Le Roi Et La Coutume

d’oublie de celle cette division. Durant la même période car le fond sacré du droit public romain est incompatible avec le christianisme, ses valeurs, ses cultes et sacerdoce (Dignité et fonction du ministre d'un culte) et surtout ce sont les affaires du Roi (considéré comme sacré = représentation de Dieu sur terre). Ensuite cette distinction est inopérante dans la société médiéval dut a l’absence de société étatiques. En effet, on ne distingue plus le priver du public. Vers l’avènement de la féodalité

Paris, 28 juin 1593 1 La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération, ladite cour, toutes les chambres assemblées, n'ayant, comme elle n'a jamais eu, autre intention que de maintenir la religion catholique, apostolique et romaine et l'état et couronne de France, sous la protection d'un bon roi très chrestien, 5 catholique et françois, A ordonné et ordonne que remontrances seront faites cette

| |La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération, ladite cour,| |toutes les chambres assemblées, n'ayant, comme elle n'a jamais eu, autre intention que de maintenir la religion catholique, | |apostolique et romaine et l'état et couronne de France, sous la protection d'un bon roi très chrestien, catholique et françois,A | |ordonné et ordonne que remontrances seront faites cette après-dînée

mérovingienne, et plus fréquents à l’époque carolingienne. En effet, le pouvoir temporel du roi carolingien essayait d’avoir une application spirituelle. Par ailleurs, on observe une interpénétration de l’Eglise et du pouvoir royal. Un capitulaire du roi rendait applicable une décision du concile ou pouvait la rendre non applicable ; par exemple, l’obligation d’aller à la messe le dimanche, ou l’appel à la piété. Le roi carolingien s’estime responsable de l’avenir spirituel de son peuple. Théocratie :

Droit. La notion de justice. Il existe une école qui ne s'occupe que du droit positif. Histoire d'Antigone : princesse de Thèbes, ses deux frères s'exterminent l'un l'autre, le pouvoir est pris par Créon, qui décide que l'un des deux frères était le roi légitime aura droit à des obsèques et l'autre pas. Antigone décide d'enterrer son frère. On l'arrête et elle se justifie avec un Droit qui dépasse le Droit des Hommes. le Droit naturel qui pré-existe au Droit positif. • Question de l'autorité

HISTOIRE DU DROIT L’histoire du droit permet de prendre du recul par rapport au droit et de le comprendre. Histoire des sources du droit : différentes origines qu’ont les règles du droit (la coutume : existe dans toutes les civilisations qui va devenir une obligation sanctionnable). Le juge produit du droit (jurisprudence), la loi est un moyen d’orienter la société, la création du droit peut venir de la réflexion des juristes. Chapitre préliminaire : Les racines antiques des institutions Françaises

les administration, ensuite il devint sénéchal de Poitou, il est aussi l’auteur d’un grand ouvrage prémisse du droit Coutumes de Beauvaisis paru en 1283. Ce recueil a été rédigé à la demande du fils de Louis IX, roi de France de l’époque, Robert de Clermont. C’est un recueil composé des droits de régions françaises, accumulé aux cours des siècles, ce sont des adages, des coutumes, des traditions. Cet ouvrage devient la base de l’usage du droit français. Beauvaisis est le pays du bassin parisien

« Nos rois et nos mœurs nous empêchent de reconnaître sur nous et d’appeler pour Roi un Prince qui ne soit de notre Nation. » C’est ce que vont répondre les États-Généraux de 1593 à la proposition du roi d’Espagne de marier un prince autrichien (l’archiduc Ernest) à sa fille Claire- Isabelle prétendante à la succession de la couronne de France, alors que la Ligue, ultra catholique, était prête à accepter l’Infante d’Espagne à condition qu’elle épouse un prince français. Ce problème de succession

J’ai participé à la Fête du Roi de l’Oiseau qui s’est déroulée du 17 au 21 septembre dans les rues du Puy-en-Velay. Cette fête est en étroite relation avec le thème Art et nature. Eà travers les divers costumes et déguisements qui permettent de recréer l’atmosphère de l’époque et est le reflet de la culture du 16 ème siècle. L’année 2014 fut la 29 ème année que la ville du Puy s’occupe d'organiser cet événement culturel. Cette ville est composée de différentes animations et surtout d'un mélange de

Introduction historique au Droit public. On différencie les sources du droit et les institutions (dans le contexte institutionnel). Il existe les Sources substantielles et les Sources formelles, c'est-à-dire les formes dans lesquelles le droit s’exprime (coutume, doctrine, jurisprudence), les institutions au sens étroit et au sens large (organisations de la société) et en particulier, l’état ou plus précisément la formation de l’état. Le Moyen-Age (476- 1463) : C’est une expression forgée par les humanistes