Le Roi Et La Coutume

aux autres compléterait en quelque sorte le corps du droit romain. Cette attente, à l'approche des comices, fit désirer qu'on créât de nouveau des décemvirs. Le peuple lui-même, outre que le nom de consul ne lui était pas moins odieux que celui de roi, ne regrettait pas l'assistance tribunitienne; car les décemvirs souffraient qu'on appelât entre eux de leurs décisions. Texte n°2. Extrait de l’Enchiridium (D.1.2.2.12) de Pomponius (〜110-170 de n.è.) Ainsi, dans notre cité, nous avons ou bien

les magistratures unique, les pouvoirs sont toujours partagés. Les civilisations importantes : * la monarchie pharaonique : La société plus ancien don nous ayons connaissance par trace écrite. Le premier pharaon Ménès qui à l’origine est un roi du sud de l’Egypte, est le fondateur du 1er empire Egyptien qui dure plus de mille ans. Cet empire s’effondre du fait de l’action d’un peuple du nord de l’Egypte HYKSOS, il faudra attendre jusqu’à 1600 ans après jusque JC pour le prochain empire Egyptien

Texte de pothier « La coutume est plus sûre que la loi » cette citation d’Euripide annonce bien que dès l’antiquité grecque la coutume représente une partie importante de la vie juridique. En effet, elle est une source essentielle du droit notamment sous l’époque médiévale et sous l’Ancien Régime. Robert Joseph Pothier est un jurisconsulte du XVIIIe siècle en France, il est également professeur de droit français à Orléans, sa ville natale et conseiller au présidial de cette ville, il s’agit du

le Roi L’importance de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles vont être subordonnées à la justice royale. Pour se faire, le Roi utilise

ou introduction aux sources du droit. (JM Carbasse) PUF fondamental, 3° édition 2007. Rigaudiere Albert, Histoire du droit est des institutions. Repère historique : 481/751 époque mérovingienne de Clovis jusqu'au changement de dynastie. Clovis roi franc n'était pas Chrétien il se fait donc baptiser. 751/987 époque carolingienne avec Pépin Lebref. 987/1792 époque des capétiens avec Huges Capet. 1792 République Introduction : Définition du « droit » : (Celse, rapportée par Ulpien) Le droit

la puissance publique. Le Roi se réapproprie la matière législative. B/ La période monarchique ou temps moderne (fin du XV – fin du XVIIII) Tout gravite autour de la monarchie. En droit public, le roi impose des normes applicables dans tout le royaume. En droit privé il devra se contenter d'unifier les multiples droit en vigueur dans le royaume. Dans cette période le roi et ses légistes veulent faire en sorte qu'un jour les provinces rangés sous l'ordre d'un seul roi soit soumises à un seul droit

Commentaire de l’ordonnance de Philippe le Bel (1312) « Le roi de France est empereur en son royaume. » Cette célèbre maxime de Jean BLANOT (1260) confirme le retour d’une souveraineté royale, longtemps mise à mal sous les dynasties mérovingienne et carolingienne. A travers la dynastie capétienne, qui débute en 987 avec l’avènement d’Hugues Capet et prend fin en 1848 sous Louis XI , s’illustre Philippe VI, dit Le Bel, fils et successeur de Philippe III le Hardi, petit fils de Louis IX dit

IX(1438-1461), pp.202, 252-253 ; texte modernisé] « Ce qui est hors des gonds de la coutume, on le croit hors des gonds de la raison ». (Montaigne). Ordonner la rédaction du droit coutumier du royaume revient à signifier que l’Etat est désormais assez fort pour asservir un droit qui lui échappait. L’ordonnance puise sa nature juridique dans le fait qu’elle est émanation de l’autorité du roi, et par conséquent elle est source directe de par sa force obligatoire. L’ordonnance de Montils-les-Tours

lui être retiré. Il s’agit ici d’une dévolution bien spécifique, étant ni héréditaire ni patrimoniale et qui s’apparente à une succession d’un nouveau type. Cette spécificité apparaît plus encore lorsque la succession revient (par « la force de la coutume », point traité ci-après) aux « premiers-nés mâles descendant en ligne directe de ceux à qui ils succèdent…. », si elle n’est pas héréditaire au sens propre du mot, cette succession se fait tout de même suivants des dispositions bien définies. Le

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT : Sources du droit : *loi *jurisprudence *coutume *doctrine 4 grandes périodes : *L’Antiquité : débute avec le début de l’écriture, 30 siècle avant JC et finit en 476 avec la chute de l’Empire romain d’Occident. *Le Moyen Age : commence en 476 et se termine en 1492 avec la découverte de l’Amérique *Les Temps Modernes : débute en 1492 et finit en 1789 avec la Révolution. *L’Epoque Contemporaine Ces périodes ne collent pas avec la réalité historique