques- ce régime qui élit un roi qui change chaque année déplait à l'aristocratie romaine => révolution en -509. Les riches familles vont tenir compte de l'histoire et mettre en place des magistrature (pas de personnalisation du pouvoir) et un sénat (toujours occupé par les grandes

Capétiens. Succession ininterrompue des descendants d’Hugues Capet. Continuité historique. Jusqu’au début du règne de Louis XIII, en 1614 on réunit le Etats Généraux (on discute avec le roi des problèmes). Ensuite on ne va plus les réunir jusqu’en 1789. Avant jusqu’à 1614 on considère que la monarchie est limitée. Le roi doit tenir compte des populations sur lesquelles il règne. On les réunit la fois d’après en 1789 -> la monarchie tombe. Depuis 1789, ce qui frappe au point de vue de l’histoire politique