Le Roi Et La Coutume

unique organe, le Roi. Seulement le régime féodal-vassalique du Moyen-âge médiatise le pouvoir du Roi, qui voit ses compétences législatives limités par les « Grands du royaume » et par les vassaux des provinces. De plus cette théorie est bien contrastée par Guy Coquille qui n'attache pas les mêmes compétences au roi. En cette période c'est le gouvernement de grand conseil qui domine et seul l'accord des vassaux du Roi, des princes territoriaux et des vassaux de ces princes permet au Roi d'appliquer des

attributs d'un consul (tunique rouge, couronne) de l'empereur d'orient, ses symboles le reconnaissent comme le plus puissant de tous, comme le roi des Francs. Le roi de Rome et le roi d'orient le reconnaissent comme le roi chrétien d'occident. En 511, Clovis meurt. Il a constitué le royaume des Francs, où est mis en place un régime nouveau, mêlant les coutumes barbes et romaines (le syncrétisme). On trouve des traces de ce mélange dans la société mérovingienne, dans la royauté puis dans le système juridique

veut dire établir, disposer. Il est apparût vers 1190 pour désigner une chose établie. Définition par critère de destination : Maurice Hauriou dans les principes du droit public en 1916. Ce livre définit les organisations créées par la coutume ou une loi positive : moyens de la technique juridique pour contester un acte administratif ; entités qui n’ont aucune autonomie et d’autres qui en ont une dans l’accomplissement de leurs fonctions. Définition fondée sur des critères de détermination :

droit La coutume a Rome: 1.mos/mores: c'est une tradition encrée dans le religieux. Ce ne sont pas des coutumes formelles, ce sont des traditions puisqu'elle n’existe que lorsqu'elle sont énoncés par les pontifes. On les appelle les responsa. C'est une tradition orale. Elle vont devenir les mores majorum puisqu'elle sont partagé entre les pontifes et deviennent une loi, à un même cas on a la même responsa. 2. Sous la république romaine la coutume devient consuetudo. Cette coutume s'est émancipé

l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE 1er caractère : L’institution est composée et régit par des règles. Institutions = réglementations, qui elles mêmes sont composé

coutumier La coutume : elle est orale, elle provient du temps (de l'inertie, de la répétition du temps), et enfin elle regardée (ressentie par la collectivité comme ayant une force obligatoire). → ces coutumes naissent vraiment de la société, du lien social, elle n'est pas forcément écrite (distincte de la loi par son origine =/= une autorité qui la dicte, mais les usages). À l'écrit on peut remarquer l'existence de la coutume, à la base le droit romain archaïque était coutumier. La coutume des ancêtres

Révolution de 1789 », rédigé en 1821 par M. Isambert, avocat aux conseils du Roi et à la Cour de cassation est, comme son nom l’indique, un recueil des lois françaises depuis l’époque des gaulois, jusqu’à la Révolution française, écrit dans le but de retracer l’histoire du droit public et privé français. Dans ce court extrait de la Déclaration de Saint-Germain-en-Laye du 26 novembre 1639, sur les formalités du mariage, proclamée par le Roi de France Louis XIII, il est question ici des conditions et des principes

conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

diversité (absence d’uniformité) cette diversité est du au fait que au début de la monarchie capétienne, le roi n’avait qu’un une autorité effective et que dans son domaine directe. Progressivement, le roi va reconquérir un pouvoir effective, il va unifier le royaume sous son autorité mais cette unification du royaume ne sera pas corrélative d’une uniformisation du royaume, en effet, le roi va laisser a chaque province ses particularisme (chaque province aura une langue, une culture, un droit qui

Section 1 : la codification :exigence rationnelle AU milieu du 18ème siècle Montesquieu constate la prodigieuse diversité des coutumes dans le royaume de France il y a une multitude de coutume (60 coutume générale et 300 coutume local). AU 18ème siècle on veut une unification du droit civil et c’est un souhait quasi-général ,mais pourquoi le gouvernement royale n’a pas agit alors que les sujet était acquis a cette idée et que le pouvoir royale était favorable a cette unification du droit .Car il