Le Roi Et La Coutume

du code civil Depuis longtemps les bons esprits sentaient le besoin d’un Code civil en France. Il était affligeant qu’un Etat, simple dans son gouvernement, fût aussi compliqué dans sa législation. Quelques ordonnances isolées, une multitude de coutumes bizarres et presque toujours opposées, des arrêts versatiles, des auteurs qui se contredisaient : tel était notre droit civil. Mais comment rompre les habitudes, les préjugés d’une foule de pays et de peuples soumis à des usages divers ? Quel homme

sont posés par l’autorité public, plus précisément les règles qui émanent du législateur : ce sont tous les citoyens par l’intermédiaire de leurs représentants : députés et sénateurs. La coutume : Correspond à des usages, des pratiques répétées dans le temps et accepter par tous. La loi vient de l’État et la coutume vient de la pratique. Elle existe dans certains milieux professionnels. Usage bancaire : qui réglemente les relations clients-banquier. La juridiction : émanées juges du latin : Juris

peuple ce sont les francs, deux dynasties de francs vont alors se succéder, les mérovingiens du 5ème siècle au 8ème siècle puis les carolingiens jusqu’au 10ème siècle. Malgré leur domination militaire, ces francs ne vont pas tenter d’imposer leurs coutumes aux populations romaines. A ces populations romaines, ils laissent l’usage de leur droit. Deux systèmes juridiques se juxtaposent alors sans d’abord se confondre. Ce régime étrange va durer jusqu’au 9ème siècle, pendant ce temps une législation s’élabore

s'adressait l'archevêque de Reims au roi qu'il sacrait. Le lien entre Dieu et le roi se manifeste par la cérémonie du sacre. Le sacre ne fait pas le roi, mais accroît sa légitimité d'une dimension religieuse. Le sacre est une cérémonie religieuse conférant à un souverain un caractère sacré, parfois même divin, le distinguant ainsi des autres laïcs, elle diffère de la cérémonie du couronnement. De nombreuses personnalités sont présentent lors du sacre du roi. Le sacre est une innovation carolingienne

Cependant, le roi est une figure récurrente dans les fragments au programme. Le roi serait-il un homme d'exception ou bien n'est-il qu'un être comme les autres, aussi misérable, sinon plus ? Nous verrons qu'aucun roi précis n'est étudié mais que la royauté sert d'exemple ou de métaphore à plusieurs analyses : d'abord à une critique politique et sociale des fausses grandeurs, ensuite à une observation morale de la condition humaine fuyant dans le divertissement. Enfin, tout homme est un " roi dépossédé

il est question des pouvoirs de l’empereur or dés le début du 15ième siècle le roi de France n’est pas rassuré car il existe un empereur de l’autre coté du Rhin il existe l’empereur romain d’orient or d’après le droit romain l’empereur a le droit de faire les lois peut être a t’il le droit de faire la loi partout en Europe (un pouvoir qui surpasserai le sien, c’est un empire qui a vocation a s’appliquer partout). Le roi de France soucieux demande au pape d’interdire l’étude du droit romain en France

plus récents, au XVI-XVIIe dans certaines parties de l'Europe, il arrivait que le peuple se donne sa propre loi et obéisse à sa propre loi. En revanche, dans les grands Etat d'Europe de l'Ouest il s'agissait de systèmes monarchiques dans lesquels le roi faisait la loi. Au XVIIIe, les publicistes et les praticiens du droit ont une conception de la loi qui est assez différente de celle d'aujourd'hui, de nos jours la loi apparait comme un instrument de contrainte qui fait peser des obligations sur

l’Assemblée et les députés qui élaborent et votent nos lois car ils sont nos représentants, ainsi la loi est faite indirectement par les individus qui vont être soumis à celle-ci). La loi est la source du droit qui a l’autorité la plus forte. - LA COUTUME (habitudes, usages, pratiques qui se sont répétées dans le temps et qui du fait de cette répétition deviennent obligatoire). Très importante aujourd’hui dans notre société, nous la trouvons dans le domaine professionnel et chaque milieu a ses usages

gouvernement royal Section I : le fondement du pouvoir >héritage des médiévaux >Dieu et Histoire I] le fondement divin >Source du pouvoir ultime en Dieu A) La théorie du droit divin >origine divine du pouvoir >Roi sacré >Roi très chrétien >Roi (lien intime entre Dieu et le Roi) B)Les protestations >Réforme religieuse, contestation politique >La dénonciation luthérienne de la médiation écclesiastique >La diffusion de la Réforme et les guerres de religion >Les contestataires réformés

regroupent en tribus, il n'y a pas d'État. Ils sont souvent en guerre les uns contre les autres. Il semble donc difficile dans ces conditions de former un gouvernement et de désigner un chef même si certaines tribus ont un roi dont le nom se termine par -ix (appellation du roi). Comme il n'y a pas de gouvernement pour donner une unité politique, le peuple a toujours résisté aux menaces extérieures grâce à ROME qui les protègent. C’est ainsi que l'implantation Romaine s’effectue peu à peu, avant que