Le Roi Et La Coutume

et les Bourguignons. L’administration de la France n’est alors plus ce qu’elle était, on peut parler d’une situation de crise. Le roi à la tête du royaume à cette époque est alors Charles VII. Il a pour volonté de redresser la France, et d’en refaire une puissance, et un État fort et uni, mais aussi de faire réaffirmer son autorité, de s'imposer en tant que Roi total et puissant. Dans ses principales idées, il veut unifier le droit, et réformer le système français, et notamment l’administration

évolue, on observe la « laïcisation du droit ». On note la volonté de l'empereur de faire naître le droit. Section 1 : De la royauté à la fin de la République §1 : Le droit sous l'influence du divin FAS. Rome, petit village sous l'autorité d'un roi puis aristocratie. Pour s'imposer le droit « prétend » avoir des origines divines. Ce qui explique que seuls les prêtres peuvent comprendre et expliquer le droit : les pontifes (prêtres de l'aristocratie). Rapidement, ils vont former un collège. Ils

juriste Antoine Loysel dès lors, la coutume de masculinité et collatéralité ne sera plus jamais contestée. L’auteur de ce texte, Jean Le Maistre (mort à Paris en 1596), est un avocat général, puis président du parlement de Paris (1591-1594), qui rend le 28 juin 1593 cet arrêt désormais célèbre portant son nom. Il contribua ainsi à faire ouvrir les portes de Paris à Henri IV, car cet arrêt qui porte son nom réaffirme le principe de masculinité, de nationalité du roi et de catholicité souligné dans le

un poids: l'histoire et les précédents. En ce qui concerne sa composition, il est le résultat d'une addition; à la coutume, s'ajoute l'activité judiciaire. C'est un droit produit par les juges. . . Il s'agit d'une production de l'Angleterre normande: tradition anglo-saxonne. Après 1066, la situation de l'Angleterre était identique que sur le continent: grand mélange de coutumes, pas de spécialisations. La justice est rendue au niveau des contés : cette cour est présidée par le sheriff. Ce sont

droit, œuvre du temps Première source du droit a pour nom : la coutume. La coutume présente plusieurs caractéristiques : - critère objectif évoqué ce qui fait une coutume, pratique humaine mais c’est une pratique constante et qui doit s’inscrire dan le temps on parle de coutume ancestral. Ce sont donc les hommes qui répètent des actes, qui suivent des règles de manière constantes et ancienne ; Au moins 100 an pour que la coutume existe. – la pratique est empirique on parle d’expérience l' - critère

donner et de casser la loi. Le prince c'est le souverain législateur. C'est au nom de la souveraineté que le prince peut abroger et changer la loi. Il peut intervenir dans des domaines où le pouvoir monarchique n'était jamais intervenu, exemple des coutumes. Thomas HOBBES, Le léviatan : le souverain d'une république n'est pas assujetti aux lois, il peut quand cela lui plait refaire les lois. Monopole du droit positif comme base de l'Etat moderne. A partir du siècle dernier, apparition d'autres courant

droit romain en France. Au milieu du XVIe siècle, le droit romain redécouvert domine dans la procédure juridique de la plupart des pays européens. Un système juridique, dans lequel le droit romain est mélangé avec des éléments du droit canonique et coutumes germaniques, spécialement la loi féodale, a émergé. Ce système juridique, qui est répandu dans toute l'Europe continentale, est connu sous le nom de ius commune et les systèmes juridiques basés sur celui-ci sont dits romano-germaniques, ou droit

variables et évoluent au cour du temps, suivant les époques. Dans les sociétés primitives, le droit provient de la Tradition, de Dieu. Les sources principales actuelles sont la coutume, la jurisprudence, la loi et la doctrine. La loi désigne l’ordre impératif qui émane d’une autorité supérieure, c’est une règle écrite, qui possède un caractère de généralité. La loi vise à produire de l’ordre. Soit un ordre préexistant, c’est le

château d'Amboise et y meurt le 7 avril 1498. Il est le septième et dernier roi de la succession directe de la dynastie capétienne. Il monte sur le trône à 13 ans. Nous nous situons en 1497, l'année où Charles VIII a capitulé à Naples. C'est une période trouble pour la France. Ce texte a pour sujet de mettre par écrit le droit français, plus précisément même le droit coutumier par écrit car selon les diverses région les coutumes ne sont pas les mêmes et peuvent parfois rentrer en opposition. C'est

l’idée impériale II. La transmission du pouvoir 1. L’élection et ses correctifs 2. Election fictive et effective III. Les attributs du pouvoir Section II – L’administration du royaume franc §1 – L’administration centrale I. L’entourage du roi 1. Le palais 2. Les officiers du palais II. Les assemblées générales 1. Sous les mérovingiens 2. sous les carolingiens §2 – L’administration locale I. Les rouages 1. Les circonscriptions (de la civitas au pagus) 2. Les administrateurs II