Le Roi Et La Coutume

normatif du roi, de son pouvoir édictal, se définissant comme celui permettant d'imposer des normes propres, distinctes, tant des lois romaines que des lois coutumières. D'une part du phénomène coutumier. L'ordre hérité d umoyen age était un ordre plural, ce pluralisme juridique paralyasnt dans la construction de l'état monarchique, a demeuré mais il s'est atténué avec beaucoup de lenteur, tant il est vrai que chaque province, ville, corps de métier sont restées attachées a leurs coutumes et a leurs

7 : Introduction historique au droit La coutume source formelle du droit durant toute la période médiévale. Dans les droits savants on retrouve le droit canonique et le droit romain . La coutume se caractérise par sa nature morale mais limites qui engendrera la mise par écrit ( droit qui s'applique : droit canonique, législation royale et droit coutumier ; on se sert du droit romain ) I L'oralité, un caractère intrinsèque ( de la nature ) de la coutume A partir du Xème jusqu'au XI on distingue

car ici ce sont des coutumes qui ont été mises par écrit à la fin du Ve siècle voire au début du VI siècle. Elles s'intéressent uniquement au droit privé et au droit pénal. Cette mise par écrit peut s'expliquer par le fait que la plupart des chefs barbares avaient vécu à Rome, ils ont même exercé des fonctions importantes. Il en découle qu'ils connaissent très bien Rome ainsi qu'ils connaissent très bien les avantages d'un droit écrit. En effet, à partir du Ve siècle, ces coutumes, pour les fixer,

en 1419, se voit contester le titre de régent pris en décembre 1418, et il se trouve sous le coup d'une éviction par sa mere et Jean sans peur. Cette situation est assez périlleuse pour la monarchie francaise. C'est alors que les légistes fidèles au roi, entre pression des faits et considérations politiques, essaient de préciser les contours d'une légitimité juridique en faveur du dauphin et de maintenir la couronne entre les mains d'un capétien. -intérêt du texte : L'intérêt de ce texte écrit par

trouve chose clair et apparente ainsi doit être toute justice plus émue d’absoudre que de condamner et tous doivent croire qu'il soit bon jusques attend qu'ils soient prouver du contraire --> présomption d’innocence → chap 99 de la très ancienne coutume de Bretagne ( texte rédigé entre 1317-1324) rédigé par des h de justice --> coutumier (art. préliminaire, code de procédure pénal) Paul Ricoeur : " on assite jamais au commencement de la règle, on ne peut que remonter d'institutions en institutions

Royaume. Le Roi était dit « tout puissant », sa volonté s'imposait à l'ensemble des sujet du royaume. Le 3 mars 1766, a l'occasion d'un conflit entre le parlement et louis XV, le roi revendique le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Le roi demeurait soumis à certaines lois fondamentales, celles-ci avait notamment pour objet la protection, la conservation de l'unité du royaume, de l'intégrité du territoire, des modalités de transmission de la couronne. C'est ainsi que le roi tout puissant

mesure où il existe un corps de règles régissant la dévolution de la couronne, la stabilité est garantie car la succession royale ne peut pas être l’objet de lutte à chaque génération – comme cela fut le cas notamment sous les dynasties franques. La coutume est une règle de droit constituée par la réunion de deux éléments : la répétition ininterrompue d’un même usage, et la croyance en l’existence d’une sanction attachée à cet usage.   A.     la primogéniture et l’hérédité.   Le premier représentant

descendant de ce Charles Martel reprend cette idée et en l’an 800 un Empire est recréé. À Noël 800, Charlemagne est couronné empereur des Romains par le pape Léon III. Toutefois dans ses actes le souverain se titrait « empereur gouvernant l’Empire romain, roi des Francs et des Lombards ». L’Empire byzantin voit d’un mauvais se recréer un empire en Occident, le guerre manque d’éclater mais pour des raisons techniques elle n’a pas lieu (en effet les troupes de charlemagne étant principalement terrestre et

Mais aussi pour des raisons historiques, qui font que dans notre ère de civilisation, le droit romain occupe une grande place. Si chaque peuple a eu son organisation juridique qui lui est propre, et qui se forme au fil du temps, sur la base des coutumes, des habitudes apparues tout au long de l’histoire. Le droit romain a pensé autrement. Il était étudié comme une science a part. Le droit n’était pas une science autonome, mais il était pour les romains au service de la justice. En latin jus=droit

...........................................................................................5 1/ Le titulaire du pouvoir.............................................................................................................5 1. La personne du roi..............................................................................................................5 A) La légitimité royale.......................................................................................................5 B) La fonction