Le Roi Et La Coutume

un statut autonome tout en restant sous influence anglaise. En Mars 1396, la France et l’Angleterre souscrivent à une trêve de 28 ans soit une génération et Richard II se marie avec Isabelle, la file du Roi de France. Cette trêve courrait donc jusqu’en 1424. Les ducs profitèrent de la folie du Roi Charles VI à partir de 1392 pour tenter d’imposer leurs vues en France. En 1399, Richard II fut assassiné et Isabelle renvoyée en France sans sa dot. En 1411, des troupes anglaises viennent soutenir Jean

le code DUR-UR-NAMMU (le roi d’Ur). L’origine de ce droit est bien divine, c’est le dieu LUNE-NANA qui lui a donné le droit. Le dieu est aussi à l’origine du pouvoir royal. Le roi reçoit la loi du dieu et il va ensuite la transmettre à son peuple. Le plus connu des anciens codes c’est celui Hammourabi, plus célèbre, moins ancien. C’est un bloc de basalte noir (2m50) sur laquelle il y a un haut relief qui représente le dieu qui a créé cette loi. HAMMOURABI était un roi de la première dynastie de

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La coutume : (consensus utentium : norme de Droit objectif fondée sur une tradition populaire) ; usage répéter qui sont accepter par tous ; aujourd’hui cette coutume tient une place très petite en droit mais elle était au par avant la source de droit par excellence. Aujourd’hui les coutumes apparaissent en droit du commerce international et les banques. -------------------------------------------------

défendeur des droits souverains de l’empereur. En 1499 il devient conseiller au parlement de Toulouse, il devient officier du roi de France puis change d’office. Il devient maitre des requêtes de l’autel du roi. Il entre comme conseiller au Grand Conseil. C’est un magistrat qui exerce des charges successives de juge. En 1508 il publie une Histoire singulière du roi Louis XII père du peuple. En 1509 il entre dans l’Etat ecclésiastique : il reçoit les ordres, est nommé évêque de Marseille et

1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Cicéron (106-64 avt JC) Capitant Henri (1865-1937) Loi / Coutume Jurisprudence / Doctrine Parlement / Arrêt Déni de justice Doctrina / Docere Thémis Carbonnier (1908-2003) Jurisconsulte Quintus Mucius Scaeola (140-80 avt JC) Glossateur Ecriture cunéiforme Code d’Hammurabi Babylone Métèque L’Ecclesia Sophocle (496-406 avt JC) Antigone (442 avt JC) Thèbes / Créon Polynice Aristote (384-322 avt JC) 2 Chapitre

formelles (la loi qui émane du législatif, la coutume qui émane de la société, la jurisprudence qui émane des juges et la doctrine qui émane des institutions) ; - Des sources matérielles. Quelle autorité a le pouvoir de faire le droit? Les systèmes juridiques sont divers : - Systèmes romanistes (romano-germaniques) en Europe continentale → prépondérance de la loi ; - Système du common law → prédominance de la jurisprudence et de la coutume ; - Système de droit musulman ; - Système de

codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une force contraignante. Exemple : Le Mariage. Jurisprudence : Ensemble des décisions judiciaires

 Dissertation : Dans quelles mesures, le roi de France est-il absolu au temps moderne ? Pour récupérer l'ensemble des pouvoirs qui leurs étaient dû, les rois de France ont lutés durant la période féodale mais également toute l'époque des temps moderne pour affirmer leurs pouvoirs à l’intérieur mais également à l’extérieur du royaume de France. Domestication de la noblesse et intervention dans les institutions de l’État, font partis des derniers actes des rois afin d'affirmer leur toute puissance

CM Droit anglo/saxon Système différent du droit français par « accident géographique » avec invasion île britannique au début moyen-age, importation du droit normand cependant respect des coutumes et lois britanniques originelles. Pacte entre monarchie et peuple. Le souverain est donc en dessous des lois. Absence de Constitution écrite. Séparation des pouvoirs officiellement reconnue en 2005 même si appliquée depuis bien plus longtemps. Par exemple cour suprême de justice était une chambre

La Rédaction des Coutumes. Défini comme :" les usages juridiques oraux , consacré par le temps et acceptés par la population d'un territoire déterminé ". les Coutumes sont à l'époque médiévale une source de droit important. Au moyen âge de nombreuses seigneuries découpaient l'Europe et la France , ( une des plus grande étant en Normandie ), créant ainsi un morcèlement des pouvoirs du roi ( à l'opposé du droit Romain ou du droit Canon.) La répétitions de ces usages sur des territoires bien précis