Le Roi Et La Coutume

exprime des valeurs, des usages, des traditions propres à son milieu d'origine. Même les sociétés archaïques ont connu un ordonnancement juridique, souvent précaire mais réel, auquel les groupes sociaux se sont soumis spontanément. La répétition des coutumes orales et des gestes permanents atteste d'un embryon d'organisation plus ou moins convaincant. Nul ne peut appréhender le droit dans toutes ses formes sans l'envisager sous cet angle. La politique, la religion, l'anthropologie, la philosophie

du paysan" (valorise gpe) IV) La coutume 1ère srce du droit. Mais dernier texte caro date de 884 & 1er texte royal caro date de 1155 Srce de la loi sont dc mince mais existe qd même un droit. Loi basé dc sur usages, tradi° & coutume. Tout ce qui innove = mauvais. Souhait général retour à l'âge d'or. Coutume = usage considéré obligatoire qd on ne se souvient pu avoir agit autrement Elle s'applique à un territoire donné et seigneur mal vu si respecte pas coutume Section II : l'évolution du XIIè

Angleterre d’une administration moderne. Contexte : Il faut rappeler que l’Angleterre au 11ème siècle avait déjà été conquis une première fois par Knut 2 de Danemark (c’était un gouverneur et seigneur danois qui a été roi d’Angleterre en 1016, roi de Danemark en 1018 et roi de Norvège en 1028). La Normandie avait été concédée au viking Rollon en 911 par Charles le Simple (l'un des derniers rois carolingiens) pour mettre fin aux exactions des vikings en les "installant" officiellement dans un

Le roi législateur à l’époque franque à La transmission du pouvoir royal était généralement assurée par l'héritage du plus proche parent de la génération suivante : en ce cas, le régime est celui de la « monarchie héréditaire ». En théorie, cependant, le roi était « élu » — au sens premier, c'est-à-dire choisi — par ses pairs, les grands du royaume. Cette méthode devait permettre d'éviter que des incapables n'accèdent au trône. C'est pourquoi étaient chantées lors des cérémonies du sacre les

d’unification carolingiennes (VIIIe-Xe s.) § 1 La restauration impériale § 2 Les capitulaires Chapitre 2 Le pluralisme des sources médiévales (IXe-XIIIes.) Section 1 Les droits territoriaux § 1 La coutume et la territorialité du droit A/ Les caractères constitutifs de la coutume B/ Aire géographique et domaine de la coutume § 2 Les statuts urbains A/ Les manifestations de l’essor urbain 1. Le renouveau économique 2. La naissance de l’esprit urbain B/ La réaction des pouvoirs C/ L’organisation municipale 1.

DIBOINE Morgane Groupe de 8h00 lundi Licence 1 divisions A Séance 9 : Le roi législateur : Vers l’unification des sources du droit Document 1 : J- Bodin , Les six livres de la République , 1576 « Ce que veut le Prince a force de loi » . Cette citation d’Ulpien souligne la suprématie du pouvoir monarchique . En effet jusqu’au XVI ° S on constate une évolution du pouvoir monarchique et donc des institutions . Le roi a acquis un pouvoir absolu qui est marqué par le pouvoir de donner et de casser

les espagnols, au détriment des marchands musulmans et vénitiens. 4/Pour élaborer son projet, qui est de rechercher un passage vers les Indes par l'occident, Magellan s’appuie sur la découverte de la rotondité de la Terre. 5/Pour convaincre le roi d’Espagne, Charles Quint, de financer son expédition, Magellan lui explique avec un globe que les Moluques, riches en épices mais exploitées par les portugais, pourraient être en territoire espagnol si la ligne du traité de Tordesillas avait été continué

va se maintenir jusqu’en 453, date à laquelle les turcs s’emparent de la capitale après avoir conquis quelques petites parties éparses de l’empire. Cette date marque aussi la fin de la guerre de 100 entre l’Angleterre et le France ; l’autorité du roi va considérablement se renforcer. L’évolution du droit romain a été très affecté par cet effondrement de Rome en 476 puisque les populations germaniques ne connaissaient pas l’écriture et obéissaient à des lois coutumières, des traditions orales ;

qui durent, une stabilité politique au niveau des lois. Il y a trop de droit mais pas assez de mœurs, le droit est partout. Autrefois, les sociétés n'aimaient pas les lois écrites, mais il y avait bcp de normes sociales, de mœurs, des usages, des coutumes, la religion. Beaucoup de normes sociales autrefois. Nous avons un État maternel → L'état s'occupe de nous → L’État providence. Avant c'était l’État gendarme. Omniprésence du droit, légicentrisme, la loi est partout comme produit de la souveraineté

protéger les plaideurs qui ont donc besoin de l’assistance de juristes professionnels (Avocats). Ce droit romain émane de la puissance publique, et pour l’essentiel de l’autorité impériale. En effet, sous l’empire les diverses sources du droit (coutumes, édits et magistrats, lois, les consultations, les réponses des Jurisconsultes) sont remplacées par une législation impériale de plus en plus abondante et de plus en plus complexe. Ce droit applicable aux habitants libres de l’empire va être recueilli