Le Roi Et La Coutume

TD 3 AMINA ZOUAGHACommentaire : Extraits du traité de Jean de Terrevermeille, Tractatus de jure futuri succesoris, legitimi in regiis hereditatibus, 1419.« Le roi est mort, vive le roi ! ». Cette ancienne acclamation, devenue familière, signifie enfaîte que dès que le roi meurt, il lui est aussitôt succédé. Ainsi, d’une certaine façon, le roi ne meurt jamais. Cet extrait que nous allions étudier est l’un des trois essais des « Tractatus » (traité) nommé Tractatus de jure futuri succesoris, legitimi

« La coutume est plus sûre que la loi », disait Euripide. C’est une idée qui semble diverger de celle de Voltaire, que celui-ci expose dans son Dictionnaire philosophique. Sous le règne de Louis XV, vers 1771, la France rencontre un appauvrissement irrésistible. À cette époque, le chancelier Maupeou prend la place du duc de Choiseul qui se voit disgracié par le roi au motif qu’il soutenait le Parlement qui était alors en conflit avec la Cour. Maupeou, connu comme étant quelqu’un de corrompu

somme des intérêts particuliers alors qu’en France avec l’influence de Rousseau, intérêt général = intérêt des particuliers et d’un autre côté l’intérêt général supposé être celui de l’Etat. * Epoque du Code Civil et l’époque 1840 au temps du roi Louis Philippe * Au temps de la R° & du consulat on part de l’idée que l’homme est un être rationnel, un être moral en csq la liberté des individus contient ses propres limites donc le bon citoyen devra écouter la voix de sa conscience pour

de l'Incarnation du Seigneur 1059, la trente-deuxième année du règne du roi Henri, le dixième jour avant les calendes de juin, la quatrième année de l'épiscopat du seigneur Gervais, le saint jour de la Pentecôte, le roi Philippe fut sacré par l'archevêque Gervais dans la grande église, devant l'autel de Sainte-Marie, avec les cérémonies suivantes. La messe commencée, avant qu'on lût l'épître, l'archevêque se tourna vers le roi et lui exposa la foi catholique, s'enquérant de lui s'il y croyait et la

peuple Icsos. Le renouveau Egyptien se fera plus tard entre 1500 et 1200 avant JC. L’empire Mésopotamien correspond à peu près a l’Irak actuel et était au main d’une société de marchands répartie entre divers Cités qui échangeaient entre eux. Le roi de Mésopotamie est Hammourabi qui unifia l’Empire et fut rédigé en 1700 avant JC un code de droit qui fut retrouvé dans sa quasi-totalité au 20eme siècle. Les principes de l’Empire pharaonique et mésopotamien reposent sur l’obéissance à un monarque

Le roi et l’église au Moyen-âge : Phrase d’accroche : Le meilleur gouvernement est celui d'un seul chef. Somme théologique (1266-1273) Citations de Saint Thomas d'Aquin. Définition des termes du sujet : Le roi est un chef d’Etat qui exerce, généralement à vie, le pouvoir souverain, en vertu d’un droit héréditaire ou, plus rarement, électif. L’église est la communion de personnes unies par une même foi chrétienne. Le Moyen-âge dérive du latin medium aevum : l'aire Intermédiaire entre l'antiquité

par l'activité sociale, la société se fait presque toute seule. La Loi ne fait que consacrée une habitude sociale, une coutume sociale observée par le groupe social. Mais certaines coutumes, certains usages ne sont jamais repris dans la Loi, souvent parce qu'on juge que ce n'est pas utile. A côté de la Loi, on a des règles qui résultent des règles sociales, donc on a la coutume. Ex : comment on peut octroyer une donation à quelqu'un ? La Loi impose que toute donation soit passé devant notaire.

droit Introduction 1ère partie : Les fondations romaines. Chapitre I : Les origines coutumières (-8ème à -2ème siècles). Section I : Les caractères originaires du droit romain. Paragraphe I : Un droit religieux. Paragraphe II : Une coutume. Section II : La laïcisation du droit romain. Chapitre II : L’avènement de la doctrine et du préteur (-150 à 284). Section I : Un nouveau droit. Paragraphe I : L’apparition d’une nouvelle procédure. Paragraphe II : Le rôle du droit

les manifestations du droit: Ch1 les notions du droit Ch2 le droit et la morale 2- les principales branches du droit: 3-les fondements du droit: Ch1 les sources de droit ( sources traditionnelles et modernes) 4 les institutions ( politiques,le roi,gouvernement, le pouvoir legislatif,le conseil constitutionnel,l’administration locale,la commune, la province,prefecture et région 5 l’organisation judiciaire du royaume Les juridiction de l’ordre judiciaire Les juridiction de l’ordre administratif

action de loi. Elle peut être utilisée pour revendiquer la propriété d’un esclave par exemple. • La grande source de droit à cette époque est la loi des XII Tables, publiée (affichée au forum) en 449 Av J-C. On a mis par écrit et on a divulgué les coutumes aux plébéiens (référence à la plèbe, le bas peuple). Jusqu’à cette loi, tout le droit était le monopole des pontifes, qui étaient choisis parmi les patriciens (patres : les aristocrates). • Le terme ‘lex’ est utilisé pour parler de loi. Ce terme