Le Roi Et La Coutume

volonté générale écrite, votée par le Parlement. 2) jurisprudence: décision rendue par les tribunaux, les cours de justice; décisions qui sont susceptible d'être source de justice lorsqu'elle créées des solutions nouvelles ⇒force de précédent. 3) la coutume: l'usage qui lorsqu'il est reconnu par l'ensemble du corps social comme règle obligatoire ou suivi d'effet de droit constitue une source de droit (ex. droit commercial) 4) la doctrine: construction intellectuelles et savantes par les juristes qui

du droit est la coutume. Pour cette coutume il y a des critères objectifs : les pratiques humaines, constantes et anciennes. « Une fois n'est pas coutume ». Ainsi que les pratiques empiriques (c'est à dire l'expérience, l'observation des hommes). Et des critères subjectifs : se soumettre , acceptation de la punition, considération de sa force obligatoire, les hommes se soumettent à la coutume, aux règles issues de leurs pratiques la coutume est de droit. NB : La coutume n'est pas un usage

476. Développement historique : La période qui a précédé l’époque franque est la Rome antique. De la fondation de l’empire romain en -753 jusqu’en -150. C’est la période de l’ancien droit romain, les sources du droit étaient principalement des coutumes. Elles ont ensuite été compilées puis misent à l’écrit notamment a travers la loi des douze tables, ce qui a permis à tous les citoyens de Rome de connaitre le droit et de permettre sa laïcisation. Rome va ensuite devenir une cité conquérante,

Or, choisir un collatéral du roi défunt n’est pas une habitude conforme aux usages féodaux du 10e siècle. À cette époque, la succession collatérale n’est pas encore fermement admise en droit des fiefs. Adalbéron avance donc des arguments politiques et juridiques. La véritable raison de la préférence d’Adalbéron tient en réalité à la personne même d’Hugues Capet. Il le choisit parce qu’il veut imposer un roi qui puisse durer pour la Francie. Il faut donc choisir un roi qui ne va pas gêner les grands

permanence de la morale religieuse. Il existe d’autres exemples de l’influence du droit par la religion : les fêtes chômées, repos le dimanche, le droit de grâce du chef de l’Etat : il remonte à la monarchie de droit divin où on considérer que le roi était un envoyer de Dieu sur terre et qu’il pouvait gracier les condamnés. *Notre histoire juridique a connu plusieurs phases/étapes dans notre rapport à la religion : L’antiquité a connu l’association entre droit et religion et son long détachement

pour résoudre un litige on utilisera quatre sources : - La coutume qui est la source 1ère du droit ( la première à être apparue ) : ce sont les usages , les traditions pratiqués durant une longue période , chacun des sujets de droit ayant la conviction du caractère obligatoire de ces usages . Cette coutume est présente aujourd'hui en droit constitutionnel ( au R.U) , en France sous l'ancien régime et sous la IIIè République . La coutume a une place importante en droit privé , archaïque .. - Les

mise à l’écrit du droit. A_ La mise par écrit du droit Il ne peut avoir de code qu’écrit. Pourtant existe-t-il des codes oraux ? Les codes moraux, le code de l’honneur, ce sont des vrais codes car il y a des préceptes reconnus pas tous. Les coutumes ne constituent pas des codes oraux car ce sont justes des règles. Mais grosso modo aujourd’hui un code est un livre. Néanmoins on admettra que tout écrit juridique même s’il fait l’objet d’un livre n’est pas nécessairement un code. Ex : un traité

administrateurs que l’on appelle les Maires du palais. L’un d’entre eux, Charles Martel (administrateur d’état), s’illustre à la victoire de Poitiers (remportée en 732), et c’est son fils, appelé pépin le bref qui à la suite d’un coup d’état dépose le dernier roi mérovingien). L’alliance avec l’église se fait avec les 2 sacres de pépin (1er en 751 et second en 754) et le sacre de ses 2 fils (but : hérédité) Si le christianisme s’affirme avec vigueur, l’influence romaine en revanche (quoi que perpétuée par l’église)

Néanmoins il existe deux exceptions : Réinterprétation du Droit Romain Dès le moyen-âge, deux états refusent d’appliquer à la lettre le droit romain : La France et l’Angleterre. En France, le droit romain est réinterprété à la française. En Angleterre, le roi refuse d’appliquer le droit romain sur son territoire. Il favorise le droit normand (depuis qu’ils ont été envahis en 1066) Place au droit national Deux états considèrent qu’il faut faire place au droit national : La France et la Suède. En France,

souveraineté Texte de Jean Bodin : Ce texte parle de la souveraineté. Bodin va chercher à définir la souveraineté. Il va parler de celui qui en France est souverain et examiner son pouvoir, ce qui fait la marque du souverain au sens juridique. Le roi est tellement souverain qui peut casser toutes les lois qui vont contre lui. Cependant, il ne peut pas toucher aux lois fondamentales du royaume. La souveraineté vient de la loi divine. Pour lui la souveraineté est « la puissance absolue et perpétuelle