Le Risque Fiscal

 Sommaire Introduction I. Les Sociétés de gestion ………………………………………………………. II. Rôle du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières …… III. OPCR : Organismes de Placement en Capital-risque …………… IV. FPCT: Fonds de placements collectifs en titrisation …………………… V. OPCVM : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières …………………………………………………………….. Conclusion Introduction Le marché financier marocain a connu un mouvement de modernisation important

l’entreprise auditée. S’il en est ainsi depuis de nombreuses années pour l’audit comptable, il en est aujourd’hui de même pour l’audit juridique qui s’avère indispensable pour permettre au chef d’entreprise d’appréhender sans contraint la gestion des risques juridiques inhérents à son entreprise. I- Le concept d’audit juridique : 1) définition : Le professeur Alain Couret définit l’audit juridique comme « un contrôle de la régularité et de l’efficacité des choix de nature juridique ».

ŒUVRE ET DES RISQUES ENCOURUS PAR LES PARTIES MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Naima FAKIR Ep. HAMIDOUCH MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Fouad AKESBI, Expert Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Fouad BIAZ, Expert Comptable DPLE Suffragants : M. Faouzi BRITEL, Expert Comptable DPLE M. Abdellatif ZARKAL, Expert Comptable DPLE Le contrat de gérance – libre : Etude des conditions de mise en œuvre et des risques encourus par

Business Schools. Les missions réalisées sont variées et d'une richesse inouïe, et voici quelques exemples qui en témoignent : montage d'un Business Plan, audit financier ou fiscal d'une entreprise, évaluation du système de contrôle interne, mise en place d'une comptabilité analytique, élaboration d’une cartographie des risques, analyse de la performance d’une organisation, conception d'un tableau de bord prospectif, conversion aux normes comptables internationales... Vous pouvez prendre connaissance

PARTICULIERES - OPTION DES SOCIETES DE CAPITAUX POUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETES DE PERSONNES (C.G.I., art. 239 bis AB) NOR : ECE L 08 10055 J Bureau B 1 ECONOMIE GENERALE DE LA MESURE L’article 30 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie institue un nouveau régime fiscal permettant aux sociétés anonymes, aux sociétés par actions simplifiées et aux sociétés à responsabilité limitée d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes prévu à l’article 8 du code général

sociétés ; la déclaration d'existence auprès des contributions directes et au greffe du Tribunal de commerce Quel capital ? Aucun capital minimum n’est défini pour la constitution d’une SCI, donc le montant du capital est librement fixé. Régime fiscal  Lors de la constitution de la SCI, les associés choisissent entre deux régimes d’imposition : L’IR (L’impôt sur le revenu) pour les associés. La SCI est dite "transparente", cela signifie que tous les revenus locatifs nets de charges (intérêts

est également limité (9,4 Md€ en 2011) et concerne souvent les entreprises les plus matures. Les opérations de capital-risque et de capital-développement, qui interviennent en début de cycle de vie, restent très faibles (600 M€ en 2011 pour le capital-risque et 2,94 Md€ pour le capital-développement). L’Etat, par les garanties qu’il accorde, porte dans son bilan des risques qu’il est le mieux à même de couvrir. Il assure également des fonctions structurelles d’incitation à l’épargne, de collecte

..........................29 Compétences particulières................................................................................................................................................... 35 IV-Gouvernance, stratégie et gestion des risques ...................................................................................... 35 Liste des connaissances correspondantes ........................................................................................... 41 Exemple des attentes pour

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX Nature du risque et solution assurantielle CCRE35 – 08/03/2010 Cette présentation de la responsabilité civile du mandataire social et des contrats standards du marché est à destination des dirigeants de PME et de TPE, elle ne reprend donc pas plusieurs problématiques (informations des actionnaires, filiales, actions collectives…) qui peuvent être jugées plus spécifiques aux entreprises plus importantes. 1. 1.1. La Responsabilité Civile du Mandataire

contrôle interne 66 3.2.4) L’échange des Conclusions et des appréciations 67 3.3) Diligences devant être accomplies séparément 70 3.3.1) L’acceptation de la mission 70 3.3.2) Planification de la mission 71 3.3.3) L’évaluation des risques et la définition de l’approche d’audit 71 3.3.4) L’évaluation du système de Contrôle 72 3.3.5) Le Contrôle substantif des Comptes : 72 3.3.6) L’achèvement de l’audit 72 3.3.7) Documentation et Contrôle qualité des travaux 73 3.3.8) L’obtention